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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM 7 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
SRULTAIN
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
07
DECEMBRE
2023
A
18H30
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDRE
DU
JOUR
0)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14/09/2023
1)
Instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
de
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la collectivité
pour
le risque
prévoyance
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
et de
l’accord
collectif
conclus
par
le
CDG
59
2)
Questions
diverses
Saultain
le
30/11/2023
Le
Maire,
.,J.
SOIGNEUX
Publié
sur
le
site
le
01/12/2023