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Déliberation - 24 145 RH du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 145 RH du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Un Re EU RS mu à
Accusé de réception - Ministère de Paténeur
D24-242002474-2499410+4-34 1 45-RH-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2110/2624
Publication : 2114062024
Pour Fauioriié compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 24/145/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison hivernale 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 octobre 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINl ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie MAISETTI; Didier LORENZINI à Jean-Christophe ANGELINI; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à Jacky AGOSTINI ; Petru VESPERINl à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n® 24/145/RH du 14 octobre 2024 P 0 ANT FOI 0:
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Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de créer chaque année les emplois saisonniers compte tenu notamment des festivités de fin d'année, auxquelles est habituée la commune de Portivechju, dont notamment la patinoire.
Six postes sont nécessaires pour les animations hivernales indexés sur le budget principal de la Ville, définis
comme suit :
Agents polyvalents Patinoire Emplois
Echelle Cl - Indice brut 367 - Indice majoré 366 Rémunération
du 25 novembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus Période
Le Conseil Municipal,
Ouï te rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du Comité Social Technique.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 14 octobre 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer, pour les animations hivernales de la patinoire, pour la période du 25 novembre 2024 au 05 janvier 2025 inclus, 06 emplois saisonniers affectés au budget de la Ville. ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire à signer les actes d’engagement à intervenir. ARTICLE 2:
ARTICLE 3 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EX?RÆJT CERTIFIE CONFORME,
-LE MAIRE,
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Page 2 sur 3 Délibération n8 24/145/RH du 14 octobre 2024 Le secrétaire de séance
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