Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 057 RH du 08 avril 2024
Déliberation - 24 149 RH du 14 octobre 2024
Déliberation - 24 127 RH du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 094 RH du 15 juillet 2024
Déliberation - 24 059 RH du 08 avril 2024
Déliberation - 24 198 RH du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 145 RH du 14 octobre 2024
Déliberation - 24 097 RH du 15 juillet 2024
Déliberation - 24 099 RH du 15 juillet 2024
Déliberation - 24 024 RH du 12 fevrier 2024
Déliberation - 24 074 RH du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 074 RH du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Accusé de réception - Minisière de Finiérieur
D24-242009471-2024051 3-24-674RH-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception nar le préfet: 21/05#094
Publication : 24450024
Pour Fattornté compétente par délégation
As,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 MAI 2024 N° 24/074/RH
0_BJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 mai 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Absents ; Pierre-Olivier MILANINI ; Gérard CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Camille de ROCCA SERRA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration ; Pierre-Olivier MILANINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Gérard CESARI à Véronique FILIPPI ; Stéphane CASTELLI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Jeanne STROMBONI ; Ange Paul VACCA à Nathalie CASTELLI ; Jean- Michel SAULI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page I sur 4 Délibération n° 24/074/RH du 13 mai 2024 s
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
® Modification de 15 emplois et création de 2 emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions
afférentes, il convient de procéder à la modification de quinze (15) emplois et la création de deux (2) emplois
(conformément au tableau annexé)
Ces modifications de poste feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d ’emploi des attachés
territoriaux,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrise
territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs
territoriaux,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emploi des animateurs
territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs
territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 07 mai 2024,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 07 mai 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier quinze (15) emplois et de créer deux (2) emplois comme indiqué dans le tableau
ci-annexé.
ARTICLE 1 :
Page 2 sur 4 Délibération n° 24/074/RH du 13 mai 2024 NSEDU
de modifier le tableau des effectifs en ce sens. ARTICLE 2 :
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de
pourvoir à ces emplois que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration
d'un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d’un agent contractuel de droit
public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires :
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
m.
Page 3 sur 4 Délibération n° 24/074/RH du 13 mai 2024 née GARE
Le secrétaire de séance,
\
Délibération n° 24/074/RH du 13 mai 2024 Page 4 sur 4