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Procès Verbal - PV du 09 06 2023 sign Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Custines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 06 2023 sign)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 09 JUIN 2023 à 19H00

RARE

Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 19 - de votants : 23

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre JULIEN.

Étaient présents :

Pierre JULIEN, Maire,

J. KLUGHERTZ - J. PANO - P. METTAVANT - R. DEPRUGNEY - P. CHAUVET Adjoints, C. TISSIER — J. CHARRONT - M.O. FOUQUET - D. MICHEL Conseillers Municipaux Délégués,

J. DELECROIX -— AS. OSTIN - S. ROUYER - L. STEMART -— K. GLATIGNY - I. DIDELOT - À. SOLDNER - S. FRANZONI, M. CHIBANE Conseillers municipaux,

Absents excusés :

H. PETITCOLAS qui a donné pouvoir à M.O. FOUQUET - Y. KOECHER qui a donné pouvoir à J. KLUGHERTZ - D. PINCHEDEZ qui a donné pouvoir à P. JULIEN - F. SCHNEIDER qui a donné pouvoir à A. SOLDNER.

Absents :

Un scrutin a eu lieu, C. TISSIER et S. FRANZONI ont été nommées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

PPPRRRPPRRPPRRE RENNES

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2023.

ARR

Depuis la séance du conseil municipal en date du 03 avril 2023, huit décisions ont été prises et signées par M. le Maire, Pierre JULIEN. (2023-45 à 2023-52)

DEC 45-2023 À 52-2023

date |N° OBJET PRESTATAIRES OÙ

PARTENAIRES

09 [0512023] 45 [Entretien retour à l'emploi CDG 54

11 [05/2023] 46 |Accompagnement conseil organisationnel pour le CTM - proposition comfCDG 54

30 [0512023] 47|Contrat engagement théatre 03 juin 2023 Les rats d'auteurs

31 [0512023] 48 |Devis prêt de matériel pour sonorisation Scènes&Territoires54

01 |06|2023| 49|Ligne de trésorerie 2023 CREDIT MUTUEL

05 |06|2023| 50 {Contrat engagement fête de la musique - 24/06/2023 COMPAGNIE LA GIGOGNE

05 [06/2023] 51|Devis fete de la musique du 24 juin 2023 ANNIEC.

08 [06/2023/ 52 [Devis fourniture et installation de mobilier - Espace Maurice Haas Wiesner Hager

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N°1

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur Patrick METTAVANT

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 71 Décisions budgétaires

Télétransmission : oui

BUDGET GÉNÉRAL

La présente délibération modificative concerne, la section d'investissement du budget général.

Section investissement

Cette délibération modificative permet notamment de compléter le financement des travaux compte tenu des décisions attributives de subventions reçues depuis le vote du budget primitif

2023 :

e Un certificat d'économies d'énergie concernant la réfection de l'étanchéité de la toiture de la mairie pour 2 850 euros,

e La notification de la décision d'attribution de la subvention au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux provenant de l'Etat et intitulé « Fonds vert »

pour 132 483 euros.

Le total des recettes s'élève ainsi à 135 333 euros.

Au niveau des dépenses, des crédits budgétaires sont inscrits sur les projets suivants :

e Travaux photovoltaïques avec un complément de travaux de 95 333 euros,

e Inscription des crédits nécessaires à hauteur de 40 000 euros pour le mobilier de l'espace Maurice Haas.

Le total des dépenses est équilibré avec celui des recettes.

Page 2 sur 15TABLEAU RÉCAPITULATIF DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Section investissement

Dépenses

Chapitre| Article Libellé RENAN || MORE article chapitre

21 21318 |Travaux photovoltaïque - divers bâtiments 95 333,00| 135 333,00

2184 |Mobilier Espace Haas 40 000,00

Total des dépenses 135 333,00| 135 333,00

Recettes

Chapitre| Article Libellé Ben || Ménient article chapitre

13 1321 [Fonds vert - Préfecture 132 483,00| 135 333,00

1328 |CEE Etanchéité toiture Mairie 2 850,00

Total des recettes 135 333,00| 135 333,00

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

- ACCEPTE la modification des comptes comme indiquée ci-dessus.

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N°2

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Rapporteur : M. le Maire

Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rubrique : 57 Intercommunalité

Télétransmission : oui

Monsieur le Maire indique. En 2021, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a élaboré son Plan Climat Air Énergie Territorial, adopté lors de la séance du Conseil Communautaire le 9 juin 2022, qui décline sa stratégie afin de répondre aux enjeux nationaux. Le Bassin de Pompey s'est fixé les mêmes objectifs que le SRADDET aux horizons 2030 et 2050, à savoir :

e. Diviser par 3 la Consommation d'Énergie Finale du territoire (travail sur la

sobriété)

. D'exploiter le maximum de notre potentiel en Energie renouvelable en

multipliant par 5 la production

Le projet de territoire, en cours d'élaboration, a par ailleurs identifié la nécessité de relever le défi des transitions environnementales, enjeu primordial pour le développement du territoire à court terme. Le développement des énergies renouvelables est à prioriser et nécessite de mobiliser l'ensemble des leviers pour tendre vers les objectifs fixés. Devant cette nécessité d'accélération de la production d'énergie, qui plus est dans le contexte actuel de crise énergétique avérée, le Bassin de Pompey se doit de mobiliser l'ensemble des ressources renouvelables de son territoire et de développer tous types d'outils permettant de mobiliser et d'exploiter ces ressources. Pour y parvenir, il est nécessaire d'opérer un transfert des compétences afférentes.

4: Réseau de chauffe

Par délibération du 24 novembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d'une procédure de délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chauffe du quartier Eiffel Sud. Préalablement à la désignation du délégataire, il convient d'engager une procédure de transfert de la compétence facultative en matière de réseau de chaleur puisque cette dernière est actuellement détenue par les communes.

Au-delà du site Eiffel Sud, il est proposé de circonscrire la compétence aux zones d'aménagement et opérations d'aménagement ainsi qu'aux zones d'activité Industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire, relevant de la compétence de la Communauté de Communes. La filière bois, qui permet de produire de la biomasse sous forme de plaquettes de bois alimentant les bâtiments communautaires, est intégrée à cette compétence.

2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques — point de

ravitaillement en hydrogène

Par ailleurs, l'accroissement rapide du parc de véhicules électriques ou hydrides rechargeables impose aux communes la nécessité de procéder à l'installation d'infrastructures de recharge. Cette compétence communale peut être transférée à l'EPCI sous plusieurs conditions. En effet, l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales permet ce transfert à l'EPCI dès lors que ce dernier exerce les compétences d'aménagement, de

Page 4 sur 15soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices de la mobilité. Ainsi, dans la continuité des actions initiées par le Bassin de Pompey pour déployer des bornes de charge ouvertes au public sur son territoire, il est proposé aux communes de transférer leur compétence IRVE à la Communauté de Communes comprenant également la station multi- énergie.

3. Energies renouvelables

Les énergies renouvelables, au sens de l’article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, porte sur toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables définies notamment à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, toute nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés ou toute nouvelle installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas- carbone, de cogénération ou de récupération d'énergie provenant d'installations visant l'alimentation d'un réseau de chaleur lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d'énergie et une réduction des pollutions atmosphériques. Les énergies renouvelables visées sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. L'aménagement, la gestion et l'exploitation de nouvelle installation de production d'énergie renouvelable est une compétence exercée aujourd'hui par les communes. Afin de pouvoir piloter la stratégie de déploiement des énergies renouvelables, en lien avec ces dernières, il est proposé de faire évoluer cette compétence.

4. Assistance dans la passation de groupements de commande

Enfin, dans le cadre de la plateforme mutualisée d'achat public, la Communauté de Communes peut être chargée, indépendamment de ses fonctions de coordonnateur des groupements de commande, et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, de mener tout ou partie de la procédure de passation au nom et pour le compte des membres du groupement. Pour permettre cette intervention, il convient de prévoir cette possibilité dans les statuts, conformément à l'article L.5211-4-4 du CGCT.

En outre, l’article L.2224-34 du CGCT prévoit que les EPCI ayant adopté un PCAET sont les coordinateurs de la transition énergétique, en charge de l'animation et de la coordination, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du plan climat-air-énergie territorial et avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, ou le schéma régional en tenant lieu, en s'adaptant aux caractéristiques de leur territoire. Dans ce cadre, ils peuvent notamment réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz, en chaleur où en basse tension pour l'électricité et accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur leur territoire. Ces actions peuvent également tendre à maîtriser la demande d'énergie des consommateurs en situation de précarité énergétique. Les EPCI peuvent notamment proposer des aides à ces consommateurs en prenant en charge, en tout ou partie, des travaux d'isolation, de régulation thermique ou de régulation de la consommation d'énergie ou l'acquisition d'équipements domestiques à faible consommation. Ces aides font l'objet de conventions avec les bénéficiaires.

Enfin, les EPCI peuvent prendre en charge, pour le compte de leurs membres, des études et tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Ils peuvent assurer le financement de ces études et de ces travaux. À cette fin, des conventions sont conclues avec les membres bénéficiaires.

Page 5 sur 15Cette compétence ne nécessite aucun transfert des communes et est exercée de droit par les EPCI dès lors qu'ils ont adopté un PCAET, ce qui est le cas du Bassin de Pompey.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée comme suit :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1 (J. DELECROIX)

- _ APPROUVE le projet de modification des statuts joint en annexe.

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N°3

PORTANT SUR LA PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 350 RELEVANT DU DOMAINE PRIVE

Rapporteur : J. KLUGHERTZ

Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE

Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros

Télétransmission : oui

Monsieur KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal qu'une acquisition foncière est envisagée sur la commune de CUSTINES, au Lieudit « Le VILLAGE ».

La commune de CUSTINES a pour mission d'assurer la production et la distribution d'eau potable. A cet effet, elle dispose de plusieurs points de prélèvements d'eau.

Conformément à l’article L 1321-2 du Code de la Santé publique, chaque point de prélèvement fait l'objet d’un arrêté préfectoral portant Déclaration d'Utilité publique (DUP) et instaurant des périmètres de protection immédiate, rapprochée.

La maîtrise foncière de terrains situés dans les périmètres rapprochés de captage peur permettre de garantir un usage du sol compatible avec l'objectif de préservation ou de restauration de la qualité de la ressource en eau exploitée à des fins d'eau potable à court moyen et long terme.

C'est pourquoi, il est important d'acquérir le terrain, appartenant à Monsieur FERNANDES, cadastré comme suit :

SECTION NUMEeS CONTENANCE LIEU ZONAGE AM 350 290 M? LES SABLONS A

Le prix d'acquisition pour ce bien est proposé à un montant de 870 €.

Pour l'intérêt de la commune, des échanges et des négociations avec les propriétaires ont été faits. Étant entendu que les frais de notaire seront à charge de la collectivité.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriale ; Vu l'avis favorable de la commission Projet de Ville/Urbanisme/Eco-Energie/Patrimoine du 22

AReRe ation de M. FERNANDES en date du 19/04/2023,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur KLUGHERTZ,

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

Page 7 sur 15AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire

DIT que le résultat de cette négociation fera l'objet d’un acte d'acquisition et sera inscrit

au compte 2111

CHARGE le notaire en charge du dossier à rédiger l'acte d'acquisition correspondant. Les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la commune

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N°4

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 920

Rapporteur : J. KLUGHERTZ

Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE

Rubrique : 352 Autres actes de gestion du domaine public

Télétransmission : oui

Monsieur KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire expose au conseil municipal qu'une cession foncière est envisagée sur la commune de CUSTINES.

Lors de la dernière transaction avec la Société 3F GRAND EST, il a été cédé à la commune et dans sa totalité la parcelle cadastrée section AB numéro 920 sise Claude Le Lorrain.

La Société 3F GRAND EST, sollicite la Commune afin de récupérer une partie de ce terrain d'une contenance de 29 m? représentant un espace enherbé constituant le fond de jardin clos de deux logements leur appartenant.

Cette transaction est proposée sur le même mode d'acquisition soit à titre gracieux :

Les frais de notaire et les frais de géomètre seront cependant à charge des futurs acquéreurs.

Les recettes seront inscrites au budget.

Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'avis des domaines

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 22 mai 2023

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur JULIEN,

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire

-__ DIT que le résultat de cette négociation fera l'objet d’un acte de cession

- CHARGE le notaire désigné, de la rédaction de l’acte de vente correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge des acquéreurs

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N°5

TARIFS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Application au 01/09/2023

Rapporteur : Hélène PETITCOLAS

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 761 Contributions reçues

Télétransmission : oui

Mme PETITCOLAS expose les tarifs périscolaire et extrascolaire de la commune qui entreront en application au 1° septembre 2023.

Désignations Du 01/09/2023 au 31/08/2024

ACCUEIL PERISCOLAIRE

QFS à | 401€
400€ 800€ 1200€ 1201€

Enfants custinois

. Matin 1,14 1,22 1,76 1,88

. Soir (dont goûter) 1,98 2,10 2,98 3,09

. Matin et soir (dont goûter) 2,81 2,98 4,24 4,41

Enfants extérieurs

. Matin 1,76 1,88 2,48 2,59

. Soir (dont goûter) 2,92 3,09 4,24 4,36

. Matin et soir (dont goûter) 4,11 4,36 5,95 6,07

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

Vacances scolaires Tarifs bruts sans déduction des ATL

QFS à | 401€
400€ 800€ 1200€ 1201€

Enfants custinois

Repas 3,50 3,50 3,50 3,5

. Journée : semaine à 5 jours 2,70 2,87 6,07 6,17

. Journée : semaine à 4 jours (sans 3,92 4,12 7,31 7,42 mercredi)

. 1/2 journée : semaine à 5 jours 3,39 3,58 5,12 5,24

Page 10 sur 15. 1/2 journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

3,99 4,21 5,75 5,86

Hors régime général

Repas 3,50

. Journée : semaine à 5 jours 10,36

. Journée : semaine à 4 jours (sans

mercredi)

11,61

. 1/2 journée : semaine à 5 jours 7,28

. 1/2 journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

7,90

Enfants extérieurs

Repas 3,50 3,50 3,50 3,5

. Journée : semaine à 5 jours 12,69 13,45 21,61 22,71

. Journée : semaine à 4 jours (sans

mercredi)

13,90 14,70 22,86 23,96

. 1/2 journée : semaine à 5 jours 8,48 8,99 12,40 13,50

. 1/2 journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

9,09 9,61 13,03 14,13

Hors régime général

Repas 3,50

. Journée : semaine à 5 jours 27,02

. Journée : semaine à 4 jours (sans

mercredi)

28,26

. 1/2 journée : semaine à 5 jours 15,66

. 1/2 journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

16,28

MERCREDIS LOISIRS

Quotient CAF QF< à

400€ 401€
Enfants custinois

. Repas 3,50 3,50 3,50 3,50

. Journée 2,70 2,87 6,07 6,17

. 1/2 journée 3,39 3,58 5,12 5,24

Hors régime général

Page 11 sur 15. Repas 3,50

. Journée 10,36

. 1/2 journée 7,28

Enfants extérieurs

. Repas 3,50 3,50 3,50 3,50

. Journée 12,69 13,45 21,61 22:71

. 1/2 journée 8,48 8,99 12,40 13,50

Hors régime général

. Repas 3,50

. Journée 27,02

. 1/2 journée 15,66

Garderie enfants (temps extrascolaire)

. Matin de 7h30 à 8h45 1,60

. Soir de 17h15 à 18h00 1,10 Tarif par jour

Accueil périscolaire et par enfant

. Supplément enfant non inscrit ou hors

délai 3:15

. Supplément pour retard du soir 6,30

Accueils vacances et Tarif par jour

mercredis et par enfant

. Supplément enfant non inscrit ou hors

délai 6,30

. Supplément pour retard du soir 6,30

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

— APPROUVE les tarifs indiqués ci-dessus.

Page 12 sur 15HR RH HR

N°6

Constitution d’un groupement de commandes concernant la fourniture et la maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées

Rapporteur : M. le Maire

Domaine : 1 COMMANDE PUBLIQUE

Rubrique : 14 Autres contrats

Télétransmission : oui

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) soumis à l'obligation de détenir un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE), selon cet échelonnement :

- à partir du Îer janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3;

- à partir du 1er janvier 2021, ERP de catégories 4 ;

- à partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l'équipement en DAE peut être mutualisé.

Le précédent groupement de commande arrivant à terme et plusieurs collectivités du territoire étant concernées par ce besoin, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commande permettant de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

Ce groupement de commandes intéresserait les douze (12) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux- Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Liverdun, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement a été effectué et un état des lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours d'élaboration. L'adhésion de l'ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils municipaux des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.

L'objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de fournitures et vérifications concernant les défibrillateurs automatisés externes. La forme du marché serait un accord-cadre scindé en deux lots tous mono-attributaires (1 seul titulaire) : - Lot 1: La fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées

- Lot 2: La maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe (DAEË) et prestations associées

Page 13 sur 15Calendrier prévisionnel (selon l'évolution sanitaire) :

o Mai 2023 : rédaction du marché.

© Entre juin et _ juillet 2023: délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l’Assemblée délibérante de

chaque membre adhérent.

o Septembre 2023 :

"Publication

Réception des offres

Commission d'Achat Public (CAP)

Notification au titulaire et aux candidats évincés

Début du marché le 24/12/2023

Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d’Appels d'Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAË) et prestations

associées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

-__ DESIGNE M. J. KLUGHERTZ, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

DESIGNE M. A. SOLDNER, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de

commandes.

Page 14 sur 15Remerciements Décès :

- Famille Petitcolas

- Famille Hambert

- Famille Soldner

OBSERVATIONS DIVERSES :

+ Association des Sauveteurs Volontaires de Proximité : des informations ont été mises sur divers supports pour recueillir des bénévoles. Deux personnes sont venues se présenter en mairie. Or, il en faudrait au moins huit. Mme Anne-Sophie OSTIN propose une diffusion par un Google Form avec diverses questions. Mme SALEUR est prête à venir sur la collectivité pour apporter des explications sur le dispositif. Le planning et l'engagement sont contraignants avec un système d'astreinte. Mme Anne-Sophie OSTIN est sollicitée pour mettre en place ce Google Form afin de recueillir les informations. Mme Stéphanie ROUYER se propose pour échanger avec Mme SALEUR et ainsi obtenir tous les éléments. Mme Laure STEMART se propose également. Une réunion en visioconférence devra avoir lieu entre Mesdames Stéphanie ROUYER, Anne-Sophie OSTIN, Laure STEMART, Patricia CHAUVET, Sabah FRANZONI, Marina CHIBANE, Monsieur James KLUGHERTZ et Mme SALEUR. || faudra consulter les disponibilités de Mme SALEUR sur le mois de Juillet. Mme Stéphanie ROUYER se charge d'organiser cet échange.

+ Remplacement de M. Jean-Pierre MATHIS : Mme Laure STEMART questionne sur le remplacement de M. Jean-Pierre MATHIS au sein du conseil municipal et aussi au sein des commissions. M. le Maire indique qu'il est trop tôt. Par contre, il faut de nouveaux référents pour la gestion de la vidéoprotection. Mesdames S. FRANZONI, AS. OSTIN et S. ROUYER ainsi que R. DEPRUGNEY se proposent. Des demandes sont à effectuer auprès de la préfecture pour ajouter :

o les nouvelles personnes en plus des précédentes et ôter M. J.P. MATHIS. o les nouvelles caméras

o indiquer le nouveau logiciel

+ Participation citoyenne : M. J. DELECROXIX se propose mais pour l'instant, un nouveau commandant de brigade de Frouard doit arriver le 01/08/2023. Mme A.S. OSTIN propose que des groupes WhatsApp de quartier se créent pour faciliter l'information. Il est même proposé de mettre en place un ou deux samedis de permanence pour mettre ces groupes en place avec un accompagnement pour installer l'application. Mme Anne-Sophie OSTIN est disponible les samedis.

La séance est levée à 20h43.

Secrétaires de séance,

Sabah FRANZONI

Carine TISSIER

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