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Déliberation - h8ygbfc089fb49j Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Déliberation - h8ygbfc089fb49j)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2021

PRESENTS : 18

VOTANTS : 18

Le compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2021 est approuvé à l’unanimité

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ABONNEMENT

« LES PARENTS SERVICES »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 7 juillet 2014 et du 5 mars 2018 relatives à la mise en place d’un logiciel pour l’inscription et la facturation des activités périscolaires à compter de la rentrée de septembre 2014 et 2018, auprès de SISTEC.

Il rappelle l’abonnement au portail famille « les Parents Services » de MEZCALITO qui permet de gérer les différentes opérations d’inscriptions et de règlement des factures par internet. Considérant que le service rendu donne entière satisfaction,

Considérant le prix de l’abonnement forfaitaire annuel fixé, au 1er janvier 2021, à 1 723,44 € HT – 2 068,13 € TTC,

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat avec « Les Parents Service » pour une année reconductible d’année en année dans la limite de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement du contrat d’abonnement « Les Parents Services » à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée maximale de 3 ans, aux conditions définies ci-dessus.

DEPENSES RELATIVES AUX FETES LOCALES ET NATIONALES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur le Receveur Municipal concernant les dépenses à imputer au compte budgétaire 6232 du budget principal de la Commune. Il propose de définir les fêtes locales comme suit :

- Février : Festival humoristique

- Mars : Fête de la Nature

- Mai : Salon de Printemps

- Juin : Weekend de la Céramique

- Juin : Fête de la Musique

- Juillet : Cinéma plein air

- Août : Rendez-vous au domaine...

- Septembre : Forum des associations

- Septembre : Foire annuelle et vogue de

septembre

- Novembre : Salon d’Automne

- Décembre : Marché de Noël

Il indique que les dépenses liées aux fêtes nationales et aux fêtes locales ainsi définies seront imputées au compte 6232.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’imputer au compte 6232 les dépenses liées aux fêtes nationales et aux fêtes locales comme définies ci-dessus.

CREATION D’UNE REGIE « URBANSIME »

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

Vu le décret 2008-27 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 1617- 1 à R 1617-18 relatifs à la création des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes,

Vu la délibération du 10 mai 2022 instaurant la création d’une IFSE régie, Vu l’accord du trésorier de Saint-Vallier,2

Considérant que, dans le cadre du fonctionnement de la mairie, le personnel communal devra encaisser les recettes liées aux frais d’envoi des dossiers d’urbanisme,

Monsieur le Maire propose donc de créer une régie de recettes au secrétariat de mairie, située 1 place de la mairie à SAINT UZE, pour l’encaissement de ces diverses recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer une régie de recettes auprès du secrétariat de Mairie pour l’encaissement des frais d’envois de dossiers d’urbanisme et décide que le régisseur de Recettes percevra trimestriellement une indemnité de responsabilité.

ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE E 192

Monsieur le Maire expose au conseil que la parcelle de terrain sis E 192 est à vendre. Ces terrains sont situés à Saint-Uze sur l’impasse des champions. Dans le cadre de projet, la parcelle E192 est défini comme un chemin permettant de désenclaver plusieurs propriétés.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l’inscription au budget de la commune de Saint-Uze du montant nécessaire à l’acquisition, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain pour un prix maximum d’un euro.

Séance levée à 21h15