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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 07.07.2026 2
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Saint-Julien-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 07.07.2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de Loir-et-Cher C er
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU: 07 Juillet 2026
L'an Deux Mille Vingt Six, le 07 Juillet, le Conseil Municipal, conformément aux articles L.5211-6, L.5211-9 et
L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, régulièrement convoqués le 16.03.2026, s'est réuni
en session ordinaire à la salle des fêtes 23b rue des Varannes, sous la Présidence de
Monsieur Romain SOURIOUX, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02.07.2026.
Conseil Municipal
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Absent(s) : O
Excusé(s) : 2
Pouvoir(s) : 2
Votant(s) :15
Présents :
M. Romain SOURIOUX, Mmes : MALLIET Florence, PENET Ophélie, RATAULT-BOULBEN Chantal, BORNET
Catherine, SEVIN Sandrine, CARTEAU Emilie, MM : MAUDINET André, LOHEZ Denis, SALVY Olivier, LEFORT
Quentin, BACHELIER Florian, GERBAULT Thomas
Excusé(s) ayant donné pouvoir :
M. DUCUING Stéphane a donné procuration à Mme MALLIET Florence
Mme PONROY-MARLOT Elodie a donné procuration à M. SOURIOUX Romain
Absent(s) :
Secrétaire de séance : M. LEFORT Quentin
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18H45.
1/10 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
L'ORDRE DU JOUR SERA LE SUIVANT :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
-__ Approbation du changement de lieu de la séance au vu des températures élevées
- _ Désignation d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la précédente séance
-__ Mise en place d'une charte de référents de quartier
- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
- Modification de la délibération n° 22/10-07 portant sur l'aménagement des horaires en cas de fortes
chaleurs pour les agents techniques.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Information vente du véhicule Peugeot Pariner
FINANCES
- Admission en non-valeurs de créances irecouvrables
- Budget principal : décision modificative n°1
-__ Modification des tarifs de la salle polyvalente
SYNDICATS
- Approbation du procès-verbal du SIDELC du 09.12.2025
QUESTIONS DIVERSES
20 MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DU LIEU DE TENUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN RAISON DES
FORTES CHALEURS — N°26/07-01
Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
Vu:
+ _Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux réunions du
conseil municipal;
+ La convocation adressée aux membres du Conseil municipal :
Considérant :
+ Les conditions météorologiques exceptionnelles annoncées, caractérisées par de fortes chaleurs ;
+ __ La nécessité d'assurer des conditions d'accueil adaptées, garantissant la sécurité et le confort des
élus ainsi que du public ;
+ Que la salle du conseil municipal n'est pas équipée d'un dispositif de climatisation suffisant ;
+ Que la salle des fêtes de la commune, équipée d'un système de climatisation, permet d'accueillir la
séance dans de meilleures conditions ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Aricle 1 :
De modifier, à titre exceptionnel, le lieu de la séance du Conseil municipal initialement prévue dans la salle
du Conseil municipal.
Article 2 :
De fixer le nouveau lieu de réunion à la salle des fêtes de la commune, située 23 Bis, rue des Varannes, pour
la séance du 07.07.2026.
Article 3 :
De maintenir inchangés la date et l'heure de la séance.
Arlicle 4 :
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et à l'information du public.
tk NX
A la suite de la démission de Madame Martine RAOULT, de son mandat de conseillère municipale, il
convient de procéder à son remplacement conformément aux dispositions du code général des
collectivités territoriales.
Le siège vacant est attribué au candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste concemée.
Madame Emilie CARTEAU, suivante sur le tableau du Conseil Municipal, est ainsi installée dans ses fonctions
de Conseillère Municipale à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal en est informé.
HA R
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE N°26/07-02
Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
«Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.
Ilest proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par Un vote à main levée et de
désigner Monsieur LEFORT Quentin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, désigne Monsieur LEFORT Quentin secrétaire de
séance.
3/10 XAHRRR
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCEDENTE N°26/07-03
Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au
commencement de la séance suivante.
Ainsi, le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenu le 23.04.2026 établi par le
secrétaire de séance désigné vous a été adressé par mail le 02.07.2026.
Je vous propose d'approuver ce procès-verbal n.
AUCUNE remarque n'a été formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du 23 Avril 2026.
RAR
MISE EN PLACE D'UNE CHARTE DE REFERENT DE QUARTIERS N°26/07-04
Madame MALLIET Florence, 1èe Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
Lors de la dernière séance de conseil municipal, il a été décidé à la majorité, (9 voix pour et 3 abstentions)
de mettre en place des référents de quartiers. Le projet de la charte de référent de quartiers vous a été
remis à l'ensemble du Conseil Municipal avec la convocation et l'ordre du jour en date du 02.07.2026.
l'est proposé, d'approuver cette charte [annexée à la présente délibération).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la charte du référent de quartier de la Commune de Saint Julien-sur-Cher,
DONNE pouvoir à Monsieurle Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la signature et à
l'exécution de la présente charte.
KR HR
MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) N°26/07-05
Monsieur GERBAULT Thomas, Conseiller Municipal, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
A la suite des récentes évolutions liées à la mandaïure, il est nécessaire de procéder à la mise à jour du Plan
Communal de Sauvegarde (PCS), ce document est essentiel pour la gestion des situations de crise.
Le document finalisé sera transmis à la Communauté de Commune du Romorantinais et du Monestois afin
de permettre l'actualisation du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), dans un objectif de cohérence
et d'efficacité de l'organisation des secours à l'échelle intercommunale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de procéder à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
(PCS)
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à la Communauté de
4/10 Communes du Romorantinais et du Monestois dans le cadre de l'actualisation du Plan Intercommunal de
Sauvegarde (PICS).
ARR
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°22/10-07 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES EN CAS
DE FORTES CHALEURS POUR LES AGENTS TECHNIQUES N°26/07-06
Monsieur André MAUDINET, 2ème Adjoint au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
La délibération n° 22/10-07 du 04 octobre 2022 prévoyait l'adoption de l'aménagement des horaires
ponctuels pour les agents du service technique en période de fortes chaleurs (au-delà de 30°C) pendant la
période estivale de juin à septembre.
Compte tenu des problématiques liées au réchauffement climatique, notamment sur des périodes de
fortes chaleurs ayant lieu de plus en plus prématurément en cours d'année, il est proposé :
-_ D'accepter l'aménagement des horaires ponctuels en périodes de fortes chaleurs (au-delà de
30°C) tout au long de l'année afin de maintenir des conditions de travail thermiques acceptables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-__ Accepte l'aménagement des horaires ponctuels en périodes de fortes chaleurs (au-delà de 30°C)
tout au long de l'année afin de maintenir des conditions de travail thermiques acceptables.
AAA
BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEURS DE CREANCES IRRECOUVRABLES N°26/07-07
Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal de Saint-Julien-sur-Cher,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'état des produits irécouvrables transmis par le comptable public en date du 28/04/2026,
Considérant que le comptable public a entrepris toutes les diligences nécessaires pour recouvrer les
créances concernées,
Considérant que malgré ces démarches, certaines créances demeurent irrécouvrables en raison
notamment de l'insolvabilité des débiteurs, de leur disparition, ou de l'absence d'actifs saisissables,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'admission en non-valeur de
ces créances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DÉCIDE :
- D'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur l'état présenté par le comptable public,
pour un montant total de 107.00€, conformément au détail annexé à la présente délibération.
AUTORISE :
- Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget principal de l'exercice 2026, au
compte 6541 « Créances admises en non-valeur n.
5/10 - Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
La présente délibération sera transmise au représentant de l'État et au comptable public, et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
AR
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 - N° 26/07-08
Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
Ilest nécessaire de procéder à quelques mouvements sur le budget principal :
Il est donc proposé :
En section de dépenses de fonctionnement, l'admission en non-valeur de la somme de 107€ d'un impayé
datant de 2009, est également proposé l'ajustement à l'article 6281 de 250€.
En section dépenses d'investissement, l'achat d'un réciprocateur pour les services techniques, l'achat et
l'installation d'un nouveau jeu en bois pour les enfants à l'ancien camping, le remplacement de
l'ordinateur de Monsieur le Maire, la pose d'une climatisation à la cantine et à la mairie, des travaux dans
les sanitaires de la salle polyvalente, et la création d'un terrain de pétanque à la salle des fêtes.
En section recettes d'investissement, une subvention de 10 000€ devrait nous être accordée par le
département dans le cadre de la DDSR (Dotation Départementale de Solidarité Rurale) afin de prendre en
charge une partie des travaux de climatisation des bâtiments mairie et cantine.
En section de recettes de fonctionnement, la compensation est faite par un ajustement des dépenses de
fonctionnement.
Il est donc proposé de voter la décision modificative n°1 comme suit :
6/10 Dépenses @) Recettes {)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-615231 : Entretien et réparations sur voiries - 25 017.00 € 000€ 000€ 000€
D-6281 : Concours divers (cotisations...) 000€ 250.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général - 25 017.00 € 25000€ 00e 000€
D-023 : Virement à la section d'investissement 000€ 24 660.00€ 000€ 000€
TOTAL D 033 : Virement à la section d'investissement 000€ 24 660.00 € 0@E 000€
D-6541 : Créances admises en non-valeur 000€ 107.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 107.00€ 00€ 000€
Total FONCTIONNEMENT -2501700€ 25017.00€ 0.00€ 000€
INVESTISSEMENT
R- 021 : Virement de la section de fonctlonnement 0.00€ 200€ 000€ 24 680.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ ave ae 24660.00€
R- 1323 : Départements 000€ a00€ 000€ 10 000.00 €
TOTAL R 13: Subventions d'investissement 000€ 000€ 00€ 40 000.00 €
D-2158 : Autres installations, matériel et oufillage techniques 000€ 2400.00 € 000€ 000€
D-2181 : installations générales, agencements et aménagements divers 000€ 28 310.00 € 000€ 000€
D-2183 : Matériel informatique 000€ 1 000.00 € 000€ 000€
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 000€ 2950.00 € 000€ 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 000€ 34 660.00 € 00€ 00€
Total INVESTISSEMENT 000€ 34 660.00 € 000€ 3466000€
Monsieur BACHELIER Florian, étant concerné par un conflit d'intérêt, quitte la salle et ne prend pas part au
vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité cette décision modificative n°1 sur le
budget principal.
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MISE À JOUR DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES - N°26/07-09
Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
Dans un souci de simplification de gestion et d'harmonisation des conditions de location, il est proposé de
supprimer l'option « chauffage / climatisation » actuellement proposée en supplément.
Cette prestation sera désormais incluse de manière obligatoire dans l'ensemble des tarifs de location, afin
de garantir Un confort constant d'utilisation de la salle tout au long de l'année et d'éviter toute facturation
complémentaire.
Par ailleurs, les tarifs de location restent divisés en trois catégories distinctes, afin de mieux répondre aux
7h10 différents types d'utilisateurs :
+ Tarifs applicables aux habitants de la commune de Saint-Julien-sur-Cher et aux associations
extérieures
TARIFS JULIENNOIS & ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Journée (7h à 17h] ou soirée en
semaine (17h à 7h}
Week-end complet (Vendredi 17h au
lundi 8h)
Grande salle + cuisine
Grande salle + cuisine + mezzanine
e Tarifs applicables aux utilisateurs extérieurs à la commune
TARIFS EXTERIEURS
Journée (7h à 17h} ou soirée en Week-end complet (Vendredi 17h au
semaine (17h à 7h} lundi 8h}
Grande salle + cuisine 180€ 481 €
Grande salle + cuisine + mezzanine 200 € 516€
+ Tarifs applicables aux associations communales
TARIFS ASSOCIATIONS COMMUNALES
Journée (7h à 17h] où soirée en Week-end complet (Vendredi 17h au
semaine (17h à 7h} lundi 8h}
Grande salle + cuisine GRATUIT 136€
Grande salle + cuisine + mezzanine GRATUIT 146€
OPTIONS : LOCATION : Nettoyage 50 € Plateaux (2,5 x 0,85m) 2€ Vaisselle de table 35 € Banc 2€
Heure supp. Juliennois 7€
Heure supp. Extérieurs 11€
CASSE :
Verre 1€ Assiette 2€ Cruche 4€ Table 75€ Chaise 50 € Plaque plafond 20 €
Le Conseil municipal, après en av. oir délibéré, décide :
+ d'approuver la suppression de l'option « chauffage / climatisation » en tant que prestation
optionnelle, celle-ci étant désormais incluse dans les tarifs de location ;
°__ d'approuver les nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessus ;
+ de mettre en place ces tairifs à compter du 01.10.2026
HA R RAR
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU SIDELC DU 09.12.2025 N° 26/07-10
Madame PENET Ophélie, 3ème Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
Lors de sa séance du 05.03.2026 le SIDELC a approuvé le procès-verbal de sa séance du 09 décembre
2025. Celui-ci vous a été remis avec votre convocation et l'ordre du jour en date du 02.07.2026. Il est
8/10 demandé d'approuvé ce procès-verbal.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal n'émet aucune observation sur le procès-verbal du
SIDELC.
HA HR
+ ADHESION AUPRES DE L'ORGANISME ALCOME N°26/07-11
Madame MALLIET Florence, 1è Adjointe au Maire, Rapporteur, expose au Conseil Municipal :
ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 Juillet 2021. Il est chargé de la
Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout où partie
de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de
l'article L.541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d'ALCOME et de participer à la réduction de la présence des déchets issue des produits de
tabac (schématiquement appelés « mégots »] jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Les
objectifs de réductions sont fixés comme suit :
- 20% d'ici 2024
- 35Ù d'ici 2026
- 40% d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
-_ Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
- Améliorer : mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue
- Soutenir : soutien financier au titre du nettoiement des rues
- Assurer : Enlèvement et prise en charge du coût de valorisation des mégots collectés séparément, à
hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Bien que la compétence en matière de propreté {(nettoiement de la voie publique relève de la Commune
de Saint Juliens ur Cher, il a été convenu entre les communes membres de la Communauté de Communes
du Romorantinais et du Monestois compétente en matière de collecte des déchets, de confier à ce dernier
la gestion et la signature du contrat avec ALCOME dans un objectif de mutualisation, d'efficacité
opérationnelle et de cohérence territoriale.
La communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois est compétente en matière de collecte
des déchets.
l'est donc proposé :
1. D'approuver le principe de contractualisation avec l'éco organisme ALCOME au titre de la filière
REP tabac, en faveur de la réduction des déchets de mégots dans l'espace public.
2. De décider de confier à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, la
gestion de ce contrat, bien que la compétence « propreté » reste communale. A ce titre, la
Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois assurera au nom de la Commune,
les relations avec LCOME et la mise en œuvre des actions prévues au contrat, et ce jusqu'à
l'échéance de l'agrément d'ALCOME.
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout documents permettant la mise en œuvre de cette
délégation de gestion.
4. De préciser que la délibération fera l'objet d'une transmission officielle à la Communauté de
communes du Romorantinais et du Monestois ainsi qu'à l'organisme ALCOME pour formaliser la prise
en charge.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ D'approuver le principe de contractualisation avec l'éco organisme ALCOME au titre de la filière REP
tabac, en faveur de la réduction des déchets de mégots dans l'espace public.
- De décider de confier à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, la gestion
de ce contrat, bien que la compétence « propreté » reste communale. À ce titre, la Communauté de
communes du Romorantinais et du Monestois assurera au nom de la Commune, les relations avec
LCOME et la mise en œuvre des actions prévues au contrat, et ce jusqu'à l'échéance de l'agrément
9/10 d'ALCOME.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette
délégation de gestion.
- De préciser que la délibération fera l'objet d'une transmission officielle à la Communauté de
communes du Romorantinais et du Monestois ainsi qu'à l'organisme ALCOME pour formaliser la prise
en charge.
Questions diverses :
Courrier de Monsieur LECLERE Dominique concernant le chemin des Cherpes :
Monsieur Romain SOURIOUX Maire, explique au Conseil Municipal, que Monsieur MAUDINET André, 2ème
Adjoint, a pu mettre en place les travaux demandés.
Monsieur André MAUDINET 2ère Adjoint au Maire, dit estimer que les travaux effectués étaient à la hauteur
des attentes de Monsieur LECLERE Dominique. Monsieur le Maire indique, qu'il se rendra sur place avec
l’adjoint en charge de la Voirie afin de se rendre compte de la problématique citée dans le courrier de
Monsieur LECLERE. Il précise également que certains chemins seront fermés à la circulation suivant les
différentes périodes de l’année afin de les préserver au maximum, notamment l'hiver.
Projet d'achat du bar restaurant :
Monsieur Romain SOURIOUX, Maire, informe le conseil municipal que la famille de l’ancien propriétaire du
bar souhaiterait , si elle en devenait vendeuse, que celui-ci soit acheté par la Commune de Saint-Julien
sur-Cher afin de redynamiser le village.
Le CAUE pourra nous accompagner dans le chiffrage des travaux, nous pourrons également avoir un
accompagnement pour la mise en service.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Romain SOU Quentin LEFORT
10/10