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Procès Verbal - DCM20201218 006 Democratie de proximite conseils de quartier Election des adjoints de quartier
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 006 Democratie de proximite conseils de quartier Election des adjoints de quartier)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
ÉERE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/006 Démocratie de proximité - Conseils de
quartier — Election des
adjoints de quartier
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE
CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
Jean-Paul, NAUD
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René,
BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction. |
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
À Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20201228-DCM20201218006-DE Date de télétransmission : 28/12/2020 Date de réception préfecture : 28/12/2020 DCM20201218/006 - Démocratie de proximité - Conseils de quartier — Election des adjoints de quartier.
e Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L2122-4, L2122-4-1, L2122-5, L2122-6, L 2122-7-2
e Vu les listes de candidats,
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Saint-André a la volonté de développer des outils et procédés favorisant la démocratie participative et une plus grande implication des citoyens à la vie de la cité.
Il s’agit d’organiser leur participation au débat public et à la réflexion collective et ainsi permettre de faire aboutir des réponses aux problèmes du quotidien.
Le moyen d’impulser cette dynamique de démocratie participative réside dans la création de conseils de quartier, institués par la loi Démocratie de proximité du 27 février 2002, qui offre la possibilité aux communes se situant dans la strate de 20 000 à 79 999 habitants de créer de tels
conseils.
Quatre conseils de quartier seront institués, conformément à l’article L 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en se basant sur une délimitation territoriale et une
dénomination de quatre secteurs spécifiques :
Quartier : Centre-Ville
Quartier : Cambuston
Quartier : Cressonnière
Quartier : Chemin du Centre
Le Conseil municipal ayant fixé à quatre (4) le nombre d’adjoints de quartier, il y a lieu de
procéder à l’élection de quatre (4) adjoints de quartier, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel avec application des règles de parité (Article L'2122-7-2 du CGCT).
a. Dépôt des listes -
Le dépôt des listes auprès du Maire intervient avant chaque tour de scrutin et il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste. Le conseil municipal fixe un délai de deux minutes pour permettre ce dépôt.
Une fois passé ce délai, le Maire constate le nombre de listes déposées et les annexe au PV de la
séance.
A été déposée auprès d’une Maire la liste suivante:
Civilité Prénom l Nom Quartiers
Mme Marie Josette SABABADY Centre-Ville
Mme Marie Linda VIRAPIN KICHENIN Cambuston
M Jean Pierre GOURAMA Cressonnière
M Jimmy GRONDIN chemin du centre-Fayard
Constitution du Bureau
Le conseil municipal a composé le bureau pour le contrôle de l'élection ainsi :
Président: Monsieur Jean Marc PEQUIN
Deux Accesseurs: Mesdames Stéphanie POINY TOPLAN et Primilla CEVAMY Secrétaire: Monsieur Jean Paul CONSTANT
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM20201218006-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 Il est demandé au Conseil :
Article 1 :
De procéder à l’élection des adjoints de quartier, au scrutin, de liste à la majorité absolue
Résultats du vote :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Zéro (0) Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : Quarante (40) Nombre de bulletins blancs : Onze (11) Nombre de bulletins déclarés nuls : Zéro (0) Nombre de suffrages exprimés : Vingt-neuf (29) Majorité absolue : Quinze (15)
La liste "Saint-André, un nouvel Horizon" a obtenu: vingt-neuf voix (29)
Article 2
Ont été proclamés adjoints de quartier :
Civilité Prénom Nom Quartiers
Mme Marie Josette SABABADY Centre-Ville
Mme Marie Linda VIRAPIN KICHENIN Cambuston
M Jean Pierre GOURAMA Cressonnière
M Jimmy GRONDIN Chemin du centre
Article 3 :
D’entériner la composition des adjoints de quartier selon l’ordre suivant :
Quartier : Centre-Ville
- Quartier : Cambuston,
Quartier : Cressonnière
- Quartier : Chemin du Centre.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 3 DEC. 2020
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM20201218006-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 DÉPARTEMENT
REUNION
ARRONDISSEMENT
Saint-Benoit
Effectif légal du conseil
municipal
45
Commune : SAINT-ANDRE Communes de
1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités
territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L.2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
RUE Suffrages
Fonction! quo PRÉNOM ET NOM Re, récente écon à obtenus par (en chiffres)
Maire M Joe BEDIER SHOE ESS
Premier adjoint M. | Jean-Marc PEQUIN 03/08/1949
Deuxième adjointe Mme Sabrina DIJOUX 08/04/1971
Troisième Adjoint M. Laurent RAMASSAMY 01/02/1972
Quatrième Adjointe Mme Primilla CEVAMY 29/10/1991
Cinquième Adjoint M. Jean-Paul CONSTANT 29/04/1967 | O4juillet2020| 34
Sixième Adjointe Mme Alexa SOUPOU 26/02/1982
Septième Adjoint M. Jean Yannick RAMIN 25/09/1972
Huitième Adjointe Mme Stéphanie POÏNY-TOPLAN 04/10/1986
Neuvième Adjoint M. Laurent PAPAYA 04/05/1976
Dixième Adjointe Mme Catherine Anne PAYET 08/04/1977
Onzième Adjoint M. Gilles NAZE 29/09/1974
Douzième Adjointe Mme Jimmye COUPOU 07/09/1967
préciser : maire, adjoint (indiquer te TT hméro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM20201218006-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 Suffrages
obtenus par
la liste
(en chiffres)
Fonction! ') di où NOM ET PRÉNOM Date de | Lente élection à Mme) rapennes la fonction
Treizième Adjoint M. Jean Thierry ASSICANON 22/12/1967
Adjointe de Quartier Mme | Marie Linda VIRAPIN KICHENIN | 04/02/1969
Adjoint de Quartier M. Jimmy GRONDIN 24/08/1965
Adjointe de Quartier Mme Marie Josette SABABADY 19/03/1976
Adjoint de Quartier M. Jean-Pierre GOURAMA 22/01/1955
Conseiller Municipal M. Michel MAZEAU 17/09/1955
Conseillère Municipale Mme Maryse Brigitte ALAMELE 17/09/1955
Conseiller Municipal M. Alain MOUTAMA RAMAYE 23/08/1956
Conseiller Municipal M. Charles PERRIER 26/10/1956
Conseiller Municipal M. Georges PARVEDY 05/02/1959
Conseillère Municipale Mme Marie LARIVIERE 31/07/1969
04 juillet 2020
Conseiller Municipal M. Serge René MAILLOT 02/11/1972
Conseillère Municipale Mme Migline GRONDIN 26/11/1976
Conseiller Municipal M. PE Rte 02/01/1978
Conseillère Municipale Mme Valérie Larissa BALBINE 07/03/1981
Conseillère Municipale Mme Adélaïde CERVEAUX 04/10/1981
Conseillère Municipale Mme Isabelle PERMACAONDIN 09/01/1984
Conseillère Municipale Mme Sabrina BENOIT 21/09/1985
Conseiller Municipal M. Moussa SAID 01/12/1985
Conseillère Municipale Mme Elodie PRAUD 01/12/1988
Conseillère Municipale Mme Audrey PERIANIN-CARPIN 30/09/1991
Conseiller Municipal M. Jean Paul VIRAPOULLE 15/03/1944
Conseillère Municipale Mme Marie Hélène NAUD CARPANIN | 14/02/1951
Conseillère Municipale Mme Marie Lise CHANE TO 06/02/1957
Conseillère Municipale Mme Rosange LATCHOUMY 05/06/1963
34
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM20201218006-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 Qualité Date de la plus Suffrages
Fonction!) (M. ou NOM ET PRÉNOM Dai de récente élection à ORNE
Mme) nos la fonction is ces
Conseiller Municipal M. RAS Re ER etre
Conseillère Municipale Mme Nadia TIPAKA 23/101966
Conseiller Municipal M. Jean Marie VIRAPOULLE 14/10/1969
Conseiller Municipal M. Jean Claude FENELON 16/04/1970 04 juillet 2020 34
Conseillère Municipale Mme Viviane PAYET BEN HAMIDA 14/01/1974
Conseiller Municipal M. Stéphane SOUPRAMANIEN 08/11/1976
Conseiller Municipal M. Ludovic BARBE 03/01/1981
Cachet de la mairie : Certifié par le maire Monsieur Joé BEDIER Le Maire
Joé BEDIER
A Saint-André, le dix-huit décembre deux mille vingt
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM20201218006-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020