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Procès Verbal - PV DU 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 06 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 FÉVRIER 2023 à 19H00
iii
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 17 - de votants : 21
L'an deux mil vingt-trois, le six février, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre JULIEN.
Étaient présents :
Pierre JULIEN, Maire,
J. KLUGHERTZ - J. PANO - P. METTAVANT - H. PETITCOLAS - R. DEPRUGNEY, P. CHAUVET Adjoints,
C. TISSIER -— J. CHARRONT - M.0O. FOUQUET - JP. MATHIS - D. MICHEL Conseillers Municipaux Délégués,
J. DELECROIX - L. STEMART - Y. KOECHER - S. FRANZONI — F. SCHNEIDER -, conseillers municipaux,
Absents excusés :
A.S. OSTIN qui a donné pouvoir à R. DEPRUGNEY - S. ROUYER qui a donné pouvoir à J. PANO - D. PINCHEDEZ qui a donné pouvoir à P. JULIEN - M. CHIBANE qui a donné pouvoir à S. FRANZONI. K. GLATIGNY - A. SOLDNER.
Absents : g
Un scrutin a eu lieu, C. TISSIER et S. FRANZONI ont été nommées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
HR RER
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2022.
ARR HR RE
Depuis la séance du conseil municipal en date du 09 décembre 2022, vingt-quatre décisions ont été prises et signées par M. le Maire, Pierre JULIEN. (2022-117 à 2023-17)
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Page 2 sur 9 ARR RH
N°1
PORTANT SUR L’ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 045 - LIEUDIT « AU
CHÈNE »
Rapporteur : J. KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312
Télétransmission : oui
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme « Jardins Familiaux » inscrit
dans la démarche globale du développement durable, engagé lors des précédentes
municipalités et, la volonté, de la municipalité en cours, à conserver la maîtrise foncière, des
terrains situés dans la zone concernée afin de mener à bien ce projet pour l'intérêt public.
Ilest proposé d'acquérir la parcelle cadastrée section AB, numéro 45, sise au lieudit
« AU CHÊNE », d’une contenance de 120m°, appartenant à Monsieur et Madame HUOT
Jacques — 2, allée d'Anjou — 54390 FROUARD.
Vu l'avis favorable de la commission "Urbanisme" en date du 6 décembre 2022 portant sur
cette acquisition à 3 euros le mètre carré, soit un total de 360€. Les frais de notaire étant à
la charge de la commune.
Vu le courrier en date du 15/12/2022par lequel Monsieur et Madame HUOT acceptaient la
cession de la parcelle au montant de 360 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'en délibérer
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée et à l'unanimité :
DÉCIDE l'acquisition de la parcelle AB 45 sise au lieudit « Au Chêne » d'une
contenance de 120 m° dans le cadre d’une démarche globale du développement
durable ;
- FIXE le montant de cette acquisition sur la base de 3€/m°, soit 360 euros pour la
parcelle appartenant à Monsieur et Madame HUOT ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter le notaire pour la rédaction de l'acte d'acquisition
correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en
rapport avec cette affaire ;
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
En réponse au questionnement de Monsieur Frédéric SCHNEIDER, M. le Maire indique qu'un rendu des différentes propriétés de la collectivité territoriale sera établi sur ce secteur réservé à destination des jardins familiaux. Il ajoute qu'il reste encore quelques parcelles à acquérir pour pouvoir démarrer ce projet.
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N°2
ATTRIBUTION D’UNE PRIME MUNICIPALE
AU RAVALEMENT DE FAÇADES
Rapporteur : J. KLUGHERTZ
Domaine : 2 URBANISME
Rubrique : 21 Documents d'urbanisme (PLU)
Télétransmission : oui
L'article L132-1 du Code de la construction de l'habitation prévoit que les façades des
immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Le même article
impose une obligation de réaliser les travaux de ravalement nécessaires (nettoyage, enduits,
peinture, réparation des murs...) au moins une fois tous les 10 ans.
Pour ce faire, la ville de CUSTINES s'engage auprès des propriétaires afin de les aider à
concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement financier
correspondant à 20% du montant TTC des travaux subventionnables (se référer au
règlement) et plafonnée à 1220 euros par immeuble.
Par délibération N°9 du 24 septembre 2021, la municipalité a approuvé, sur la période du
mandat 2020 — 2026, les critères de conditions pour les primes « ravalement de façades
simple » à destination des propriétaires non admis aux subventions allouées par le Bassin
de Pompey.
CONSIDÉRANT les travaux réalisés par Monsieur Yves KOËECHER sur l'immeuble sis 1 -
Rue de Nancy à CUSTINES
CONSIDÉRANT que ces travaux n'ont pas fait l'objet de réserves de la commission chargée
de la vérification de la conformité des travaux avec l'autorisation d'urbanisme délivrée.
En application du règlement d'octroi de la prime municipale d'aide au ravalement des
façades, il est proposé au conseil municipal et au vu du dossier :
> D'attribuer une prime de 1220 euros TTC à Monsieur Yves KOECHER, demeurant
1 rue de Nancy à CUSTINES
> De certifier que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2023 de la commune
Vu l'avis favorable de la commission "Aménagement de la Ville, travaux bâtiments,
patrimoine, jalonnement, ruralité " du 18 janvier 2023.
Le conseil municipal est invité à en délibérer, sauf Monsieur Y. KOËETCHER, concerné par
l'attribution, qui ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée et à l'unanimité :
- DÉCIDE l'attribution de l’aide financière pour un montant de 1220 € pour le
ravalement de façades.
Page 4 sur 9 - _IMPUTE les dépenses liées au prime ravalement de façades sur les crédits inscrits
au compte 20422
- __ CHARGE Monsieur le Maire d'émettre les mandats correspondants.
Une information pour ces aides au ravalement des façades sera à nouveau remise sur le bulletin municipal ainsi que l'explication de l'obligation des démarches administratives associées.
M. le Maire évoque également le dispositif Bymby Bunti porté par la communauté de communes qui peut lui aussi accompagner dans l'amélioration de l'habitat.
Page 5 sur 9 HR RH RH RRRRR
N°3
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ÉNERGIE ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ENERGETIQUE
Rapporteur : M. le Maire
Domaine: 1 COMMANDE PUBLIQUE
Rubrique : 14 Autres contrats
Télétransmission : oui
Le Bassin de Pompey et la plupart de ses communes membres achètent actuellement le gaz et l'électricité dans deux groupements de commande distincts dont les caractéristiques principales sont synthétisées ci-dessous :
FOURNITURE
ELECTRICITE GAZ
Membres 16 membres 11 membres Groupement
Commande (GC) | (Bassin de Pompey + toutes les | (Bassin de Pompey + les communes communes + les CCAS de | sauf Champigneulles, Liverdun et Champigneulles et de Pompey) Montenoy)
Echéance GC 31/03/2025 30/06/2025
Accord cadre (AC) | 01/04/2022 — 31/03/2025 01/07/2022 - 30/06/2024 reconductible jusqu'au 30/06/2025
Marché MS2 de 12 mois MS1 de 12 mois subséquent (MS) | 01/07/2022 — 30/06/2023 01/07/2022 — 30/06/2023 en cours Titulaire : EDF Titulaire : Total Energies
Dans le contexte d’explosion des prix de l'énergie, la démarche de constitution d'un nouveau groupement de commande unique, couvrant un périmètre plus large et pour une durée indéterminée, a été validée lors du Comité stratégique du 03 janvier 2023. Ainsi constitué, le groupement de commande permettra d'acheter différents types d'énergie, voire ultérieurement des services en matière d'efficacité énergétique.
Une procédure de résiliation avec l'ensemble des titulaires des deux accords-cadres à échéance des marchés subséquents en cours, soit le 30 juin 2023, va être engagée.
Le nouveau groupement de commandes intéresserait les seize (16) pouvoirs adjudicateurs suivants: la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais, les CCAS de Champigneulles et Pompey.
Page 6 sur9 La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature des marchés avec l’aide, le cas échéant, d’une ingénierie extérieure désignée préalablement. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.
L'adhésion de l’ensemble des parties conditionne la publication du marché pour le premier accord cadre, il conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.
Calendrier prévisionnel :
o Délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commande par l’Assemblée délibérante de chaque membre adhérent : début mars 2023 au plus tard
o Accord-cadre :
e Mars 2023 : Publication
e Avril 2023 : Réception des offres
e Début mai 2023:
" Commission d'Appel d'Offres (CAO)
“Notification aux candidats évincés
" Bureau délibératif
e Mi-mai 2023:
“Notification au titulaire
“ Début de l’accord-cadre
o Marchés subséquents n°1 :
e 2°" quinzaine de mai 2023 : Publication
e Fin mai 2023:
"Réception des offres
“" Bureau délibératif
“Notification au titulaire et aux candidats évincés
e 1er juillet 2023 : Début des marchés subséquents
Il vous est demandé d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les membres de la Commission d’Appels d'Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à main levée et à l'unanimité :
- __ APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l'achat d'énergie et de services en matière d'efficacité énergétique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DESIGNE M. J. KLUGHERTZ, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de commande.
Page 7 sur9 - DESIGNE M. A. SOLDNER, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de
commande.
M. le Maire indique que la communauté de communes du bassin de Pompey a rencontré un bureau d'étude pour les contrats d'énergie. Il ressort de cette étude que les contrats ne sont pas assez bordés pour protéger la collectivité territoriale.
Il est proposé de résilier ces marchés subséquents et de relancer une procédure complète
sur l'achat d'électricité et de gaz.
Le Grand Nancy a lancé ce type de procédure depuis quelques années avec des achats fragmentés selon les volumes. Les contrats actuels ne permettaient pas de bénéficier du dispositif ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaires Historiques) Il est donc proposé de constituer un nouveau groupement de commande dans lequel sera intégré une flexibilité de 5% et non 10%. D'autres modifications au niveau de la rédaction du cahier des charges pour l'accord cadre sera à effectuer.
L'ensemble des collectivités territoriales, l'Etablissement Public de Coopérations Intercommunales ainsi que les deux Centres Communaux d’Actions Sociales de Champigneulles et Pompey constitueront le groupement de commandes.
Page 8 sur9 Remerciements Décès : famille Bontemps.
OBSERVATIONS DIVERSES :
+ Economies d'énergies : un dossier a été déposé auprès de la préfecture dans le cadre de la DSIL 2023 accompagné par l'audit énergétique établi par le BET Fischer. Dix-huit bâtiments ont été visités par le BET EQUANS pour un chiffrage du remplacement de l'éclairage par des leds. La consommation d'électricité sera divisée par trois. Il est également prévu la production d’eau chaude par le biais de capteurs solaires. Les deux bâtiments principaux sont la Mairie et l'école Louis Guingot. (Représentent 50% de la facture d'énergie) Une présentation de cet audit sera faite par le BET Fischer soit avant un conseil municipal ou soit lors d’une réunion de travail. Monsieur Frédéric SCHNEIDER rappelle que des actions ont déjà été effectuées à Guingot sur le toit ainsi que sur les menuiseries. M. le Maire précise que le BET peut encore accompagner pour continuer à réduire le montant des factures énergétiques. De plus, un nouveau fond vient d’être mis en place par l'Etat : le Fond Vert pour le climat permettant une poursuite de l'investissement vers les économies d'énergies. D'autres fonds existent également comme Climaxion.
+ Pour faire cour: sous réserve des autorisations nécessaires, des PER vont être installés pour l'alimentation des sanitaires avec les eaux pluviales. La société Eiffage va commencer les gradins. La société FEREIRA termine le SAS qui maintenant, est étanche. Un habillage bois va le compléter. Les travaux se déroulent dans de bonnes conditions avec des chefs de chantier très professionnels et de l'entraide entre les entreprises.
+ Espace Maurice Haas : quelques photos des travaux sont présentées.
La séance est levée à 19h50.
Secrétaires de séance, M. le Maire
Sabah FRANZONI
Carine TISSIER ierre JULIEN
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