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Procès Verbal - DCM20201218 004 Democratie de proximite conseils de quartier creation et denomination de onze conseils de quartiers sur la commun
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 004 Democratie de proximite conseils de quartier creation et denomination de onze conseils de quartiers sur la commun)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
Démocratie de proximité - conseils de quartier - création et
DCM20201218/004 dénomination de onze conseils de quartiers sur la commune de
Saint-André
Le Maire de Saint-André | L'an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT-
certifie que le compte-rendu | ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
de cette délibération a été| Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre | ETAIENT PRESENTS :
2020. MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DOUX Sabrina, RAMASSAMY
Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa
POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU
Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU|.
Que la convocation a été faite| Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain,
le 11 décembre 2020. PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN
KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline,
SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa,
CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie,
Le nombre de membres en|PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY
exercice étant de 45 : ‘ [Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane,
36 SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic Présents :
ETAIENT REPRESENTES :
Reprérenten 1 4 MM. RAMIN Jean Yamick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
Absents : 5
ETAIENT ABSENTS :
Total des votes : 40 ETAIENT ABSENTS à MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE- Marie, MAILLOT Serge René,
BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le M BIfé
eo.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20201223-DCM20201218004-DE l Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 DCM20201218/004 - Démocratie de proximité - conseils de quartier - création et dénomination
de onze conseils de quartiers sur la commune de Saint-André.
e Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2143-1, L
2122-2, L 2122-2-1, L 2122-18-1,
e Considérant que la commune doit faire l’objet d’un découpage correspondant au périmètre
des conseils de quartier
Contexte
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Saint-André a la volonté
de développer des outils et procédés favorisant la démocratie participative et une plus grande
implication des citoyens à la vie de la cité.
Il s’agit d'organiser leur participation au débat public et à la réflexion collective et ainsi permettre
de faire aboutir des réponses aux problèmes du quotidien.
Le moyen d’impulser cette dynamique de démocratie participative réside dans la création de
conseils de quartier, institués par la loi Démocratie de proximité du 27 février 2002, qui offre la
possibilité aux communes se situant dans la strate de 20 000 à 79 999 habitants de créer de tels
conseils.
Les conseils de quartier fonctionnent de la manière suivante :
Principes directeurs
- Un rôle consultatif et d’initiative des conseils de quartier
- Une participation directe des habitants dans la vie et l’évolution de leur quartier, à côté des acteurs associatifs et socioprofessionnels intervenant dans le quartier - -Un débat démocratique accru par l'expression d’avis sur les projets de la collectivité bien en amont des décisions publiques, afin de s'assurer des besoins réels de la population
Rôle et compétences des conseils de quartiers
- Vecteur de communication: par sa proximité le conseil de quartier favorise le
dialogue et est un lieu propice à la circulation de l'information sur la vie du quartier.
Il est un réel relais et permet à la collectivité de s'appuyer sur son réseau de conseils
de quartier pour déployer les politiques publiques menées.
- Force de proposition et d’initiatives : le conseil de quartier est un moyen de
contribuer efficacement à un processus innovant d'élaboration de la décision
publique locale.
- Créateur de lien social : les conseils de quartier sont des lieux où les liens entre
habitants, acteurs associatifs et acteurs politiques se créent, de façon plus conviviale
et moins solennelle que dans d’autres instances. Cela permet de développer le
sentiment d'appartenance à un quartier et d’inciter à une plus grande solidarité au
sein du quartier.
Périmètre et dénomination des quartiers
Onze conseils de quartiers seront constitués par rapport aux secteurs géographiques suivants : Dénomination :
- Quartier 1 : Centre-Ville
Ê Quartier 2 : Bras des chevrettes
- Quartier 3 : Dioré- Route de Salazie
- Quartier 4 : Mille Roches - Rivière-du-Mât-les-hauts
= Quartier 5 : Cressonnière
Accusé de réception en préfecture 974-219740099-2020 1223-DCM20201218004-DE 2 Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 - Quartier 6 : Ravine Creuse
- Quartier 7 : Cambuston
- Quartier 8 : Chemin du Centre
- Quartier 9 : Petit Bazar
- Quartier 10 : Champ Borne
- Quartier 11- Grand Canal- Rivière-du-Mât-les-bas
Ces quartiers sont concernés par le périmètre de quartier prioritaire de la Politique de la ville.
Délimitation du périmètre des quartiers :
4 Quartier 1 : Centre-ville
Il est délimité :
Au Nord par la rue Deschanets, avenue Ile de France vers l’intersection chemin Miguel À l'Est par la RN2 jusqu’à chemin Lefaguyès - la Diagonale - Chemin Maunier vers la RN2 Au Sud par Chemin Albany - rue Comorapoullé vers RN2
À l'Ouest par la Ravine Sèche - Bocage- rue De Guigné- Chemin Morin
# Quartier 2 : Bras des chevrettes
Il est délimité au Nord par la Rivière Saint Jean partie comprise chemin Adrien Bellier et chemin
des Bambous
A l'Est par le chemin des Bambous :
Au Sud-Est par la Ravine Sèche, partie comprise entre le chemin Morin et la Rivière Saint-Jean.
# Quartier 3 : Dioré- Route de Salazie
Il est délimité
Au Nord par la Ravine Sèche partie comprise entre le chemin Morin et la Rivière Saint-Jean.
A L'Est, par l’axe Intersection de Dioré vers chemin Morin.
Au Sud par la Rivière-du-Mât, partie comprise entre le Pont de l'escalier et l'intersection de Dioré
# Quartier 4 : Mille Roches-Rivière-du-Mât-les-hauts
Il est délimité
Au Nord-Est par l'axe rue Albany-rue Comorapoullé- chemin Lebon rue de la Communauté vers
RN2
A l'Est par l’axe de la RN2 partie comprise entre rue Comorapoullé et chemin du Butor
Au Sud par la Rivière du Mât jusqu’à l'intersection de Dioré
A l’Ouest par l’avenue de Bourbon- intersection chemin Morin vers Dioré
“ Quartier 5 : Cressonnière
Il est délimité
Au Nord par le chemin Pente Sassy-Chemin des Prêtres-Allée Polo- Cour de l’Usine.
A l'Est par le chemin Canal Moreau
Au Sud par la Rivière du Mât
À l'Ouest parla RN2
+ Quartier 6 : Ravine Creuse
Il est délimité
Au Nord par Chemin Lefaguyès jusqu'à Pente Sassy
A l'Est par le chemin Valentin
Au Sud par le chemin Patelin jusqu’à chemin Valentin
A l’Ouest par Chemin Pente Sassy- Chemin des Prêtres-Allée Polo jusqu’à Canal Moreau
Accusé de réception en préfecture 974-2197 4099-2020 1223-DCM20201218004-DE 3 Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020 % Quartier 7 : Cambuston
Il est limité
Au Nord par la Rivière Saint-Jean-RN2
A l'Est par le littoral
Au Sud par le chemin d'exploitation Ramachetty-chemin Bel ombre-chemin Ratenon jusqu’à chemin du centre et la jonction avec la RN2
4 Quartier 8 : Chemin du centre
Il est délimité
Au Nord par le chemin du centre-chemin Ratenon
À l'Est par le chemin Rio- ruelle Esparon-Chemin cent gaulettes et chemin Bel Ombre Au Sud par le chemin Maunier-la Diagonale vers le chemin Lefaguyès
À l'Ouest par la RN2, partie comprise entre chemin du centre et chemin Maunier.
4 Quartier 9 : Petit Bazar
Il est délimité
Au Nord par la Rivière Saint-Jean
A l'Est par la RN2
Au Sud par la rue Deschanets vers l'avenue Ile de France- Intersection chemin Miguel A l'Ouest par la Ravine Sèche jusqu’à chemin Miguel.
# Quartier 10 : Champ-Borne
Il est délimité
Au Nord par le chemin d’exploitation Ramachetty-chemin Bel Ombre-Chemin Cent Gaulettes A l'Est par le littoral
Au Sud par le Grand Canal
À l'Ouest par la ruelle Esparon-le chemin Rio—chemin Lefaguyès-chemin Valentin
4 Quartier 11 : Grand Canal- Rivière-du-MÂt-les-bas
Il est limité ï
Au Nord par le Grand Canal À
A l'Est par le littoral
Au Sud par la Rivière du Mt
À l'Ouest par le chemin Valentin- chemin Patelin vers Canal Moreau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
De valider la création de onze (11) conseils de quartiers sur Le territoire de la commune de
Saint-André,
Article 2 :
D'adopter en conséquence la nouvelle délimitation territoriale des conseils de quartier ainsi que leur dénomination.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Andréle 2 3 DEC. 220
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201223-DCM20201218004-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 Joé BEDIER Accusé de réception en préfecture 974-2197 40099-20201223-DCM20201218004-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020 Date de réception préfecture : 23/12/2020