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Procès Verbal - DCM20201218 005 Democratie de proximite conseils de quartier fixation du nombre dadjoints
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 005 Democratie de proximite conseils de quartier fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
Lu
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/005 Démocratie de proximité - Conseils de quartier- Fixation du nombre adjoints de quartier
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane,
2 SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic Présents : 36
Mon ue 4 ETAIENT REPRESENTES :
ee MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia Absents : à
ETAIENT ABSENTS :
Total des votes : | 40 || M. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina,S AID Moussa
Le MAIF6
Joé BÉDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM2020005-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 DCM20201218/005 -Démocratie de proximité - Conseils de quartier- Fixation du nombre adjoints de quartier.
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2143-1, et L 2122-1
e Considérant que la commune fait l’objet d’un découpage correspondant au périmètre des conseils de quartier.
e Considérant que dans les communes de plus de 20 000 habitants dont les quartiers, définis par le conseil municipal, ont été dotés de conseils de quartier dans les conditions prévues à l’article L2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des adjoints peut, en application de l’article L 2122-2-1, être majoré de 10% de l’effectif du conseil municipal (soit 4 postes), par la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers.
e Considérant qu’à l’issue de l’élection du Maire et de ses adjoints, il y a lieu de fixer le nombre des adjoints de quartier, conformément au cadre réglementaire.
Contexte
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Saint-André a la volonté de développer des outils et procédés favorisant la démocratie participative et une plus grande implication des citoyens à la vie de la cité.
Il s’agit d’organiser leur participation au débat public et à la réflexion collective et ainsi permettre de faire aboutir des réponses aux problèmes du quotidien.
Le moyen d’impulser cette dynamique de démocratie participative réside dans la création de conseils de quartier, institués par la loi Démocratie de proximité du 27 février 2002, qui offre la possibilité aux communes se situant dans la strate de 20 000 à 79 999 habitants de créer de tels
conseils.
Onze conseils de quartier seront institués, conformément à l’article L 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en se basant sur une délimitation territoriale et une dénomination de quatre secteurs spécifiques :
- Quartier 1 : Centre-Ville
- Quartier 2 : Bras des chevrettes
- Quartier 3 : Dioré- Route de Salazie
- Quartier 4 : Mille Roches - Rivière-du-Mât-les-hauts
- Quartier 5 : Cressonnière
- Quartier 6 : Ravine Creuse
- Quartier 7 : Cambuston
- Quartier 8 : Chemin du Centre
- Quartier 9 : Petit Bazar
- Quartier 10 : Champ Borne
- Quartier 11- Grand Canal- Rivière-du-Mât-les-bas
Il s’agit des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Il est précisé, en outre, que sur les sept autres quartiers des élus référents de secteur seront désignés.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM2020005-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 Il y a lieu de solliciter les membres du conseil municipal afin de fixer le nombre d’adjoints de
quartier, selon la règle prévue à l’article L2122-2-1 du CGCT, qui permet de majorer le nombre d’adjoints de 10 % de l’effectif du conseil municipal soit quatre (4) maximums, par la création
d’adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers.
Ce nombre majoré étant de quatre (4) maximum.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés
(8 abstention(s) (CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETT Y Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic)), décide :
Article 1 :
De fixer le nombre d’adjoints de quartier à quatre (4) pour les quartiers suivants :
= Centre-ville,
= Cambuston,
“ Cressonnière
= Chemin du Centre.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Faità Saint-André le ? 3 DEC 2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-DCM2020005-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020