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Procès Verbal - 2023 051 finances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 051 finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 20
juin
2023.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- _
FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à CAURET
Camille,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
. pu
- LE
GUEN
Nadège
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
:
- LEVY
Christelle
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à BERNU
Sylvain,
-
LE
BOUCHER
Colette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: URVOY
Laurence
Délibération
n°2023-051
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 27
- Absents
: 8 —
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
FINANCIERES
COMPTES
DE
GESTION
2022
Après
présentation
des
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à recouvrer
et
de
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
vérifié
que
le comptable
public
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Avant
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Considérant
les
comptes
de
gestion,
transmis
aux
conseillers
municipaux, Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2022,
- AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
À Lamballe-Armor,
le
28
JUIN
1023
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
ben ©
Certiÿé
exécutoire,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le
|
2 9 JUIN
2073
De
la
publication
le
2
9 JUIN
2073