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Convocation - 2024 007 Prestations complementaires relatives a l adhesion a l ATD16
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 007 Prestations complementaires relatives a l adhesion a l ATD16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID : 016-211603741-20240311-2024 007-DE
SEANCE DU 11 MARS 2024 Ville d'espaces et de contrastes
ns B Sovo U X cone municrrat
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 04 mars 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE- HUET, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Isabelle BOURIAU, Robert LECOCQ, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Claudine DUMARGUE.
POUVOIRS :
Isabelle BOURIAU À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Hassen SFAR À Fadilla DAHMANL
Claudine DUMARGUE À Cédric JEGOU.
MEMBRES ABSENTS :
Monsieur Christophe MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID : 016-211603741-20240311-2024 007-DE
N° 2024-007- Prestations complémentaires relatives à l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16)
Par délibération n°2021-064 du 21 juin 2021, le Conseil Municipal a validé l’adhésion de la ville de
SOYAUX à l’Agence Technique Départementale (ATD 16) qui est un établissement public administratif (EPA), créé le 06 Février 2014, chargé d’apporter à ses adhérents une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
Dans le cadre de cette adhésion qui a pris effet au 1° janvier 2022, la ville a choisi plusieurs prestations parmi lesquelles :
- L'assistance juridique,
- La plateforme pour les marchés publics,
- L’assistance à Ia maintenance du parc informatique pour la ville,
- L’appui à la signature électrique et notamment l’achat de certificats électroniques, - Le module métier CREA DATA,
- L’accompagnement à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et d’assurer la fonction de DPO
Il convient aujourd’hui de compléter et/ou de faire évoluer cet accompagnement après 2 ans de
fonctionnement et notamment sur :
- L'assistance à la maintenance du parc informatique qui concernait jusqu'ici le parc informatique de la ville et, après une phase d’expérimentation concluante sur 6 mois, est décalée, à compter du 1% janvier 2024 sur le parc informatique des écoles, celui de la ville revenant en gestion directe par
la Direction des Services Informatiques de la ville
- L’adhésion au « Parcours Cyber Sécurité »
- Et enfin l’adhésion (à titre gratuit) à un module de « convocation électronique » qui nous permettra d’engager, plus tard, une réflexion sur notre outil actuel.
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que: «Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11 RO01 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Soyaux n°2021-064 du 21 juin 2021 portant adhésion à l’ Agence Technique Départementale de la Charente,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID :016-211603741-20240311-2024 007-DE
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’ Administration de 1’ATD16,
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, et compte tenu de l’intérêt de la
collectivité pour une telle structure, approuve :
Article 1 : Décide de souscrire, au « cas par cas » à compter du 1° janvier 2024, au travers les politiques de l’ATD16 suivantes :
“ « Maintenance du parc informatique dans les écoles » incluant notamment : - L’audit initial du parc informatique de chaque établissement scolaire,
- La maintenance du parc en cas de panne (déclaration d’incident par ticket, prise en main à distance et déplacement sur site),
- L'accès à la centrale d’achat matériel scolaire intermédiaire proposant l’installation, la livraison et le paramétrage des matériels sur site,
- La visite annuelle pour vérification du parc informatique scolaire comprenant l'entretien des vidéoprojecteurs et des tableaux blancs interactifs).
s« Parcours cyber sécurité » incluant les actions suivantes :
- Un audit initial complet et personnalisé de la sécurité informatique de l’entité, - La rédaction d’un plan d’action complet,
- Mise en place de sensibilisations, création de capsules d’autoformation,
- Un accès à des solutions logicielles dédiées à la sécurité informatique,
- Mise à disposition d’un gestionnaire de mots de passe et formations associées,
- Une visite sur site, évaluation des actions et actualisation de l’audit à fréquence variable : Tous les trois ans.
« Module Convocation électronique » incluant les actions suivantes :
- Un accès à une solution logicielle dédiée à la convocation électronique, - Formation et sensibilisation au logiciel,
- Assistance des utilisateurs à l’exploitation de la solution logicielle.
Article 2: Précise que ces missions optionnelles seront exercées selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de lATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.
Article 3 : Approuve le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en mairie, le 11 mars 2024.
PE TT
/
François NEBOUT