Compte-Rendu - Compte rendu 09 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 09 septembre 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Chas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09 septembre 2021)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Assurance, Séance du Conseil Municipal

Du 09 septembre 2021

Jeudi 9 septembre 2021 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni en nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Mme DUTHEIL Bernadette.

Présents : Mme DUTHEIL Bernadette, Mme COUPERIER Julie, M. MILLION Julien, M. BELGARDE Joseph, Mme VILLENEUVE Catherine, Mme HUGUET Brigitte, Mme BANVILLET Cécile, M. DORCHIES Sébastien et Mme CHAUFOUR Sandrine.

Excusés : M. MANNEVILLE Raphaël, et M. ROCHE Denis qui a donné procuration à Mme DUTHEIL Bernadette

Mme BANVILLET est élue secrétaire de séance.

Madame le Maire fait le point sur les dernières délibérations prises lors du Conseil Municipal du 15 juin 2021, et informe que Monsieur CHOUVY Alain va recevoir la Médaille du Mérite agricole et propose qu’une cérémonie en son honneur soit faite le 11 novembre pour lui remettre cette médaille.

1. Point sur les travaux

• Terrain multisport

Mme le Maire informe que le nouveau jeu pour enfant a été installé par M. VERNET avec l’équipe de M. Sébastien DORCHIES et qu’il est accessible depuis mi-août. M. DORCHIES Sébastien demande si un accès est prévu pour aller au jeu, Mme le Maire explique qu’il faudrait acheter 2 bandes de terrain pour faire un accès, un travail est en cours. M. MILLON propose de demander, lors des prochains travaux dans la commune, de demander aux entrepreneurs de mettre du sable sur le terrain multisport afin de finir la boucle pour le terrain de vélo, demande faite par plusieurs utilisateurs.

• Cimetière

Mme le Maire informe le Conseil que les cavurnes ont été installés au cimetière, une question se pose toutefois, un trou est fait sur le couvercle des cavurnes afin de pouvoir ouvrir ces dernières à l’aide d’un crochet, le risque est que quand il pleut la cavurne sera remplit d’eau. Mme Le Maire demande l’avis du Conseil, ce dernier pense que le mieux est de boucher le trou avec quelque chose en silicone qui pourra être enlevé facilement. Mme la Maire informe également que le mur du cimetière a enfin eu sa première couche, et que le cimetière n’est malheureusement pas très propre avec les mauvaises herbes, en cause le temps que l’on a eu cet été. Il conviendrait de trouver une solution pour que le cimetière soit plus propre, peut être semer du gazon ? Dans un premier le nettoyage des mauvaises herbes est indispensable.Il sera demandé à M. VERNET de nettoyer le cimetière afin que celui soit propre pour le 11/11.

• Rue du Pré Batier

Les travaux devraient durer 1 mois pour les réseaux secs, 1 autre mois pour la voirie qui sera financé à 45%par la commune et 65 % par le Conseil Départemental. Les travaux doivent débutaient le 14 septembre. Un arrêté pour barrer la rue durant les travaux est à prévoir. Il faut également prévoir un courrier pour la famille MORALES afin de demander l’accès dans leur propriété (car absents et en indivision) pour le branchement d’eau.

• Rue de la Côte et impasse du Puit

Le SIAREC va refaire l’assainissement

• Chantier du Fort

Mme le Maire et M. MILLON ont eu un rendez-vous avec ACA pour faire le point sur les travaux de confortement de l’église. Suite à ce rendez-vous il est à noté que suite au compte rendu d’ACA, une modification devra être apportée aux plans proposés par M. MILLON. Pour l’instants pas de devis d’ACA dans l’immédiat. Autre souci possible, autrefois un cimetière se trouvait au sein du Fort près de l’église, il est donc possible que des fouilles archéologiques soient menées.

M. MILLON va donc faire évoluer les projets en fonctions du compte-rendu d’ACA.

2. Délibération SIEG

Madame le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre une délibération afin d'approu- ver la modification des statuts du SIEG :

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu- blique ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syn- dicat ;

Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat Intercom- munal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune/l’EPCI de CHAS adhère, modifie ses statuts. Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

− D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, inté-

grant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie

− De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d’effectuer toutes les

démarches nécessaires.3. Renouvellement Contrat assurance CIGAC

Madame Le Maire explique que le contrat signé avec le CIGAC pour l'assurance des garanties statutaires des agents arrive à échéance le 31.12.2021. Elle donne lecture du contrat établit par le CIGAC dont les conditions sont applicables au contrat « Assurance du Personnel Com- munal » de la commune pour l'année 2022 et conclue pour une durée de 4 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, le renouvellement au contrat CIGAC et charge Madame Le Maire de la signature de tous les do- cuments relatifs à ce dossier.

4. Désaffectation de l’école

Une demande de désaffectation de l’école va être faite auprès du préfet afin d’utiliser autre- ment le bâtiment de l’ancienne école. Ce bâtiment pourrait être loué, afin d’accueillir le RPE (Relais Petite Enfance). En effet, un local à CHAURIAT était utilisé pour le RPE, cependant ce local étant vétuste et plus aux normes, il a été proposé à CHAS d’accueillir ce relais, 2 demi- journées par semaine, étant donné que la commune dispose d’un local plus adéquat.

Pour que cela se fasse, il faut que le Conseil Communautaire et, qu’un médecin départemental de la PMI donne leur accord.

Il est à noter qu’un rafraichissement sera nécessaire dans les locaux.

5. Logement école

Mme le Maire informe que Mme SCHENKEL a loué pendant de nombreuses années le studio qui été au-dessus de l’école, et qu’elle a quitté ce studio en août. Afin de louer de nouveau le studio, il serait nécessaire de refaire et réagencer totalement ce dernier. M. MILLON présente ce qui pourrait en être fait.

Cependant il faut savoir que le bâtiment est très mal isolé et qu’il ne faut pas prévoir que pour le studio mais voir également le bâtiment dans sa globalité. Une des anciennes classes pourrait être destiné au RAM et la seconde pourrait être destinée aux différentes associations. Une commission est mise en place pour s’occuper et travailler sur un projet pour la réhabilitation du bâtiment.

Un courrier doit être fait au préfet pour demander la désaffectation de l’école et une délibération devra être prise par la suite.6. Nomination des représentants de CHAS à la commission d’école de CHAURIAT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que comme l'école de CHAS est à CHAURIAT, il convient de désigner 2 représentants à la commission d'école afin de représenter la com- mune.

Le Conseil Municipal désigne :

− Madame VILLENEUVE Catherine

− M. MANNEVILLE Raphaël

Et transmet cette délibération à la mairie de CHAURIAT.

7. Questions diverses

• Chemin accès piéton entre CHAS et CHAURIAT : Il est signalé l’importance de faire un accès sécurisé sur la route principale entre CHAS et CHAURIAT, de plus en plus de piétons empruntant cette route notamment des collégiens qui pour pouvoir rentrer plus tôt descendent à l’arrêt en haut de CHAURIAT et rentrent à pied chez eux par cette route, et pour les écoliers qui souhaiteraient aller à pied à l’école de CHAURIAT. • Une demande a été faite également pour mettre un essuie main dans les toilettes de la salle des fêtes.

• La date de remise de la médaille du mérite agricole pour Alain CHOUVY reste à être déterminée.

La séance a été levée à 21h20