Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 mai 2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

Compte Rendu de la Séance du vendredi 07 mai 2021 – 18 H 00

Conseil municipal tenu à la maison des associations compte tenu du contexte sanitaire (décret du 29 octobre 2020)

Etaient présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Albachir ELKHALFI, Jacques CORCESSIN, Luc VINCENT, N’fissa BENSAID, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Elma PIRAZZI, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES ; Formant la majorité des membres en exercice,

Etaient absent(e)s : Corinne LEFEBVRE (a donné pouvoir à Stéphane MATEO pour voter en son nom), Roland VIOLA (a donné pouvoir à Elisabeth VIOLA pour voter en son nom), Dominique DE STEPHANO, Frédéric VALOT (a donné pouvoir à Laure ZEROUALI pour voter en son nom), Manon BLOQUE (a donné pouvoir à Elma PIRAZZI pour voter en son nom).

Le maire, M. Nicolas CARTAILLER, ouvre la séance et Laure ZEROUALI est nommée secrétaire de séance. Il est passé ensuite à l’examen de l’ordre du jour :

1. Conventionnement de l’Agence d’Urbanisme :

Le maire présente la convention annuelle 2021 avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoises et Alésienne. Il rappelle que cette agence est un outil d’ingénierie partenarial, dans un cadre commun pour la réalisation d’actions et d’études : évolutions urbaine, politiques d’aménagement et notamment foncières, documents de planification et de programmation (PLU, …), projets de territoire, ... Voté à l’unanimité.

2. Convention avec 30 millions d’amis :

Il est proposé une convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la gestion et régulations des populations de chats dits « libres ». Cette convention encadre le plan d’action visant à maîtriser les populations des chats errants, notamment par des campagnes de stérilisation, et détermine les obligations de chacune des parties. L’estimation est de 25 chats pour 2021. La participation de la commune à verser à la Fondation, à hauteur de 50% des frais de stérilisation et de tatouages, s’élève par conséquent à 875 €. Voté à l’unanimité.

3. Projet Rezo pouce : réseau solidaire de partage de trajets du quotidien : Ce projet a pour objectif de favoriser la pratique de l’autostop sur le territoire et de développer, optimiser et sécuriser cette alternative à la conduite en solo. Ce dispositif vient en complément des modes de mobilité existants et conforte une politique coordonnée de gestion de l’espace. Les points d’arrêts seraient aménagés sur des zones permettant aux véhicules de s’arrêter sans gêner la circulation, visibles et accessibles aux piétons qui doivent pouvoir attendre sereinement. 6 ont pu être identifiés sur la commune. Il est donc proposé d’adhérer à cette démarche portée par la CCPG (Communauté de Communes du Pont du Gard) et le SMGG (Syndicat Mixte des Gorges du Gardon) et autoriser l’installation de la signalétique nécessaire à la mise en place de ce réseau. Voté à l’unanimité.

4. Indemnité pour le gardiennage de l’église communale (revalorisée annuellement dans la limite d’un plafond) :

M. le maire rappelle, que deux circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Pour 2021, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 euros/an pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte.

Il explique que cette somme constitue un plafond, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré.

Il propose de verser au père VOLLE, gardien qui réside dans la commune, l’indemnité de gardiennage de l’église communale maximale. Voté à l’unanimité.2

5. Demandes de subventions :

a. Croix Rouge :

Cette demande sera étudiée par le CCAS.

b. ASP du Gard :

L’ASP est l’Association pour le développement des Soins palliatifs dans le Gard. La commune souhaitant s’en tenir à ne subventionner que les associations locales d’intérêt communal, il est proposé de ne pas donner suite à cette demande. Voté à l’unanimité.

c. Les 2 tours :

L’association les 2 tours présente son projet de restauration de la tombe du Général GILLY à l’occasion du bicentenaire de la mort de NAPOLEON. Une subvention de 500 € est accordée. Voté à l’unanimité.

d. Comité des fêtes :

Il est proposé d’accorder 6 000 € au comité pour l’organisation des manifestations : 14 juillet, jeudi 15 (soirée d’ouverture) et la fête votive du 16 au 19 juillet. Voté à l’unanimité.

6. Tarif location domaine public pour Brocante :

Il est proposé de fixer les tarifs des droits de place pour les brocantes comme suit : 10 € pour une voiture

15 € pour un camion

Voté à l’unanimité.

7. Tarif location domaine public pour Animation Foodtruck :

Il est proposé de fixer le droit de place pour le stationnement de Food trucks sur le domaine public à 30 €, les mardis du 15 juin au 31 août. Voté à l’unanimité.

8. Tarif location Arènes :

Dans le cadre de manifestation autre que taurine, tous les jeudis du mois de juin, soit hors saison estivale (juillet, août), il est proposé de fixer le tarif de location à 500 €. Voté à l’unanimité.

9. Transfert de compétence PLU à CCPG :

L’article 5 de la loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire est venue conférer toute légitimité aux délibérations des communes intervenues depuis le 1er octobre 2020 pour s’opposer au transfert de compétence PLU à la CCPG.

La commune ayant délibéré le 02/10/2020, il n’y a donc pas lieu à délibérer à nouveau. Mais le conseil municipal réaffirme à l’unanimité, sa volonté de ne pas transférer la compétence PLU à la CCPG.

10. DIA :

La commune décide de ne pas exercer de droit de préemption sur les intentions de vente de biens immobiliers suivantes :

- 21R0006 : AL 203 + 455 , 2 rue de l'ancien pont

- 21R0007 : AI 911, 24 Les Jardins de Cézanne

- 21R0008 : Local activité sur AL 24, 1 rue des Escaravats

- 21R0010 : AM 411, 1 impasse des pins

- 21R0011 : AM 42, Le Village Est

Une réunion du conseil municipal sera organisée pour examiner 2 DIA :

- 21R0009 : AH 650 + 647 + servitudes, à l'Arnède Haute

- 21R0004 : AM 53, 54, 55, 60 et 499, Le Village Est.

11. Divers.

FIN DE SEANCE A : 20 H.