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Procès Verbal - 2023 035 finances
Procès Verbal - 2023 057 finances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 057 finances)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 20
juin
2023.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- __
FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
-
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à CAURET
Camille,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
GUEN
Nadège
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
-
LEVY
Christelle
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à BERNU
Sylvain,
- LE
BOUCHER
Colette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: URVOY
Laurence
#
Délibération
n°2023-057
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 27
- Absents
: 8 —
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
FINANCIERES
FETES
ET
CEREMONIES
Le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixe
la liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le règlement
des
dépenses
publiques.
il est
demandé
aux
collectivités
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
». Il
est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
pour
cette
imputation
comptable,
une
liste
de
dépenses
non
exhaustives.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
— AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
et
mandater,
sur
le compte
budgétaire
6232
« fêtes
et
cérémonies
», les
dépenses
suivantes
(liste
non
exhaustive)
:
o
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services
et
objets
et
denrées
diverses
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés,
les
vœux
de
nouvelle
année
... o Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles,
o Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations,
o
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
o Les
frais
d'annonces
et
de
publicité,
liés
aux
manifestations.
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
? $
JUIN
2023
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Ne compte tenu : Delta transmission en Préfecturele
2 Q
JUIN
2023
De
la
publication
le
.29
JUN
2073
Fr
|
__Bour
le Maire
LES
TT
Par
délégation
Ni
Lydie
MICHEL
Directrice
.
Administration
Générale
#5 ES 393