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Arrêté - ARR 158
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST2024-ARR.158
Montfermeil
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
11 RUE DE LA HAUTE FUTAIE
POUR UN DÉPÔT DE BENNE
DST-CD/FP/SF
n° ST2024-ARR.158
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Particle R.417.10 du Code de la Route,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2015 fixant les tarifs de droits de voirie à compter du ler juillet 2015,
Vu la demande présentée par le pétitionnaire : , en date du 10 juin 2024 par laquelle,
— 11, rue de la Haute Futaie — 93370 MONTFERMEIL
Demande l’autorisation d’installer une benne sur deux places de stationnement, au droit du n° 11, rue de la
Haute Futaie — 93370 Montfermeil, durant 2 jours, à partir du vendredi 28 juin 2024 jusqu’au samedi 29 juin 2024 inclus,
Vu Pavis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de stationner la benne au droit du n° 11, rue de la Haute Futaie,
Considérant que rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à déposer une benne suivant les éléments énoncés dans l’analyse ci-dessus, du
vendredi 28 juin 2024 jusqu’au samedi 29 juin 2024 inclus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 2
La benne doit être installée sur la chaussée, sur des bastaings afin de protéger cette dernière, au droit du n° 11, rue de la Haute futaie, sur une longueur correspondant à deux places de stationnement. Elle doit être balisée le jour et éclairée la nuit, et ce, à la charge du pétitionnaire. Le stationnement en vigueur doit être respecté.
Du vendredi 28 juin 2024 jusqu’au samedi 29 juin 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation verticale réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, au droit du n° 11, rue de la Haute Futaie, des deux côtés de la voie.
ARTICLE 3
Du vendredi 28 juin 2024 jusqu’au samedi 29 juin 2024 inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation verticale règlementaire, sera dévié côté opposé aux travaux. La piste cyclable sera fermée durant cette période.
ARTICLE 4
La benne doit être disposée de manière à assurer la sécurité publique et à appliquer les règles du Code de la Route.
ARTICLE 5
Toutes les dispositions doivent être prises, pour que la voirie ne puisse pas être détériorée par le dépôt de la benne.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 #1 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.158
ARTICLE 6
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation de stationnement.
ARTICLE 7
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 8
Le montant des droits de voirie ou redevance est déterminé selon le tarif n°02 de la délibération DEL.2015/088 et versé à la Trésorerie Principale à la première réquisition de l’administration, soit la somme
forfaitaire de 25,75 €, correspondant à :
25,75 € (forfait 2 jours) = 25,75 €
Les droits de voirie sont à la charge du pétitionnaire,
Dans le cas où le pétitionnaire ne profite pas (en totalité ou partiellement) de son autorisation, il reste redevable des droits de voirie figurant sur le présent arrêté.
ARTICLE 9
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et n’est ni transmissible, ni cessible.
ARTICLE 10
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence du pétitionnaire, qui devra également afficher le présent arrêté au droit de la benne, de manière visible depuis l’espace public, et ce pendant la durée du dépôt.
ARTICLE 11
Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 13
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au pétitionnaire, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 11 juin 2024.
; POUR AMPLIATION
Pour le Maire, par délégation,
.L’Adjoint au MAIRE,
hamed DAHMOUNI
CERTIFIE EXECUTOIRE
Püblié - Notifié le [1 9 JUIN 202
Montfermeil, le ‘1 Q JUIN 2024
Pour le Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
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