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Compte-Rendu - 20 12 17 Compte rendu du CM du 17 Dec 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 12 17 Compte rendu du CM du 17 Dec 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2020
Membres
en
exercice
: 11
Membres
présents
:11
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-sept
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Table,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire. Etaient
présents
: Jean-François
CLARAZ,
Françoise
LADOUX,
Christiane
GIRARD,
Michel
FORAY,
Jean
CAILLET,
Patrice
CHAPPELLET,
Clément
JACQUEMMOZ,
Lina
NOVEL-CATIN,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Geoffrey
THOMAS
Secrétaire
de
séance
: Claudine
PERRIN
Le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
André
FORAY
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
qui
approuve
à l'unanimité,
Fajout
du
point
suivant :
8 - ASSISTANCE
A
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
23
OCTORE
2020
- (2020.06.01)
Le
compte-rendu
du
23
octobre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
LES
TRAVAUX
RELATIFS
À
LA
PROTECTION
DES
CAPTAGES
D'UN
MONTANT
INFERIEUR
À
150
000
€
H.T.
(2020.06.02)
L'estimation
des
travaux
est
de
: 135
088.00
€
HT
Financement
Agence
de
l’eau
: 67
544.00
€
Commune
: 67
544.00
€
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'agence
de
leau.
3.
APPROBATION
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
(RPQS
2019)
- (2020-06-03)
Le
Conseil
adopte
à l'unanimité
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
Fannée
2018. 4.
APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
SUR
DES
SURFACES
COMMUNALES
BOISEES
{SURFACE
+)
—
(2020-06-04)
L'ONF
propose
l'intégration
au
Régime
Forestier
de
18
parcelles
d'une
surface
de
: 7Ha
17a
81Ca
Le
Conseil,
après
débat
valide
la
mise
en
application
Règlement
Forestier
sur
7
parcelles
représentant
une
surface
de
4ha
19a
47ca
5.
EXTINCTION
PROGRAMMEE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBIC
(2020-06-05)
Présentation
et analyse
du
sondage
de
la
population
réalisé
courant
novembre
2020
-
63
réponses
pour
l'extinction
programmée
de
l'éclairage
public
-
48
réponses
contre
l'extinction
programmée
de
l'éclairage
public
-
Une
majorité
de
réponses
pour
le choix
: 23
heures
—
5
heures
Le
Conseil
décide
à
l'unanimité
de
généraliser
sur
l'ensemble
de
la
commune
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
23
heures
à
5
heures
avec
effet
immédiat
sur
les
zones
déjà
équipées
d’'horloges
astronomiques.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
SEJOUR
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
DU
BOURGET
EN
HUILE
— (2020-06-06)
Le
projet
scolaire
des
enseignantes
de
l’école
du
Bourget
en
Huile
prévoit
que
neuf
élèves
de
la commune
de
La
Table
partent
en
classe
de
découverte.
-
Six
élèves
de
la classe
des
grands
à
Boulogne
sur
Mer
du
16
au
24
mars
2021
-__
Trois
élèves
de
la classe
des
petits
à Villard
de
Lans
du
5 au
7 avril
2021
Une
participation
financière
est
demandée
à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à
l'unanimité
l'octroi
d’une
subvention
de
:
- _
60€/enfant
pour
la classe
des
grands
soit:
360€
- _
380€/enfant
pour
la classe
des
petits
soit
:
90€ 7.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
COM-COM
CŒUR
DE
SAVOIE
(2020-06-07)
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
d'attribuer
selon
la procédure
dite
«
libre
» à la Commune
de
la Table
pour
2020
et
2021
une
attribution
de
compensation
d’un
montant
de
28
606.00
£/an.
Proposition
approuvée
à
l'unanimité
par
le Conseil.
8.
ASSISTANCE
A
LA
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
(2020-06-07)
La
société
SASU
JFG
CONSULTING
propose
une
assistance
technique,
juridique
et
financière
pour
que
la
commune
soit
en
capacité
de
retenir
les
meilleures
offres
des
acteurs
du
marché
des
télécommunications
{secteur
du
Pic
de
l’Huile)
Dans
la
phase
1-
analyse,
aucun
frais
n'est
engagé
par
la
commune.
La
SASU
JFG
CONSULTING
a
une
obligation
de
résultat
et
sa
rémunération
se
fera
au
pourcentage
des
nouvelles
recettes
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à
l'unanimité
la
signature
de
la
convention
avec
la
société
SASU
JFG
CONSULTING.
9.
QUESTIONS
DIVERSES
Urbanisme
:
>
PERMIS
DE
CONSTRUIRE :
Michel
LADOUX
: Atelier
LA
TABLE
Thomas
LAPERRIERE
: Maison
individuelle
LA
TABLE
Guy
PERRAZ
: Transformation
bât.
Agricole
en
2
logements
LE
DEFAY
>
DECLARATIONS
PREALABLES
:
Christian
FULCONIS
: Renforts
balcons
LA
TABLE
Théo
DACHEUX
: Abri
de
jardin
LE
MAT
Charlène
DUBOIS
: Pose
Velux
L'ETRAZ
Gwendoline
CABRERO:
Serre
tunnel
LE
CHANET
Mireille
BONNAZ
: Remplacement
fenêtres
LA
TABLE
>
CERTIFICATS
D'URBANISME
OPERATIONNEZLS
:
Armand
Antoine
: Viabilisation
grange
LA
TABLE
Cabinet
Henry
DAYDE
: Construction
3
habitations
(refusé)
LES
FAVIERES
Affaires
communales
:
>
Travaux:
-_
Clocher
de
l'église
: remplacement
de
deux
moteurs
(volet
des
cloches
de
l’angelus
et
tintement
des
heures)
-
Fuite
d'eau
Repidon
: réparation
effectuée
par
une
entreprise
et l'aide
du
Syndicat
des
Eaux
de
La
Rochette.
>
COVID
19
-
Une
distribution
de
masques
a été
effectuée
sur
deux
sites
le samedi
19
décembre
{info
communiquée)
-
Une
campagne
de
dépistage
est
organisée
par
la
Région
AURA
du
17
au
23
décembre
2020
(info
communiquée)
-
Le
couvre-feu
(20h
- 6h)
et
les
gestes
barrières
doivent
être
respectés
pour
limiter
la
propagation
du
virus
sur
le
territoire.
>
Action
du
CCAS
pour
fêtes
de
fin
d'année
:
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
distribution
des
bons
d'achats
dans
les
boîtes
à
lettres
des
bénéficiaires
(personnes
âgées
de
plus
de
70
ans).
>
Grippe
aviaire
: Les
élevages
ont
été
recensés,
répertoriés
et sont
à la disposition
des
services
compétents
( PRÈF73) Divers : Présentation
du
rapport
du
prix de
la qualité
du
service
assainissement
non
collectif élaboré
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
compétente
dans
ce
domaine
sur
notre
territoire.
Pas
d'observation
de
la
part
du
CM.
Informations
Municipales
Le
Conseil
Municipal
souhaite
la
bienvenue
à
Anne-Claude
BURILLIER
(service
INTERIM
du
CDG73),
qui
assurera
le secrétariat
de
la Mairie
pour
une
période
de
trois
mois.
La
Mairie
sera
fermée
les
24
et
31
décembre
2020.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le
5
février
2021
à
19h.
La
séance
est
levée
à
22
heures.
Le
Maire,
Jean-François
CLARAZ
TE
le conacil municipal et Le perronnel communal our souhaitent de Bonnes fêles
de fin
à année el sous
reconvmandent
La prudence.