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Déliberation - 24 150 RH du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 150 RH du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
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Accusé de réception - Ministère de Finiérieur
DA 242002474-203241074 74 1 59-RH-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le nrifut : 21/1074
Pubhcaton : 2141020224
Pour Fautorité compétente par délégation
An
LENE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 24/150/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 octobre 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI à Jacky AGOSTINI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page I sur A Délibération n° 24/150/RH du 14 octobre 2024 F
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
9 Modification de deux (2) em plois et création de cinq (5) emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions
afférentes, il convient de procéder à la modification de deux (2) emplois et à la création de cinq (5) emplois
(conformément au tableau annexé)
Ces modifications de poste feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise
territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 du portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 14 octobre 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier deux (2) emplois et de créer cinq (5) emplois comme indiqué dans le tableau ci-
annexé.
ARTICLE ! :
de modifier le tableau des effectifs en ce sens. ARTICLE 2:
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de
pourvoir à ces emplois que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration
d'un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d'un agent contractuel de droit
public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en
vigueur.
ARTICLE3 :
Page 2 sur 4 Délibération n° 24/150/RH du 14 octobre 2024 ARTICLE 3 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents
Nombre de procurations _____
17
8
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE: /
Page 3 sur 4 Délibération n° 24/150/RH du 14 octobre 2024 a “| ) Li ed HD +
Le secrétaire de séance
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Page 4 sur 4 Délibération n° 24/150/RH du 14 octobre 2024