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Déliberation - 82 2023 signée LT
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 82 2023 signée LT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
N®-
AN . ex VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 82/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET :
URBANISME
Acquisition de la parcelle AH 143
située « Rue des Sources » issue
de la parcelle AH 128
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le neuf juin, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 2 juin 2023.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES -— M. David JARDINE — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY — M. Julien PIEDPREMIER - M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS - Mme Caroline POULET - Mme Julie FAITOUT - Mme Colette DESJOURS -— M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER - M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE - M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS - M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT
Mme Nadège BROSSEAUD par M. Eric DERSIGNY
Mme Florence PLUCHART par M. Jean-Louis ANTONY
M. David JARDINE est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code l’urbanisme ;
Rapporteur : Laurence DUPONT
Dans le cadre de la réalisation d'une aire de stationnement, rue des Sources, une future emprise pour la circulation des bus sur un accotement existant est nécessaire.
En effet, les bus, pour faire demi-tour, doivent empiéter sur la parcelle cadastrée AH 128 appartenant à la Société des Eaux de Volvic.
C'est dans ce contexte que la Commune de Volvic et la Société des Eaux ont échangé pour procéder à un découpage de la parcelle AH 128 afin que la Commune acquière, à l'euro symbolique, la portion de cette parcelle nécessaire pour la circulation des bus.
Ainsi, le cabinet GEO CONCEPTION a procédé à une division parcellaire de la parcelle AH 128 initialement d'une surface de 21 069 m2. La parcelle issue de ce découpage, qui servira à la circulation des bus, est référencée AH 143 et d'une surface de 259m2.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ont été prévus et inscrits au budget 2023 de la collectivité.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- _ D'autoriser l'acquisition de la parcelle AH 143, à l'euro symbolique toutes indemnités confondues ;
- De décider de confier la rédaction de l'acte d'acquisition à Maître GUINOT-SIMONNET, notaire à Volvic et que la Commune de Volvic prenne en charge les frais d'acte.palariés sin en vrétecture
063-216304/09-20230600-82-2023 DE page 1 sur2 Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 - D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer l'acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à
l'affaire.
Certifié exécutoire Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus. Reçu en sous-préfecture Au registre sont les signatures.
le : 2610612622 Pour copie conforme.
Publié ou notifié Le Maire,
Le: ZE IS 126 [ Laurent THEVEN
Accusé de réception en préfecture v: ; 063-216304709.20230609-82-2023.DE _ P98€ 2 su°
Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023