Procès Verbal - 2023 06 07 PV CM

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Procès Verbal - 2023 06 07 PV CM Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Aigaliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 07 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PV CM 2023 06 07 Page 1 sur 8

Département du Gard

Mairie d’AIGALIERS

30700

280 route Stéphane Hessel

 04 66 22 10 58

 accueil@aigaliers.fr

www.aigaliers.net

Présidence : Monsieur BOYER Daniel, Maire.

Présents : Mesdames BONZI Frédérique, DINARDO Mélissa, ETIENNE Fidjy, GLOANEC Marie-Lise, ULRICH Rachel, Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel, MARTIN Roger, MARREL Jérôme, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean.

Pouvoir : Monsieur TALLARON Jérôme a donné pouvoirs à Madame BONZI Frédérique pour voter en son nom.

Excusés : Mesdames ANDRE Sarrah, LEVY Julie, Monsieur LOYAL Johnny.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h08.

Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.

***

Le Maire certifie :

 Que la convocation du conseil municipal a été affichée et

envoyée le 02 juin 2023 ;

 Que le nombre de conseillers en exercice est de 15.

***

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du mercredi 07 Juin 2023PV CM 2023 06 07 Page 2 sur 8

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 10 mai 2023,

2. Délibération pour complément liste des voies communales,

3. Délibération pour complément numérotation des habitations,

4. Délibération pour achat de terrain à Mr ACCABAT Jackie,

5. Délibération pour fixer le prix des lots de la coupe affouagère,

6. Délibération modificative pour versement subvention d’équipement au

budget annexe Assainissement et virement de crédits au budget

principal – exercice 2023,

7. Délibération modificative pour virement de crédits au budget annexe

Assainissement – exercice 2023,

8. Délibération pour neutraliser budgétairement les dotations aux

amortissements d’équipements versées – budget annexe

Assainissement,

9. Délibération pour demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert

pour aménagement de prévention incendie au-dessus du village

d’Aigaliers - Castellas,

10. Référent déontologue des élus,

11. Dossier propriété Van der Hulst (ancienne propriété Reekie) au hameau

Le Chabian.

Le procès-verbal relatif à la réunion du 10 mai 2023 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Suite à l’urbanisation de nouvelles parcelles sur la Commune, sur le hameau de Gattigues, il faut nommer une nouvelle voie qui part de la route départementale RD n°115 en bordure de la parcelle AP 3 jusqu’à la parcelle AP 203,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la nouvelle voie se nommera Chemin des Sardières.

2. Délibération pour complément liste des voies communales

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 10 Mai 2023PV CM 2023 06 07 Page 3 sur 8

Vu l’urbanisation de nouvelles parcelles sur la commune,

Considérant qu’il est nécessaire de compléter le tableau de numérotation des habitations,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau ci-après relatif à la création de nouveaux numéros aux hameaux de Gattigues et Champ des Baumes

Sectio

n N° Plan N° Nature Voie Nom de la voie Propriétaire Résidents HAMEAU COMMUNE

AO 713 329 TRAVERSE

DU CAMP

DES

BAUMES

CAMPELLO

Amandine

En cours

de

constructi

on

CHAMP

DES

BAUMES

30700

AIGALIERS

AP 3 ET 8 63 H CHEMIN DES SARDIERES BRESSON Jean-Jacques LOT 1 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AP 3 ET 8 63 E CHEMIN DES SARDIERES BRESSON Jean-Jacques LOT 2 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AP 3 ET 8 63 D CHEMIN DES SARDIERES BRESSON Jean-Jacques LOT 3 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AP 3 ET 8 63 G CHEMIN DES SARDIERES BRESSON Jean-Jacques LOT 4 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AP 3 ET 8 63 F CHEMIN DES SARDIERES BRESSON Jean-Jacques LOT 5 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AP 3 ET 8 63 C CHEMIN DES SARDIERES BRESSON Jean-Jacques LOT 6 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AP 3 ET 8 63 A CHEMIN DES SARDIERES BRESSON Jean-Jacques LOT 7 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AP 3 ET 8 63 B CHEMIN DES SARDIERES BRESSON Jean-Jacques LOT 8 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AV 466 95 A CHEMIN DE LACRÉ ACCABAT Jackie LOT 1 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AV 466 95 B CHEMIN DE LACRÉ ACCABAT Jackie LOT 2 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AV 466 95 C CHEMIN DE LACRÉ ACCABAT Jackie LOT 3 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AV 466 95 D CHEMIN DE LACRÉ ACCABAT Jackie LOT 4 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

AV 466 95 E CHEMIN DE LACRÉ ACCABAT Jackie LOT 5 GATTIGUES 30700 AIGALIERS

3. Délibération pour complément numérotation des habitationsPV CM 2023 06 07 Page 4 sur 8

Vu le permis d’aménager numéro PA 03000121k0002 au nom de Monsieur Accabat Jackie, délivré en date du 25 mai 2022, relatif au projet de lotissement (5 lots) sur la parcelle AV 466 lieudit LACRÉ,

Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aigaliers, et l’emplacement réservé numéro 5 pour aménagement urbain, Considérant que l’emplacement réservé n° 5 au PLU a pour objet l’aménagement du secteur devant l’Eglise de Gattigues, que l’objectif est de décaler la rue plus au Nord pour laisser un espace libre contre l’Eglise, Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir cet emplacement réservé numéro 5,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide d’acquérir l’emplacement réservé n° 5 au PLU situé sur la parcelle AV 466 appartenant à Monsieur Accabat Jackie, avec les conditions suivantes :

- Il sera détaché de la parcelle AV 466 par un géomètre, afin d’établir le document d’arpentage.

- Ce terrain est cédé gratuitement à la commune par Monsieur Accabat Jackie.

- Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.  Donne pouvoirs au Maire pour représenter la commune dans cette affaire et signer tous les documents nécessaires à cette acquisition de terrain.

Le Conseil Municipal a proposé une coupe affouagère aux familles de la Communes.

69 demandes ont été déposées à la Mairie.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide de fixer le prix des lots à 80

euros. Les affouagistes seront invités en septembre, pour la délivrance des lots par tirage

au sort ; les plans seront distribués et le règlement d’affouage sera remis pour signature.

Les affouages pourront commencer en octobre 2023 et devront être terminés fin avril

2024.

Vu le projet de création de l’assainissement collectif dans le cœur des hameaux de Bourdiguet, Aigaliers, Marignac, Gattigues et Foussargues,

Vu le budget annexe Assainissement,

Considérant la nécessité de verser une subvention d’équipement au budget annexe Assainissement afin de financer pour partie les investissements nécessaires,

5. Délibération pour fixer le prix des lots de la coupe affouagère

4. Délibération pour achat de terrain à Mr ACCABAT Jackie

6. Délibération modificative pour versement subvention d’équipement au budget annexe Assainissement et virement de crédits au budget principal – exercice 2023PV CM 2023 06 07 Page 5 sur 8

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide de verser une subvention d’un montant de 290 900 € au budget annexe Assainissement.

 Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 20415342 Subvention d’équipement versées à budget annexe – bâtiments et installations.  Un virement de crédits sera effectué sur le budget principal 2023 comme suivant :

Désignation

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

D 20415342 – Subventions

d’équipement au budget annexe

Assainissement

290 900,00 €

Total D – chapitre 20 290 900,00 €

D 276348 – Autres créances

immobilisées 290 900,00 €

Total D – chapitre 27 290 900,00 €

Totaux généraux 290 900,00 € 290 900,00 €

Vu la délibération 2023 06 07 – en date du 07 juin 2023 relative au versement d’une subvention d’équipement au budget annexe Assainissement,

Vu le budget annexe assainissement collectif – exercice 2023,

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les virements de crédits au budget annexe Assainissement collectif 2023 ci-après :

Désignation

Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

R 1687 – Autres dettes 290 900,00 €

Total R – chapitre 16 290 900,00 €

R 131 – Subvention d’équipement 290 900,00 €

Total R – chapitre 13 290 900,00 €

Totaux généraux 290 900,00 € 290 900,00 €

7. Délibération modificative pour virement de crédits au budget annexe Assainissement – exercice 2023PV CM 2023 06 07 Page 6 sur 8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subvention d’équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements,

Vu la délibération 2022 10 26 – 01 du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2022 relative à la fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57,

Par principe, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire uniquement pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants,

Par exception, les dotations aux amortissements des immobilisations des subventions d'équipement versées (dépenses imputées en compte 204) constituent aussi une dépense obligatoire pour les communes dont la population est égale ou inférieure à 3 500 habitants.

La commune d’Aigaliers verse en 2023 à son budget annexe Assainissement une subvention d’équipement imputée au compte 20415342 d’un montant de 290 900,00 € pour la construction du réseau d’assainissement collectif.

Le choix de la durée d’amortissement peut être mesuré au regard de la possibilité de procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par l’inscription d'une dépense en section d'investissement et d’une recette en section de fonctionnement. Il est précisé que le choix de mettre en place des écritures de neutralisation doit être réalisé chaque année pour les amortissements concernés en inscrivant les crédits au budget primitif.

Ces écritures (amortissement suivi d’une neutralisation) sont réalisées de la manière suivante :

- Constatation de l’amortissement des biens conformément au plan d’amortissement : Dépense de fonctionnement au compte 6811-042 et recette d’investissement au compte 280415342-040

- Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement : Dépense d’investissement au compte 198-040 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées », et recette de fonctionnement au compte 77681-042 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées ».

Aussi il est proposé au Conseil Municipal :

- Que cette subvention d’équipement versée au budget annexe Assainissement puisse s’amortir sur 15 ans à partir de l’exercice 2024. - Que la dotation d’amortissement générée par l’amortissement de la subvention soit neutralisée par l’écriture d’ordre prévue à cet effet, sauf indication contraire lors du vote du budget primitif,

- Que les crédits nécessaires soient prévus aux budgets 2024 (BP et BA assainissement).

8. Délibération pour neutraliser budgétairement les dotations aux amortissements d’équipements versées au budget annexe AssainissementPV CM 2023 06 07 Page 7 sur 8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à mettre en œuvre ce dispositif comptable.

Vu que le village d’Aigaliers, en coteau est adossé à une zone boisée, dense, constituée de pins, de chênes, de nombreux arbres et arbustes secs, représentant un risque majeur en cas d’incendie.

Vu qu’au Sud de ce massif boisé, se trouvent les habitations du centre ancien, ainsi que les services publics (Mairie – Bibliothèque, Ecole, Salle Polyvalente) situés au pied du hameau.

Considérant qu’au-delà des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) réalisées par les habitants, la création d’aménagements de sécurité incendie visent à supprimer un maximum de végétaux, d’arbres et arbustes secs afin de créer une large bande « coupe-feu » de plus de 12 000 m² afin de protéger l’ensemble du village d’Aigaliers.

Un devis a été établi pour ces travaux, par l’entreprise Arboriste du Sud pour un montant de 20 500 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

 Adopte le projet de création d’un aménagement de sécurité incendie au-dessus du village d’Aigaliers,

 Sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert pour la prévention des risques d’incendies de forêt, la plus avantageuse possible,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Suite à la réception des derniers devis, le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement suivant :

TRAVAUX Entreprises Coût TTC HT %

Isolation intérieure

Monleau 32 700 € 27 250 €

Audit énergétique Enerpoz

Etudes BET -Vial

2 400 €

1 020 €

2 000 €

850 €

Eclairage

« Quiétude Rey » 8 232 € 6 860 €

Panneaux photovoltaïques : Eco-Energies

Ecole

Salle polyvalente

16 990 €

29 887 €

14 159 €

24 906 €

Coût total 91 229 € 76 025 €

Subventions

Fonds Vert 45 615 € 60 %

Communauté Communes Pays Uzès 15 205 € 20 %

Commune 15 205 € 20 %

relatif au dossier de demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétique de l’école et la pose de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommation des bâtiments communaux sur la toiture de l’école et de la salle polyvalente, et au dossier de demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Pays d’Uzès pour les mêmes travaux.

9. Délibération pour demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert pour aménagement de prévention incendie au-dessus du village d’Aigaliers - Castellas,PV CM 2023 06 07 Page 8 sur 8

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE : Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Guy LAICK, avocat honoraire, ancien bâtonnier, formateur en déontologie, à NIMES 30000, est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par courriel : laick.guy@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse de la mairie. En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Mme Van des Huslt souhaite acheter la parcelle communale AC 171 sur le hameau du Chabian, attenante à sa propriété.

Le Conseil Municipal souhaite faire un échange contre la parcelle AP 172 où se trouve une ruine lui appartenant.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cet échange.

Cependant, les membres du Conseil considèrent que cet échange n’est pas équilibré, car la ruine située sur la parcelle devra être démolie plus tard, des travaux seront nécessaires pour mettre en état le terrain. Le Conseil Municipal demande donc une soulte de 15 000 euros pour rendre cet échange possible.

***

La séance est levée à 20h44.

***

Le Maire, La secrétaire, Daniel BOYER Frédérique BONZI

10 - Référent déontologue des élus

11- Dossier propriété Van der Huslt (ancienne propriété Reekie) au hameau Le Chabian