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Déliberation - 24 057 RH du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 057 RH du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
ee SO PR UE A ee et AS OUR A me US CUS AU OO SO A ee ee
Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
QATAR S 71 -20246408-24-057-RH-DE)
Accusé certifié exécutoire
Hécenion par te préfet : 17/04/2024
Publication : 17/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
(à) ÈS NE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 N° 24/057/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 26 mars 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINJ. Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette
FERRACCI; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph
TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS; Jean-Claude TAFANI à Emmanuelle GIRASCHI; Janine ZANNINI à
Claire ROCCA SERRA ; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Vincent
GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Luce SAULI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n6 24/057/RH du 08 avril 2024 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commune a mis en place le dispositif des titres restaurant par délibération n° 03/059/P-PAS du 26 mai
2003 sur une base de 4,00 < par titre restaurant. Depuis, cette valeur faciale a été révisée à plusieurs
reprises :
> Le 1er juin 2009: 5,00 C
> Le 1er juillet 2010 : 6,00 <
> Le 1er juillet 2012:7,00 €
> Le 1er janvier 2016 : 7,50 €
Le dialogue social entamé avec les partenaires syndicaux en 2023 a abouti au consensus visant
notamment une nouvelle revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant.
Ainsi, à compter du 1er mai 2024, il est proposé d'attribuer aux agents qui en font la demande un nombre de
titres égal au nombre de repas compris dans leur horaire de travail journalier, soit vingt (20) titres par mois
d'activité, d'une valeur faciale de huit euros et cinquante centimes (8,50 O, dont cinq euros et dix centimes (5,10 <) à la charge de la Commune (60 %) et trois euros et quarante centimes (3,40 <) à la charge de l'agent
(40 %).
Par ailleurs, et le cas échéant, la Commune supportera le coût de la prestation de service de l’entreprise
émettrice des titres (actuellement le marché public ne prévoit aucun coût).
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver l'augmentation de la valeur faciale des titres
restaurant aux agents de la commune comme décrite ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 03/059/P-PAS du 26 mai 2003, n° 09/067/P du 19 mai 2009, n° 10/077/P du 29 juin
2010, n° 12/058/P-PAS du 29 mai 2012 et n° 15/138/P-PAS du 16 décembre 2015,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 05 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver l'augmentation de la valeur faciale des titres restaurant aux agents de la
Commune.
ARTICLE 1:
de fixer la valeur du titre-restaurant à 8,50 < à compter du 1er mai 2024, soit :
- 5,10 < (60 %) à la charge de la Commune,
- 3,40 € (40 %) à la charge de l'agent.
La participation de l'agent s'opère par une retenue mensuelle, figurant sur le bulletin de
salaire, d'un montant de 3,40 < multiplié par le nombre de chèques.
ARTICLE 2:
L'attribution des titres restaurant est basée sur le volontariat. La demande écrite doit
intervenir au moins 2 mois avant l'attribution et vaut pour une année civile entière. Elle est
reconduite automatiquement pour l'année civile suivante, sauf avis contraire de l'agent.
ARTICLE 3:
Les titres restaurant sont attribués 11 mois par an avec exclusion du 12ème mois qui est
librement déterminé par l'agent lors de la demande.
Délibération n° 24/057/RH du 08 avril 2024 Page 2 sur 4
Si l'agent désire interrompre l'attribution des titres-restaurant, il doit le déclarer par écrit au
service gestionnaire, 3 mois avant l'interruption.
Le nombre de chèques octroyés est calculé au prorata du temps travaillé. Le
fractionnement du temps de travail entraîne un fractionnement du nombre de titres
délivrés à raison de 1 chèque en moins par tranche de 5 % de réduction du temps de travail.
Les absences pour cause de maladie et les absences irrégulières réduisent le temps de
travail ouvrant droit à l'attribution des titres-restaurant à raison de I chèque en moins pour 1
jour et demi d'absence.
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la commune
toute pièce et document utile à la mise en œuvre de ce dispositif, et notamment le marché
public correspondant.
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
La présente mesure prendra effet au Ier mai 2024. ARTICLE 6 :
Les crédits de dépenses afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux
budgets correspondants :
Chapitre 011 : charges à caractère général
Compte 6228 : rémunérations d'intermédiaires et d’honoraires - divers
Chapitre 012 : charges de personnel
Compte 6488 : autres charges de personnel
ARTICLE 7:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents
Nombre de procurations_____
17
10
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT certifie conforme,
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Page 3 sur 4 Délibération n8 24/057/RH du 08 avril 2024 Le secrétaire de séance,
Vincent GAMBINI
Page 4 sur 4 Délibération n° 24/057/RH du 08 avril 2024