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Compte-Rendu - Compte rendu 14 janvier 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal
Du 14 janvier 2021
Jeudi 14 janvier 2021 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni en nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Bernadette DUTHEIL.
Présents : Mme DUTHEIL Bernadette, Mme BANVILLET Cécile, M. BELGARDE Joseph, Mme COUPERIER Julie, M. MILLION Julien, M. MANNEVILLE Raphaël, Mme VILLENEUVE Catherine, M. DORCHIES Sébastien, Mme HUGUET Brigitte, M. ROCHE Denis et Mme CHAUFOUR Sandrine.
Mme Brigitte HUGUET est élue secrétaire de séance.
Madame le Maire fait un récapitulatif sur l’ensemble des décisions prises lors du dernier conseil.
1. RIFSEEP et Lignes Directrices
• RIFSEEP
Madame le Maire explique au Conseil que la commune doit faire un projet de délibération pour le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel) : Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale.
Par arrêtés ministériels du 29 juin, 17 décembre, 18 décembre et 30 décembre 2015, ce nouveau régime indemnitaire s’applique aux agents relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des techniciens territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux. La prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires et contractuels.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes Susciter l’engagement des collaborateurs
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Le projet de délibération va être transmis au comité du Centre de Gestion rapidement.
• Lignes Directrices
Madame le Maire vient ensuite à parler des lignes directrices qui doit être mis en place par la collectivité. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a, notamment, redéfinit les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) en matière de mobilité, d’avancement et de promotion et, parallèlement, créé les Lignes Directrices de Gestion (LDG). Les LDG doivent permettre, pour chaque autorité compétente, de définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et ses orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels, en vue de l’élaboration des décisions individuelles d’avancement de grade et de promotion interne prenant effet à compter du 1er janvier 2021. Ainsi, à compter de cette date, les décisions individuelles relatives aux avancements à un échelon spécial d’un grade, aux avancements de grade et aux nominations au titre de la promotion interne ne sont plus soumises à l’avis des CAP. En lieu et place, les LDG sont destinées à organiser, sans contraindre, le pouvoir d’appréciation de l’autorité territoriale dans le strict respect, toutefois, des dispositions légales et règlementaires applicables, notamment, dans le domaine statutaire.
Madame le Maire propose de constituer un groupe de travail afin de constituer ces différents documents, ce groupe se constituera de : Joseph BELGARDE, Brigitte HUGUET, Sandrine ROCHON (la secrétaire) et Bernadette DUTHEIL
2. Présentation du PLUI
Madame le Maire explique à l’ensemble du Conseil le PLUI afin que ce dernier soit plus clair à l’ensemble du Conseil.
3. SICER
Madame le Maire est le Conseil décide de quitter le SICER :
Considérant le faible nombre d’enfants de la commune (10) susceptibles d’être scolarisés au SICER à
la rentrée 2021.
Considérant le montant élevé de la contribution de la commune aux frais de fonctionnement du
SICER.
Considérant l’impossibilité pour la commune de Chas de mettre à disposition du SICER de manière
durable des locaux adaptés à la cantine du midi.
Vu l’absence de perspective quant à l’amélioration des conditions d’accueil des enfants dans les
différentes classes du SICER
Vu la possibilité de conventionner avec la commune de Chauriat pour que les enfants de Chas
puissent être scolarisés dans des locaux adaptés et à des conditions économiques acceptables
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de quitter le regroupement pédagogique Chas /Espirat
/Reignat à compter de la rentrée 2021.
Les modalités de liquidation des actifs du syndicat sont fixées dans les statuts du SICER. Ensuite le Conseil travaille sur une lettre d’information à destination des habitants afin de leur
expliquer la décision du Conseil.
La séance a été levée à 21h30