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Déliberation - edpcrixclgle6l
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Uze.
Lien du pdf (Déliberation - edpcrixclgle6l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022
PRESENTS : 14
VOTANTS : 18
POUVOIR : 4
RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE RUE DU MOULIN PAR LA CREATION DU POSTE STADE
Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le syndicat départemental d’énergies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Renforcement du réseau BT à partir du poste Rue du Moulin par la création du poste « Stade » Dépense prévisionnelle HT 70 687.99 €
Dont frais de gestion HT : 3 366.09 €
Plan de financement prévisionnel
Financements mobilisés par le SDED 70 687.99 €
Participation communale 0 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS et approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.
CONTRAT SACEM
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association des maires de France a signé un nouvel accord avec la SACEM, pour favoriser l’animation dans les communes et simplifier les démarches. La SACEM propose des forfaits annuels adaptés aux usages de la musique offerte lors des festivités organisées par la Municipalité :
Les différentes manifestations sont les suivantes :
- Fête de l’été sur un air de musique : Juin 2022 - montant des dépenses max : 1 300 € TTC - Rendez-vous au Domaine : Août 2022 - montant des dépenses max : 2 500 € TTC - Repas des aînés : Novembre 2022 - montant des dépenses max : 350 € TTC - Marché de Noël : Décembre 2022 - montant des dépenses max : 2 500 € TTC Le montant du forfait s’élève, pour les communes de moins de 5 000 habitants, à : 879.16 € TTC, soit 290.32 € TTC pour le SPRE et 588.84 € TTC pour la SACEM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de souscrire aux forfaits proposés par la SACEM, tel que définis ci-dessus.
CASERNE DES POMPIERS
ENQUETE PARCELLAIRE ET ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises par le conseil municipal concernant l’acquisition d’un bien par voie d’expropriation pour la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours sur la commune de Saint-Uze. Monsieur le Maire rappelle le code de l’expropriation, notamment ses articles L.1, R.112-4, R.131-3 et R.131-14, L.110-1 et suivants et R.111-1 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’ouverture des enquêtes conjointes :
Séance levée à 21h35