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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 007 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Soyaux ue VIIGHARENTEEt de contrastes Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
Publié le OS /0.2 [2041 Em
ID : 016-211603741-20240202/007_2024-AR
À
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RENOUVELLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES POUR L’ANNEE 2024
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°13-2012 du 30 mars 2012 relative à l’adhésion à l’Association des Maires de France 16 et l’ Association des Maires de France National
Considérant que la Ville souhaite renouveler cette adhésion,
DECIDDE
Article 1 : Le tarif d’adhésion à l’Association des Maires de France pour l’année 2024 est de 2948,66 € et l’abonnement à la revue « Maires de France » est de 75€, soit un total de 3023, 66 €
Article 2 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil tunicipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 02/02/2024
A7
François NEBOUT