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Procès Verbal - PV CM 2017 11 27
Procès Verbal - PV CM 2019 03 22
Procès Verbal - PV du 11 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 03 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
11
MARS
2024
à
18H30
KKKKKEEREAX
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
de
présents
: 17
— d’absents
: 6 —- nombre
de
pouvoir
: 4 - de
votants
: 21
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Pierre
JULIEN.
L Etaient
présents
:
Pierre
JULIEN,
Maire,
J.
KEUGHERTZ,
J.
PANO,
R.
DEPRUGNEY,
P.
CHAUVET,
H.
PETITCOLAS
Adjoints,
C.
TISSIER,
J.
CHARRONT,
M.O.
FOUQUET,
D.
MICHEL
Conseillers
Municipaux
Délégués,
J.
DELECROIX,
S.
ROUYER,
L.
STEMART,
K.
GLATIGNY,
F.
SCHNEIDER,
M.
CHIBANE,
|.
DIDELOT,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
P.
METTAVANT,
Y.
KOECHER
qui
a
donné
pouvoir
à
J.
KLUGHERTZ,
D.
PINCHEDEZ
qui
a donné
pouvoir
à
P.
JULIEN,
À.
SOLDNER
qui
a
donné
pouvoir
à
F.
SCHNEIDER,
S.
FRANZONI
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHIBANE.
Absente : AS.
OSTIN
Un
scrutin
a
eu
lieu,
C.
TISSIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
KEKKAKLERKRKARKREREREREREE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
Décembre
2023.
KKKRKRKRERKRRRREARKAREREEEE
Page
1 sur
22 Depuis
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
8
Décembre
2023,
36
décisions
ont
été
prises
et
signées
par
M.
le
Maire,
Pierre
JULIEN.
DEC
97-2023
A
30-2024
date
|N°
OBJET
PRESTATAIRES
OU
PARTENAIRES
|
11
11212023
Marché
espaces
verts
2024
- 2025
/
lot
1 &
lot
2
Id
Verde
11-11212023
Marché
espaces
verts
2024
- 2025
/
lot
3
SEFA
| 1311212023
Contrat
de
maintenance
de
matériel
électronique
de
communication,
par
CENTAURE
SYSTEMS
1311212023
Contrat
de
prestation
- aménagement
du
parc
de
la
Mauchère
(poumon
V4CALE
Adrien
BIEWERS
13
[12/2023
Devis
programmation
fête
de
la musique
NEMROD
PRODUCTION
151712
Groupama
Remboursement
Inflitration
Salle
des
banquets
GROUPAMA
DIJON
19
[12
Convention
ENEDIS
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
opération
d'autocon
ENEDIS
21112
Avenant
de
prolongation
de
contrats
d'assurances
jusqu'au
30/06/2024
|GROUPAMA
04
|01
Contrat
de
suivi
de
progiciel
pack
e-magnus
BERGER
LEVRAULT
LABEGE
08
[01|
Modification
convention
redevance
spéciale
collecte
communautaire
des|CCBP
09
[01
Contrat
de
maintenance
vidéoprotection
ENGIE
INEO
15
01
Avenant
Ligue
54
Ligue
54
15
[01
Tarifs
régie
commission
des
fêtes
Régie
commission
des
fêtes
18
[01
Avenants
Contrats
Assurances
Flotte
Automobile
GROUPAMA
GRAND
EST
19101
Contrat
d'Honoraires
Audit
Energétique
29 et 31
rue
Général
Leclerc
BET
FISCHER
22
[01
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
nouveau
quartier
le
Déri-sté
ÆSAVART
PAYSAGE
22
|01
CONTRAT
DE
PRESTATION
Cie
WASHASHA
- fête
de
la Musique
Compagnie
WASHASHA
22
|01
Contrat
mise
à dispo
169066
Serveur
Start
People
22
[01
Contrat
mise
à dispo
169067
Serveur
Start
People
22
|01
Devis
de
prestation
JUMELAGE
CANTORAMA
23
[01/2
Convention
de
mise
à disposition
maison
des
associations
Vanessa
CHRISTOPHE
- LAXOU
23-|
(01
Convention
de
mise
a dispostion
salle
de
danse
ARC
- YOGA
24
[01
Contrat
de
service
et
assistance
de
matériel
électronique
de
communicati
CENTAURE
SYSTEMS
26
[01
Paiement
du
comité
de
pilotage
lié à la mission
d’étude
relative
à la circu|IRIS
Conseil
L 29-|0L
Convention
bâtiment- DOJO
M.
BRETON
- ARC
30
|01
Contrat
de
maintenance
machine
bière
à pression
Caves
Gilles
Dombasle
01
|02
Convention
cour
école
primaire
-
Micro
crèche
06
|02
Avenant
ONET
ONET
Services
09
|02
Devis
jacober
- fête
de
la
musique
MATHILDE
JACOBER
09
[02
Avenant
Onet
: EMH
ONET
Services
13-02)
Devis
de
prestation
fête
de
la musique
KINGOFMAGIC
- M.
BALTHAZARD
19
[02
Fin
de
bail
professionnel
AU
19/03/2024
2
rue
de
l'hôtel
de
ville
LOPES LEAL
Alicia
19
[02]
Fin
de
bail
location
logement
au
29/02/2024
31
rue
Gal
leclerc
COLMON
ADRIEN
16
[02]
Convention
CDG
54 - personnel
d'intérim
CDG
54
26
[02
Devis
FunCube
location
d'un
photobooth
Jumelage
FUNCUBE
BOUXIERES
SOUS
FROIDMONT
28
[02
Convention
de
mise
a disoposition
EMH
ARC
-
Page
2
sur
22 KKKKAKKKKRKRAXEREARERREREE
N° 1
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine
: 4
FONCTION
PUBLIQUE
Rubrique
: 411
Délib
et conventions
personnels
titulaires
et stagiaires
Télétransmission
: oui
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Compte
tenu :
-
du
départ
en
retraite
de
l'agent
actuellement
en
poste
sur
le
grade
de
Rédacteur
Principal
1°
classe
sur
les
fonctions
de
Responsable
du
Service
Finances,
-_
retraite
qui
sera
effective
au
01
mai
2024,
Il
est
nécessaire
d'ouvrir
le
poste
de
Rédacteur
Principal
1%
Classe
pour
accueillir
l'agent
recruté
et
affecté
aux
fonctions
de
Responsable
du
Service
Finances.
Ce
poste
est
un
temps
complet
(35h/hebdomadaire).
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
La
création
d'un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal
1
Classe
à
temps
complet,
à
compter
du
01
avril
2024.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
au
grade
de
Rédacteur
Principal
1°"
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B, L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
Service
Finances.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée
et à
l’unanimité
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-
3
et
L.332-14
(ou
L.
332-8
...),
DÉCIDE
:
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire
Article
2
: d'ouvrir
le
poste
de
Rédacteur
Principal
1°
Classe
Page
3 sur
22 Article
3:
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Page
4
sur
22 KKKAKKAKKAKKRKAKRKAXKREREXE
N°2
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Plateforme
d'Ingénierie
Territoriale
d'Aménagement
et
d’Energie
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine
: 5
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Rubrique
: 57
Intercommunalité
Télétransmission
: oui
Par
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
du
Bassin
de
Pompey
du
24
février
2022
et
du
Conseil
municipal
du
11/07/2022,
il a
été
décidé
de
prolonger
et
de
compléter
le
système
de
coopération
existant
sur
le
bloc
local
communes-intercommunalité
reposant
sur
une
convention
cadre
de
mutualisation
et
de
mise
à
disposition
des
services.
Pour
mémoire,
les
services
concernés
sont,
à
ce
jour,
les
suivants
:
e
Les
mises
à
disposition
possibles
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
sont :
o
La
gestion
de
l'espace
public
partagé
(astreinte
technique,
viabilité
hivernale,
mise
à
disposition
de
personnel
pour
une
gestion
optimisée
de
l’espace
public,
relevé
des
désordres
et signalements)
;
La
mise
à
disposition
de
matériel
;
O o
La
restauration
collective
;
o
Des
prestations
d'ingénierie
en
matière
d'espaces
verts ;
o
La
gestion
des
eaux
pluviales,
production
et
distribution
de
l’eau
potable
et
assainissement.
e
Les
mises
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
aux
communes
sont
:
o
La
gestion
des
espaces
publics
communaux
(balayage
mécanique,
mise
à
disposition
de
personnel,
mise
à
disposition
de
matériel)
;
o
Les
services
ressources
(ingénierie
informatique
et
numérique,
plateforme
mutualisée
d'achat
public,
les
ressources
humaines
—
mise
à
disposition
de
personnel
et de
matériel)
;
o
L'accompagnement
à
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
ne
relevant
pas
de
l'intérêt
communautaire.
Pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
des
conventions
spécifiques
et
adaptées
en
fonction
des
besoins
ont
été
signées
entre
chaque
commune
et le Bassin
de
Pompey
sur
la base
d’annexes
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
spécifiques
aux
domaines
fléchés.
Par
un
1%
avenant
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
novembre
2022,
le
périmètre
de
la
convention
cadre
a
été
complété
par
une
plateforme
d’ingénierie
territoriale
d'aménagement
pour
les
projets
ne
relevant
pas
de
l'intérêt
communautaire.
Face
aux
nouveaux
enjeux
de
transitions
nécessaires
(Zéro
Artificialisation
Nette,
maîtrise
énergétique,
exemplarité
des
collectivités...),
l'aménagement
«
classique
»
d'extension
des
communes
doit
laisser
place
progressivement
à
des
opérations
de
restructuration
des
tissus
urbains
existants.
Page
5
sur
22 AU
regard
de
la
complexité
des
opérations
d'aménagement
(maîtrise
du
foncier
ou
de
l'immobilier,
stratégies
d'acteurs,
normes
et
réglementations,
durée
de
portage
et de
pilotage,
mobilisation
des
partenaires,
recrutement
des
prestataires
ad
hoc
au
bon
moment...)
le
Bassin
de
Pompey
propose
la
mise
à
disposition
auprès
des
communes
de
la
Mission
Ingénierie
des
projets
complexes
et
aménagements
pour
les
missions
suivantes
:
+
Analyse
et
expertise
d'une
situation
-
proposition
de
méthodologie
de
pilotage
et
d'intervention:
analyse
du
contexte,
des
points
à
travailler,
partenaire
à
consulter/associer,
méthodologie
d'intervention
e
Accompagnement
ou
rédaction
de
cahier
des
charges
et/ou
DCE
pour
l'engagement
d'une
étude
préliminaire,
analyse
et
rapport
des
offres
e
Etude
stratégique,
de
faisabilité
—
stade
esquisse
e
Accompagnement
où
rédaction
de
cahier
des
charges
et/ou
DCE
pour
le
recrutement
d'un
prestataire
(AMO,
maîtrise
d'œuvre),
analyse
et
rapport
des
offres
e
Etude
de
programmation,
urbaine
—
stade
APD/AVP
e
Conseils
pour
accompagner
le
maître
d'ouvrage
du
pré-opérationnel
à
de
l'opérationnel
(préparation
de
chantier,
démolition...)
+
L’appui
ponctuel
sur
le
pilotage
d'opération.
Les
chargées
de
mission/d'opération
ne
peuvent
remplacer
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
du
ressort
de
la
commune
en
tant
que
Maître
d'ouvrage.
En
effet,
le
Bassin
de
Pompey
rentrerait
dans
le
champ
concurrentiel
et
ne
peut
offrir
ce
type
de
prestation,
ni
disposer
d'un
service
calibré
pour
assurer
ce
type
de
service.
Le
présent
avenant
2
reprend
et
complète
la
plateforme
d'ingénierie
territoriale
par
un
volet
spécifique
aux
enjeux
énergétiques.
L'article
L.2224-34
du
CGCT
dispose
que
les
EPCI
ayant
adopté
un
PCAET
(plan
climat-air-
énergie
territorial)
sont
les
coordinateurs
de
la transition
énergétique,
en
charge
de
l’animation
et
de
la
coordination,
sur
leur
territoire,
des
actions
dans
le
domaine
de
l'énergie.
Au
regard
de
l'importance
des
enjeux
énergétiques
actuels
et
futurs,
le
Bassin
de
Pompey
propose
aujourd’hui
de
compléter
la
convention
de
mutualisation
des
services
délibérée
en
2022
qui
mentionnait
la
possibilité
d’un
accompagnement
des
communes
dans
les
projets
d'optimisation
des
consommations
et de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
mais
sans
en
préciser
les
conditions.
Il est
ainsi
proposé
de
compléter
la
plateforme
d'ingénierie
territoriale
d'aménagement
par
un
volet
«
Energie
»
pouvant
accompagner
les
communes
sur
les
axes
suivants
:
+
Animation
: actions
de
sensibilisation,
partage
de
retours
d'expérience,
animation
du
collectif
des
correspondants
énergie
;
+
Sobriété
: analyse
des
consommations
et
dépenses
énergétiques,
identification
des
pistes
de
progrès,
suivi
des
actions
énergétiques
mises
en
place,
simulations
budgétaires,
recherche
d'optimisation
tarifaire ;
+.
Règlementations
énergétiques
:
accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
du
Décret
tertiaire
(vérification
du
périmètre
assujetti,
suivi
des
déclarations
et
analyse
de
la
situation
conseil),
veille
réglementaire
;
+.
Rénovation
des
bâtiments
:
réalisation
de
visites
conseil,
accompagnement
à
la
réalisation
d'études
(audits
énergétiques
par
exemple)
et
de
travaux
nécessaires
à
Page
6
sur
22 l'amélioration
de
la performance
énergétique
de
bâtiments
communaux,
à la recherche
de
financement,
à
la
rédaction
de
cahiers
des
charges
et/ou
DCE
pour
le recrutement
d'une
entreprise,
analyse
des
offres
;
+
Energies
Nouvelles
et
Renouvelables
(ENR)
:
réalisation
d’études
simplifiées
d'implantation
solaire
et
de
potentiel
d’autoconsommation
individuelle
et
collective,
accompagnement
à
la
réalisation
d'études
et
de
travaux,
accompagnement
à
la
rédaction
de
cahiers
des
charges
et/ou
DCE
pour
le
recrutement
d'une
entreprise,
analyse
des
offres.
En
cohérence
avec
le dispositif de
coopération
déjà
en
place,
une
convention
spécifique
devra
être
signée
entre
la
commune
et
le
Bassin
de
Pompey
sur
la
base
d'une
délibération
concordante
précisant
la définition
des
interventions
souhaitées,
les
modalités
d'exécution
et
les
conditions
financières.
Il est
proposé
en
pièces
jointes
à
ce
rapport
l'avenant
n°2,
qui
annule
et
remplace
l'avenant
n°1
à
la
convention-cadre
de
mutualisation
des
services
et
son
annexe
financière
qu'il
est
demandé
d'approuver.
Vu
le
rapport
soumis
à
son
examen,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée
comme
suit
:
Pour:
20
Contre
: O
Abstention
: 1
voix
(J.
DELECROIX)
-
_ APPROUVE
l'avenant
n°2
à la convention
de
mutualisation
et de
mise
à disposition
des
services
intégrant
une
plateforme
d'ingénierie
territoriale
d'aménagement
et
d'énergie
et
l'annexe
financière
s’y
rapportant.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
et
l'annexe
financière
s'y
rapportant
ainsi
que
toutes
pièces
permettant
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
mutualisation
de
services
du
bloc
local.
Page
7 sur
22 CAR
AC ARR
RADAR
AAA
RAR
A
AURAK
N°3
PORTANT
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
« CLOS
MAURICE
BARRES
»
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: James
KLUGHERTZ
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
: 352
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Télétransmission
: oui
Monsieur
le
Maire,
Maire,
expose
au
Conseil
municipal
que
les
travaux
sur
le
lotissement
« Clos
Maurice
BARRES
» sont
achevés
et
réceptionnés.
Il
rappelle
que
la
voie
nouvelle
desservant
ce
lotissement
est
constituée
par
les
parcelles
cadastrées
:
°.
Section
AC,
numéro
368
—
contenance
121
m°
e
Section
AC,
numéro
372
—
contenance
4
m?
+
Section
AC,
numéro
—
contenance
117
m?
Cette
nouvelle
voie
doit
être
transférée
du
domaine
privé
de
la
commune
au
domaine
public
pour
acquérir
le
statut
de
voie
communale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
transférer
cette
voie
nouvelle,
du
domaine
privé
vers
le
domaine
public
et
précise
que
le tableau
des
voies
communales
sera
mis
à jour
quand
le
mètre
linéaire
sera
établi.
Vu
la
règlementation
en
vigueur
et
notamment
les,
articles
L141-1
et
L
141-3
du
Code
de
la
voirie
routière.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
de
transférer
les
parcelles
du
domaine
privé
de
la
commune
ci-dessous
désignées
dans
le
domaine
public
pour
acquérir
le
statut
de
voie
communale
:
e
Section
AC,
numéro
368
—
contenance
121
m2?
+
Section
AC,
numéro
372
—
contenance
4
m?
e
Section
AC,
numéro
—
contenance
117
m2
Page
8
sur
22 KKKKERKREKRRRRKRRRERRAREEX
N°
4
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
MEDIATHEQUE
JEAN
ROUPPERT
Rapporteur
: Marie-Odile
FOUQUET
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
: 352
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Télétransmission
: oui
Aujourd’hui,
les
crèches,
classes
et
autres
associations
de
la
petite
enfance,
extérieures
à
Custines
s'inscrivent
gratuitement
à
la médiathèque.
Cette
recrudescence
est
due
à
l'adhésion
payante
dans
les
autres
communes
(du
Bassin
de
Pompey)
qui
s'élève
entre
10
euros
et
90
euros
par
an.
Cette
catégorie
qui
peut
emprunter
jusqu'à
40
albums
pour
tout-petits
pendant
2
mois
ne
permet
pas
d’avoir
un
fonds
assez
riche
pour
les
autres
adhérents
(alors
qu'il
y a
plus
de
200
albums
pour
les
tout-petits,
renouvelés
régulièrement).
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Jean
Rouppert.
Une
proposition
de
règlement
modifié
est jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
cette
modification
du
règlement
pour
une
application
à partir du
1°" janvier
2024.
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
le
présent
règlement
joint
en
annexe
Intervention
de
F.
Schneider
: Pourquoi
ne
pas
homogénéiser
les
tarifs
des
médiathèques
sur
la
CCBP
?
Réponse
: Ce
n'est
pas
une
compétence
inter-communale.
Page
9 sur
22 ÉROR
AR NO NOR M RAR
RAR
RRER
N° 5
DISSOLUTION
ANTICIPÉE
ET
LIQUIDATION
DE
LA
SPL
GESTION
LOCALE
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine
: 1
COMMANDE
PUBLIQUE
Rubrique
: 14
Autres
contrats
Télétransmission
: oui
C'est
par
délibération
du
12
juillet
2018
que
les
membres
au
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
avaient
décidé
la
création
d'une
nouvelle
structure
juridique
pour
écarter
le
risque
d’un
redressement
fiscal,
car
plusieurs
activités
relèvent
du
secteur
concurrentiel.
Par
la
suite,
il est
apparu
que :
e
une
Société
Publique
Locale
ne
pouvait
pas
répondre
totalement
à
nos
objectifs,
faute
d'une
évolution
de
la
législation,
°<
seules
les
communes
pouvaient
adhérer
à
une
SPL,
donc
les
CCAS
et
les
établissements
publics
devaient
en
être
exclus.
e
le
grand
nombre
de
communes
adhérentes
ne
permet
pas
le
«
contrôle
analogue
»
prévu
par
les
textes
en
vigueur.
Le
contrôle
analogue
consiste
en
des
contrôles
réels,
effectifs
et
permanents,
intervenant
sur
au
moins
trois
dimensions
relatives
au
fonctionnement
de
la
société,
à
savoir:
“
les
orientations
stratégiques
"
la
vie
sociale
“
l’activité
opérationnelle
e
les
dispositions
de
l’article
L.1524-5
du
CGCT
sont
applicables
aux
Sociétés
publiques
locales
; elles
prévoient
que
«
toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée».
Or,
un
conseil
d'administration
ne
peut
pas
matériellement
comprendre
plusieurs
centaines
de
membres.
C'est
dans
ce
contexte
que
l’ensemble
des
collectivités
du
département
a
reçu,
fin
décembre
2019,
un
courrier
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
rappelant
ces
règles
et
annonçant
qu'une
attention
particulière
serait
portée
à
toute
nouvelle
adhésion
et
demandait
aux
collectivités
de
«
prendre
leurs
dispositions
» face
à cette
situation.
En
conséquence,
la société
n’a
plus
d'effectif
depuis
le
31/12/2020.
Elle
ne
porte
plus
d’autres
activités,
compte
tenu
de
la
reprise
par
le
Centre
de
Gestion
des
missions
qui
étaient
exercées
par
la
SPL.
Aussi,
dans
ce
cadre,
il nous
sera
proposé
lors
de
la
prochaine
assemblée
générale
de
la
SPL
:
°
une
dissolution
anticipée
de
la
SPL
GESTION
LOCALE,
dans
les
meilleurs
délais,
e
de
nommer
en
qualité
de
liquidateur
M.
Daniel
MATERGIA,
et de
lui conférer
les
pouvoirs
les
plus
étendus
aux
fins
de
procéder
à
la liquidation
de
la Société,
Page
10
sur
22 e
de
mettre
fin
aux
fonctions
des
administrateurs
et des
organes
de
direction
à compter
de
la
dissolution.
Le
mandat
du
Commissaire
aux
Comptes
devra
se
poursuivre
dans
la
mesure
où
sa
présence
est
obligatoire
dans
les
SPL,
sans
considération
de
seuils.
Le
liquidateur
sera
ensuite
chargé
de
recouvrir
les
créances
de
la société
et
régler
ses
dettes,
d'établir
les
comptes
de
liquidation
et
de
convoquer
une
seconde
Assemblée
Générale
des
actionnaires
afin
de
leur
faire
approuver
lesdits
comptes,
ainsi
que
l'éventuelle
attribution
du
solde
de
liquidation
aux
actionnaires,
donner
quitus
au
liquidateur
et
le
décharger
de
son
mandat
puis
constater
la clôture
de
la liquidation
à
l'amiable
de
la Société.
L'accord
de
notre
représentant
aux Assemblées
Générales
de
la SPL
GESTION
LOCALE,
tant
de
dissolution
que
de
liquidation,
ne
pourrait
être
donné
sans
cette
délibération
préalable,
en
application
de
l’article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
alinéa
3.
Aussi,
à cette
fin,
il nous
a
été
demandé
de
nous
prononcer
sur
les
propositions
susvisées
et
d'en
faire
ensuite
parvenir
une
copie
à
la SPL
Gestion
Locale.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à main
levée
et à l'unanimité,
donne
son
accord
à :
-
la dissolution
anticipée
de
la SPL
GESTION
LOCALE
dans
les
meilleurs
délais,
-
la
nomination
de
M.
Daniel
MATERGIA
comme
liquidateur
et
l'attribution
des
pouvoirs
les
plus
étendus
aux
fins
de
procéder
à
la
liquidation
de
la Société,
-
la
fin
des
fonctions
des
administrateurs
et
des
organes
de
direction
et
la
conservation
du
Commissaire
aux
Comptes,
-
la
liquidation
à
l'amiable
de
la
SPL
GESTION
LOCALE,
-
et
donne
ainsi
tous
pouvoirs
à
notre
représentant(e)
de
voter,
conformément
aux
décisions
prises
ci-avant,
aux
Assemblées
Générales
de
dissolution
et
de
liquidation
de
la Société
SPL
GESTION
LOCALE.
Page
11
sur
22 KARRION
RAR
ARURRRRÉRARER N°6
COUPES
DE
BOIS
DE
L’EXERCICE
2024
—
ONF
Rapporteur
: Denis
MICHEL
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 761
Contributions
reçues
Télétransmission
: oui
L'état
d’assiette
des
coupes
de
l'année
2024
se
présente
comme
suit
(tableau
joint).
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
indique
qu'il
faut
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette.
La
destination
de
ces
coupes
pour
l'exercice
2024
devrait
s'effectuer
en
cession
de
bois
de
chauffage
à
la
mesure.
Pour
rappel
il a
été
nommé
deux
garants,
délibération
n°
6
du
6
novembre
2020.
Il propose
également
de
solliciter
un
3°"
garant.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l’année
2024,
-
DEMANDE
à l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
au
cours
de
l'hiver
2024/2025
à la désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d’assiette,
-
FIXE
la
destination
des
coupes
en
cession
de
bois
de
chauffage
à
la
mesure,
-
DESIGNE
Mme
Stéphanie
ROUYER
comme
3ème
garant
Page
12
sur
22 RRRRRRRR
AREA
ARR
RAR ARR
É
N°7
SAUVETEUR
VOLONTAIRE
DE
PROXIMITÉ
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« GRAND
NANCY
DEFIB
»
Rapporteur
: Mme
ROUYER
Domaine
: 1
COMMANDE
PUBLIQUE
Rubrique
: 14
Autres
contrats
Télétransmission
: Oui
En
France,
chaque
année,
le
nombre
de
morts
subites
attribuables
à
un
arrêt
cardiaque
est
de
l’ordre
de
50
000,
soit
6%
de
décès.
Parmi
ces
accidents,
80
%
des
cas
surviennent
à
domicile.
Seulement
5
%
à
7
%
de
personnes
sont
sauvées.
Cette
situation
est
liée
au
délai
incompressible
d'intervention
des
équipes
de
secours
professionnelles.
| est
nécessaire
d'agir
dès
les toutes
premières
minutes,
ce
qui
ne
peut
être
possible
qu'avec
la réactivité
de
citoyens.
En
effet,
le
pourcentage
de
survie
diminue
de
10%
environ
par
minute
perdue.
Afin
d'améliorer
ce
résultat
et
sauver
plus
de
vies,
l'Association
«
Grand
Nancy
Défib’
»,
a
imaginé
de
créer
un
maillon
supplémentaire
dans
la chaîne
de
survie
: le Sauveteur
volontaire
de
Proximité
(SVP),
a déclenché
par
le SAMU
et le SDIS,
qui
se
déplace
avec
son
défibrillateur
et
pratique
un
massage
cardiaque
avant
l’arrivée
des
secours.
Cette
action
s'inscrit
dans
le
cadre
du
décret
n°
2007-705
du
4
mai
2007
qui
autorise
toute
personne
à utiliser
un
défibrillateur
automatisé
externe
et de
la loi n° 2020-840
du
3 juillet 2020
créant
le
statut
de
citoyen
sauveteur,
considéré
comme
collaborateur
occasionnel
du
service
public. La
mise
en
place
d’un
partenariat
entre
la ville
de
Custines
et
l'association
« GRAND
NANCY
DEBIB
» a pour
objectif de
mettre
en
œuvre
un
réseau
de
Sauveteurs
volontaires
de
Proximité
(SVP)
au
sein
de
la
commune
et
de
manière
plus
générale
de
sensibiliser
les
habitants
de
Custines
sur
la
conduite
à tenir
en
présence
d’une
personne
victime
d'un
arrêt
cardiaque.
Les
modalités
de
convention
sont
les
suivantes
(convention
en
annexe) :
La
municipalité
s'engage
à :
e
_Désigner
un
référent
communal
pour
la
mise
en
œuvre
et
le suivi
de
ce
partenariat.
e
Favoriser
le
développement
du
réseau
de
SVP
dans
la
commune
;
e
Assurer,
en
lien
avec
GND
et
l'équipe
locale
des
SVP.
e
Mettre
à
disposition
de
l'association
un
nombre
de
défibrillateurs
adaptés
aux
besoins
de
la
commune,
en
fonction
de
l'évolution
du
nombre
de
SVP,
en
assurer
la
maintenance
et
l'entretien.
e
Proposer
aux
agents
des
services
municipaux
d'intégrer
le
réseau
des
SVP
et
les
autoriser
à
intervenir
sur
un
arrêt
cardiaque
en
cas
de
déclenchement
durant
leurs
heures
de
travail.
e
Prendre
en
charge
financièrement
l’adhésion
des
SVP
sur
la
commune
à
GND),
soit
5
€
par
SVP
au
1° janvier
2021,
somme
versée
chaque
année
à
GND
et
susceptible
de
modification
par
l'Assemblée
Générale
de
l'association.
Page
13
sur
22 L'association
« Grand
Nancy
Défib
»
s'engage
en
contrepartie
à :
Animer
les
réunions
de
sensibilisation,
pour
l'intégration
de
nouveaux
SVP
les
policiers
municipaux
y
compris.
Organiser,
en
lien
avec
le
référent
communal,
des
initiations
et
un
maintien
des
acquis
pour
les
SVP
opérationnels.
Assurer
en
responsabilité
civile
les
SVP
pour
les
dommages
corporels
et
matériels
causés
à
autrui
et
ce,
au
titre
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
S'assurer
que
l'entretien
du
matériel
mis
à
disposition
par
la
commune
est
réalisé
par
le
SVP
selon
les
procédures
et
consignes
données
par
GND.
Prévenir
la
commune
des
besoins
de
remplacement
des
consommables.
Eventuellement,
si
le
besoin
s’en
fait
sentir
et
selon
ses
possibilités,
mettre
à
disposition
des
SVP
de
la
commune
un
ou
plusieurs
défibrilateurs
et
les
consommables
associés
(électrodes,
kit
de
secours,
pile
….)
en
attente
de
la
fourniture
du
matériel
par
la
commune.
La
liste
correspondante
fait
l'objet
de
l'annexe
2
qui
sera
signée
à
chaque
mise
à jour.
Participer
à
des
manifestations
communales
en
rapport
avec
l’action
de
GND.
Page
14
sur
22 KKKKKKKEAKKAKRAARKRAREREREEE
N°8
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AB
513
-
Le
DÉRISTÉ
Rapporteur
: J.
KLUGHERTZ
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
: 312
Acquisitions
inférieures
à
75
000
euros
Télétransmission
: oui
Monsieur
KLUGHERTZ,
premier
adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
municipal
qu’une
acquisition
foncière
est
envisagée
sur
la
commune
de
CUSTINES.
L'achat
de
ce
terrain
constitue
une
opportunité
pour
le développement
futur
de
Custines
et
le
maintien
du
projet
école
et
de
ses
infrastructures,
mais
également
pour
garder
la
maîtrise
de
la
construction
et
des
impacts
environnementaux.
Aussi,
il est
possible
d'acquérir
une
parcelle,
sise
au
Lieu-dit
«
Le
DÉRISTÉ
»
cadastrée :
e
Section
AB
numéro
513
d’une
contenance
de
14
ares
25
ca,
appartenant
à
la
succession
de
famille
COLAS.
Pour
l'intérêt
de
la commune,
des
échanges
et des
négociations
avec
les
propriétaires
ont
été
faits
et
approuvés.
Etant
entendu
que
les
frais
de
notaire
seront
à
charge
de
la
collectivité.
Il
s'en
suit :
PROPOSITION
ACQUISITION
PARCELLE
AB
513
MONTANT |
CONTENANCE
TOTAL
PRIX
DU
M?
12,00
€
1425
17
100,00
€
Indemnité
pour
perte
de
récolte/m?
3,00
€
1425
4
275,00
€
TOTAL
21
375,00€
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
31/10/2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
J.
KLUGHERTZ,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
AB
513
d’une
contenance
de
14
ares
25
ca
pour
un
montant
total
de
21
375
€
-
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
d'acquisition
au
compte
2111.
Page
15
sur
22 -
_ CHARGE
l'office
notarial
désigné
de
rédiger
l’acte
d'acquisition
correspondant,
les frais
de
notaire
qui
lui
sont
liés
étant
à
charge
de
la commune.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
rapport
avec
cette
affaire.
Intervention
de
F.
Schneider
:
Pourquoi
le
tarif est
à
12€
alors
que
les
autres
terrains
ont
été
achetés
à
20€
?
Réponse
de
J.
Klughertz
: Ce
terrain
n'est
pas
dans
la
même
zone.
Page
16
sur
22 RRCRORK
RAR
RON RON RER
ARR
RAA
N°9
DÉLIBÉRATION
TENDANT
A
RÉALISER
UNE
OPÉRATION
PAR
VOIE
D'EXPROPRIATION
ET
CESSIBILITÉ
Rapporteur:
M.
le
Maire
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
: 352
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Télétransmission
: oui
Le
maire
rappelle
que
depuis
une
délibération
du
21
octobre
2019,
la
commune
de
CUSTINES
procède
à
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieu-dit
DERISTE
et
GROS
CHAMP
en
vue
de
développer
le
bourg
de
la
commune,
de
maintenir
son
projet
de
la
future
école
mais
aussi
en
vue
de
conserver
la
maîtrise
des
constructions
et
leurs
impacts
environnementaux.
Le
projet
est,
à
ce
jour,
bien
avancé
grâce
aux
travaux
du
BET
SAVART
qui
a
été
mandaté
par
la
commune.
La
commune
de
CUSTINES
a
ainsi
acquis
de
nombreuses
parcelles
pour
une
surface
totale
de
27
155
m?
(02ha
71a
55ca)
au
prix de
20
€ le m?
conformément
aux
délibérations
du
conseil
municipal
des
10
février
2020,
6
novembre
2020,
19
mars
2021,
2 juillet
2021,
21
janvier
2022.
Malgré
de
longues
négociations,
des
parcelles
n'ont
pu
être
acquises
à
l'amiable
par
la
commune
de
CUSTINES
car
les
propriétaires
refusent
de
les
vendre
au
prix
proposé
pourtant
accepté
par
tous
les
autres
propriétaires.
Il
s'agit
de
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
qui
n’ont
pu
être
acquises
à
l'amiable. Ces
parcelles
sont
entourées
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
CUSTINES
ce
qui
bloque
le
projet
communal.
Ce
blocage
qui
empêche
la
commune
de
CUSTINES
de
poursuivre
son
projet
l’oblige
à
saisir
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe
et
Moselle
d'une
demande
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique. L'article
L.1
du
code
de
l'expropriation
rappelle
que
«
L'expropriation,
en
tout
ou
partie,
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
ne
peut
être
prononcée
qu'à
la
condition
qu'elle
réponde
à
une
utilité
publique
préalablement
et
formellement
constatée
à
la
suite
d'une
enquête
et
qu'il
ait
été
procédé,
contradictoirement,
à
la
détermination
des
parcelles
à
exproprier
ainsi
qu'à
la recherche
des
propriétaires,
des
titulaires
de
droits
réels
et des
autres
personnes
intéressées.
»
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
de
réaliser
l'opération
par
voie
d'expropriation
et
de
l’autoriser
à
saisir
Madame
le
Préfet
de
Meurthe
et
Moselle
du
dossier
destiné
à
ce
qu'il
décide
de
l'utilité
publique
du
projet
de
la
commune
de
CUSTINES
ainsi
que
la cessibilité
des
parcelles
concernées
après
avoir
procédé
à
l'enquête
prévue
par
le
code
de
l'expropriation.
Page
17
sur
22 Monsieur
le
Maire
précise
que
les
négociations
avec
les
propriétaires
concernés
seront
maintenues,
des
accords
amiables
pouvant
intervenir
à
tout
moment
de
la
procédure,
sans
remettre
en
cause
celle-ci.
De
plus,
ce
projet
de
demande
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
a
été
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
commission
«
Projets
de
ville
/ urbanisme
/ éco-énergie
/ patrimoine
en
date
du
29/03/2023.
l'est
précisé
que
Monsieur
A.
SOLDNER
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
car
il est
concerné
par
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée
comme
suit
:
Pour
: 19
Contre:
1 voix
(F.
SCHNEIDER)
Abstentions
: 0
+
APPROUVE
le
projet
de
création
et
d'aménagement
du
nouveau
quartier
du
Déristé
tel
que
présenté
ce
jour
et
décrit
dans
la
notice
;
*
DÉCIDE
de
réaliser
l’acquisition
des
parcelles
n'ayant
pu
être
acquises
par
voie
amiable,
par
voie
d'expropriation ;
+
AUTORISE
le
maire
à
demander
à
Madame
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
de
déclarer
l'utilité
publique
du
projet
et de
déclarer
cessibles
les
propriétés
ou
parties
de
propriété
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
;
+
AUTORISE
le
maire
à
engager
toute
démarche
induite
par
la
conduite
de
ces
deux
procédures
;
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
a
été
exposé
par
le
BET
SAVART
le
11
juillet
2022
à
l'issue
d'un
conseil
municipal.
L'ensemble
du
conseil
municipal
avait
retenu
ce
projet
présenté
et
ce,
de
manière
unanime.
M.
le
Maire
poursuit
et
explique
qu'il
reste
encore
quelques
parcelles
à
acquérir
et
qu'il
sollicite
Mme
le
Préfet
dans
le
cadre
d'une
Déclaration
d'Utilité
Publique.
(D.U.P)
Monsieur
SCHNEIDER
demande
quel
est
le
nombre
de
parcelles
concernées
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
en
reste
9
et précise
qu'il
s'agit
de
terrains
soit
ne
pouvant
être
acquis
à
l'amiable
soit
liés
à
des
successions
non
faites.
Monsieur
le
Maire
présente
les
parcelles
concernées
par
cette
D.U.P.
Monsieur
SCHNEIDER
fait
remarquer
qu'avec
une
surface
de
27
000m?,
on
peut
faire
beaucoup
de
scenarii.
M.
le
Maire
précise
qu'aucune
route
ne
peut
être
créée
sur
une
parcelle
n'appartenant
pas
à
la
collectivité.
Monsieur
SCHNEIDER
approuve
le
projet
de
création
et
d'aménagement
du
nouveau
quartier
mais
il vote
contre
la
Déclaration
d'Utilité
Publique.
Monsieur
SOLDNER
étant
concerné,
il ne
prend
pas
part
au
vote.
Ainsi,
le pouvoir
donné
à
Monsieur
SCHNEIDER
n'est pas
utilisé.
Il est
rappelé
que
Monsieur
SOLDNER
a
approuvé
le
projet
lors
de
la
réunion
de
travail
du
11/07/2022.
Page
18
sur
22 KKKKKKKKREREREREN
AR RERRE
N°10
._,
CONVENTION
D'IMPLANTATION
D’UNE
INFRASTRUCTURE
DE
TELECOMMUNICATIONS
À
TRES
HAUT
DEBIT
AU
PROFIT
DE
EUNETWORKS
Rapporteur
: J.
KLUGHERTZ
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
: 351
Occupation
temporaire,
permission
de
voirie
Télétransmission
: oui
Monsieur
KLUGHERTZ
donne
lecture
de
la
convention
proposée
par
la
Société
EUNETWORKS,
représentée
par
Richard
TAYLOR,
Directeur
Général
concernant
l'occupation
domaniale
ayant
pour
objet
limplantation
d'une
infrastructure
de
télécommunications
à très
haut
débit,
chemin
des
Terreaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
de
la
redevance
proposé
par
EUNETWORKS
est
de
12,40
€
par
an
révisable
chaque
année
selon
la formule
indiquée
dans
la convention.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
EUNETWORKS
-
PRÉCISE
que
le
montant
de
la
redevance
proposé
par
EUNETWORKS
est
de
12,40
€
par
an
révisable
chaque
année
selon
la
formule
de
calcul
indiquée
dans
la
convention.
Ce
dernier
sera
affecté
au
compte
70323.
-
PRÉCISE
que
cette
convention
est
un
accord
de
principe.
Page
19
sur
22 ARR
HRK
he
ke D
RH
OA
RAR
A
AE
N°
11
PORTANT
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine
: 4
FONCTION
PUBLIQUE
Rubrique
: 421
Délib
et
conventions
personnels
contractuels
Télétransmission
: oui
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public, - rémunération
attachée
à
l’acte
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
recruter
un
vacataire
:
-
pour
effectuer
les
missions
concernant
l'élaboration
de
l'ensemble
des
documents
budgétaires
de
la
commune,
du
CCAS
et
du
Lotissement
et
pour
une
durée
de
35h.
-
pour
accompagner
la
prise
de
fonction
de
la
nouvelle
responsable
du
Service
Finances.
Pour
cette
mission,
la
durée
de
la
mission
serait
de
35h
également.
Il
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
38,50
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer :
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
-
DECIDE:
o
de
recruter
un
vacataire
:
“pour
effectuer
les
missions
concernant
l'élaboration
de
l’ensemble
des
documents
budgétaires
de
la
commune,
du
CCAS
et
du
Lotissement,
pour
une
durée
35h
“
pour
accompagner
la
prise
de
poste
de
la
nouvelle
responsable
du
Service
Finances.
Pour
cette
mission,
la durée
de
la
mission
serait
de
35h
également
o
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
38,50
€;
o
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
Page
20
sur
22 o
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes.
Remerciements
décès
:
-
Famille
LEMINEUR
-
Famille
PAYGNARD
OBSERVATIONS
DIVERSES
:
4
Prochain
conseil
municipal
Il aura
lieu
le
25
mars
2024.
|| portera
notamment
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral
pour
le chauffage
bois.
os
Marché
de
produits
locaux
M.
DELECROIX
demande
si
ce
marché
va
reprendre.
M.
LE
MAIRE
indique
que
sur
deux
autres
collectivités,
cette
initiative
fonctionne
mais
pas
sur
la commune. M.
DELECROKX
interroge
également
sur
le
projet
de
casiers
alimentaires.
M.
LE
MAIRE
indique
que
ce
n'était
pas
la priorité
mais
qu'un
groupe
peut
travailler
sur
le
projet
et
le relancer.
M.
KLUGHERTZ
précise
qu’un
projet
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
existait
mais
qu'il
y avait
un
problème
au
niveau
du
lieu
de
son
implantation.
+
Référent
participation
citoyenne
La
gendarmerie
est
en
sous-effectif
et
n’est
pas
en
capacité
de
nommer
un
référent
pour
l'instant.
L'Etat
ne
met
pas
les
moyens
pour
répondre
aux
exigences
des
différentes
conventions
signées.
+
Rue
Claude
le
Lorrain
Des
marquages
au
sol
ont
été
effectués
jusqu'au
poumon
vert
et
ceux-ci
posent
questions.
M.
KLUGHERTZ
va
questionner
la
collectivité
territoriale
du
bassin.
s
Cabanes
aux
oiseaux
(nichoirs)
Elles
seront
posées
ce
Mercredi
matin
au
poumon
vert
et
dans
la
cour
de
l’école
Guingot.
FA
Espace
Maurice
Haas
Page
21
sur
22 Une
assurance
souhaiterait
louer
l'Espace
Maurice
Haas.
Le
règlement
d'utilisation
de
la
salle
est
à
voter.
Selon
M.
DELECROIX,
le
montant
de
la
salle
nue
avec
Wifi
devrait
être
de
l'ordre
de
450€.
4
Fibre
Le
forum
des
opérateurs
a
lieu
le
28
mars
2024
de
10h
à
18h.
La
séance
est
levée
à
20h
Secrétaire
de
séance,
M.
le
Maire
Carine
TISSIER
Pierre
JULIEN
Page
22
sur
22