Procès Verbal - PV CM 2017 06 30

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Procès Verbal - PV CM 2017 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Custines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 JUIN 2017 à 20 H 30

EN

Nombre

de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 15 - de votants 19

L'an deux mil dix-sept, le trente juin, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire Renée HENRY

Etalent présents :

Renée HENRY, Maire.

G.VERY - M.THOMAS - J.C.HAUGARD - P.SCHNEIDER - O.MARON, Adjoints. A.PECHEUR - C.TISSIER - J.L.GROSJEAN - A SOLDNER - N.MARIN - C.VALDRINI - J.P.MATHIS - M.C.PETITCOLAS - À. BEYREND, Conseillers municipaux.

Procuretion; J.PANO donne pouvoir à M.THOMAS

P.JULIEN donne pouvoir à C.TISSIER

P.GODARD donne pouvoir à Renée HENRY

C. XARDEL donne pouvoir à J.C.HAUGARD

Absents :

J.PANO - P.JULIEN - A.ROYER - P.GODARD - N.CLEMENT . C. XARDEL - J.LTOILIER - N.HIRSCH

Un scrutin a eu lieu, Mme Patricia SCHNEIDER, a été nommés pour remplir les fonctions

de secrétaire de séance.

be Ad ee

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2017 :

Le procès-verbal de la demière séance de conseil municipal n’appelle pas d'observation particulière. derriere

Depuis la séance du conseil municipal en date du 22 mal 2017 et en application de l'article

L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 07/04/2014) huit décisions ont été prises :

N° DATE OBJET PRESTATAIRE

ESKA

Convention portant sur l'enlèvement et Derichebourg

2017-16 | 23/05/2017 l'élimination des véhicules épave environnement - Champigneulles

Convention de stage service technique es D 2017-17 |23/05/2017

MONJTIEL Florian Malgrange|] N° DATE OBJET PRESTATAIRE

|

Contrat d'intervention service médecine au 2017-18 |24/05/2017 travail - dossier THENOT CDG 54

Convention de mise à disposition d'un

2017-19 }24/05/2017 | agent pendant la pause méridienne des CCBP

| ALSH

|

2017-20 |15/06/2017! re éclairage des courts HACQUARD |

2017-21 |19/06/2017 | Rénovation de la toiture du tennis couvert BRUNELLI

Convention restauration scolaire école Collège Louis

2017-22 | 19/06/2017 cils Val des Fauix 2017-2018 Marin

2017-23 |19/06/2017 | Etude renaturation Mauchère Sinbio Pompey

is is ss):

N° 1

DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS

Rapporteur : Mme le Maire

Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rubrique : 53 Désignation des représentants

Télétransmission : oui

SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Conformément au décret 2017-1091 du 02 juin 2017, le conseil municipal est réuni pour procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

L'élection des sénateurs aura lieu le 24 septembre 2017.

Conformément aux articles L 284 du code électoral et de la loi 2004-4904 du 10 mal 2004, dans les communes de mains de 9.000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal qui correspond à la population de la commune.

Le nombre de délégués pour Custines est ainsi fixé : 7 délégués titulaires et 4 délégués &uppléants.Il est rappelé qu'en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et

leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

En appilcation de l'article R 133 du code électoral, le bureau électoral est alnsi constitué :

- Président de bureau : R. HENRY

2 élus les plus âgés : O. MARON et JL. GROSJEAN

2 élus les plus jeunes : C. TISSIER et N. MARIN

La proclamation des élus délégués titulaires se fait dans l'ordre de présentation de la liste dans la imite du nombre de mandats de délégués. La proclamation des élus délégués suppléants se fait dans l'ordre de présentation de la liste dans la limite du nombre de

mandats de suppléants.

Une liste de candidats respectant les règles de parité a été déposée avant Fouverture du

scrutin. Celle-ci est présentée par « Ensemble pour Custines ».

Après un vois à bulletin secret, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (présents et pouvoirs) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 18

Liste « ensemble pour Custines » 18

Sont ainsi déclarés élus :

Jitulsires : Renée HENRY

Gilles VERY

Patricia SCHNEIDER

Jean-Claude HAUGARD

Odile MARON

Alaïîn SOLDNER

Carine TISSIER SNOhpRHNr

Jean-Louis GROSJEAN

Nathalie MARIN

Michel THOMAS

Christine VALDRINI pure

RER ARN°2

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur : Mr Michel THOMAS

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 732 Lignes de trésorerie

Télétransmission : oui

La ligne de trésorerie contractée en juin 2016 auprès du Crédit Mutuel arrive à échéance au

30/06/2017. Il est proposé de la renouveler afin de pallier à un éventuel besoin ponctuel de

disponibilités financières.

Les conditions sont les suivantes :

- Montant de l'autorisation : 300 000 euros

- Durée : 1 an renouvelable

- Commission d'engagement : 300 euros

- Disponibilité : Le versement des fonds ainsi que les remboursements s'opéreront par virements. Possibilité de consolidation à l'échéance en un prêt à long terme aux conditions alors en vigueur.

- Intérêts : Calculés au prorata temporis sur les sommes effectivement

utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque

trimestre

- Index monétaire : Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 0.80 point

- Commission de non utilisation : Néant

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à souscrire auprès du Crédit Mutuel un crédit de trésorerie d'un montant de 300 000 € selon les conditions et caractéristiques indiquées ci-dessus.

- AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux

conditions générales des contrats du prêteur.

CHARGE Mme le Maire de l'opération correspondante.

RU eeN°3

ADMISSION EN NON-VALEUR

CREANCE DE 33,20 EUROS

Rapporteur: M. Michel THOMAS

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 710 Divers finances locales

Télétransmission : oui

M. THOMAS informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu de la Trésorerie une

demande d'admission en non-valeur concernant un certain nombre de créances.

- VU l'ordonnance du juge de l'exécution en date du 24/03/2017 conférant force

exécutoire aux mesures recommandées par la commission de surendettement,

- CONFORMEMENT à cette ordonnance, la dette de 33.29 euros (frais déduits)

concernant des impayés de périscolaire doit faire l’objet d'une admission en non-

valeur

Le Consell municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

AUTORISE l'admission en non-valeur des dits titres concernant la facturation

périscolaire pour les années 2008 et 2010 montant de 33.29 euros

- DIT QUE la dépense sera imputée à l'article 6542

Rire ici

N°4

VERSEMENT SOLDE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ANNEE 2017

Rapporteur : Mme PANO

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 752 Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

IlL'est proposé d'accorder deux subventions exceptionnelles :

- de 400€ au tennis pour leur tournoi open,

- de 460 € aux Colembines pour leur gala de danse.

En rappel par délibération n° 6 du 29 mars 2017, le conseil municipal a décidé du versement intégral de la subvention aux associations dont le montant alloué est inférieur à 1 050 euros.Lors de ce même conseil, Il a été procédé au versement d’un acompte de 75 % pour les associations dont la subvention est supérieure à 1050 euros.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement des subventions suivantes, au titre du solde de l'année 2017.

INTITULE axcopionneles

ACCA (Association communale chasse agréée) 250.00 € |

ARC | 164000€ |

Colombines (exceptionnelle gala danse) 450.00 €

ESCM Football 3 000.00 €

ESC Handball 1 125.00 €

ESC Judo 1 339.00 €

Tennis | 300.00€

Tennis (exceptionnelle toumoi open) 400.00 €

Total 8 504.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée et à l'unanimité, Sauf concernant :

P. GODARD membre de l'ACCA

J. PANO membre de l'ESCM qui n'ont pas pris au vote

DECIDE d'attribuer aux associations les subventions comme indiquées dans le tableau ci-dessus soit un montant de 8 504 euros.

- DIT QUE les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2017 compte 6574.

ARR EN re

N°5

TARIF EXCEPTIONNEL LOCATION DES SALLES

Suite à incendie Centre Didier Blanchl de LIVERDUN

Rapporteur : Mme PANO

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Liverdun a subl le 10 mai demier un sinistre accidentel provoqué par un départ de feu endommageant l'intérieur de notre salle des fêtes Didier Bianchi.

Ce sinistre nécessitant 6 à 8 mois de travaux, nous avons été sollicités pour la location de la salle des fêtes de Custines, en particulier par les futurs époux LUCERO à l'occasion dé leur mariage le week-end du 1% juillet 2017.

Après étude en bureau municipal, il est proposé de louer la salle au tarif de location pratiqué par la ville de Liverdun pour le Centre Didier Bianchi.Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d”’appliquer, exceptionnellement, un tarif extérieur, comme suit :

Salle des Fôtes à 825 €

Salle des Banquets à 50 € (uniquement pour le couchage des enfants)

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

APPROUVE le tarlf de location des salles comme énoncés ci-dessus

iii eee R

N°6

PRIMES MUNICIPALES POUR RAVALEMENT DE FACADES

Rapporteur : Mr Jean Claude HAUGARD

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 762 Contributions versées

Télétransmlssion : oui

Concemant les dossiers de demande de subvention déposés 6n 2016 - 2017 et

conformément à la réglementation d'aide au ravalement de façade, il s’ensuit une subvention communale pour les habitations suivantes :

NOM - Prénom ADRESSE MONTANT PRIME

DJEDDI Ana 19, rue Maurice Barrès 1220€

Il est proposé au Consell Municipal d'en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

DECIDE du versement de la prime communale concernant les dossiers de :

NOM - Prénom ADRESSE MONTANT PRIME

DJEDDI Ana 19, rue Maurice Barrès 1220€

CHARGE Madame le Maire d'émettre le mandat correspondant au compte 20422.N°7

GROUPEMENT DE COMMANDES

concernant l'achat de fourniture d'électricité, d'acheminement

et de services associés

Rapporteur : Mme le Maire

Domaine: 1 COMMANDE PUBLIQUE

Rubrique : 14 Autres contrats

Télétransmission : oui

La loi Nome prévoit, entre autres, le maintien des tarifs réglementés de vents pour les petits consommateurs (tarifs bleus) et la suppression des tarifs réglementés pour les gros consommateurs au 31 décembre 2015 (tarifs verts et jaunes). Les collectivités doivent donc impérativement satisfaire leurs besoins en électricité au terme d’une opération de mise en concurrence des acteurs économiques concernant les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

Cette mise en concurrence nécessite l'établissement d'un cahier des Charges techniquement et juridiquement étudié. Un groupement de commande permet de proposer un volume d'électricité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur: en effet, le nombre de collectivités tend à faire diminuer le coût de l'abonnement. Par ailleurs les coûts de l'électricité étant côtés en bourse, il est également important de lancer ls marché au moment le plus opportun : en effet, mettre en concurrence à la sortis de l'hiver tend à faire baisser le coût de l'énergie. Les collectivités peuvent donc bénéficier en retour d'un tarif d'électricité optimisé.

Par ailleurs, dans un souci d'accès à la commande publique et de continuité dans la

démarche environnementale, le futur marché serait divisé en deux lots, l'un concernant la

fourniture d'électricité « standard », le second concernant {a foumiture d'électricité « verte ». Les communes, selon leurs possibilités, seraient libres d'impliquer un ou plusieurs bâtiments dans ce second lot à but écologique.

Il vous est proposé de constituer un groupement de commande pour les besoins des 13 communes du Bassin de Pompey et de la Communauté de Communes,

La Communauté de Communes assureralt, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature de l'accord cadre et des marchés subséquents.

Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de Ia bonne exécution des marchés subséquents pour ca qui le concemne.

Calendrier prévisionnel (selon l'opportunité tarifaire) :

Juin _ 2017: courrier aux communes pour la proposition d'une adhésion et

recensement des équipements à pourvoir en électricité.

Juin-Septembre 2017 : délibération pour l'adhésion au groupement et l'approbation de la convention par l'assemblée délibérante (pour chaque commune membre et

pour la communauté de communes) pour la constitution du groupement de

commande.

Entre Septembre 2017 et le 1° Janvier 2018 :

© Publication de l'accord cadre© Commission d'appel d'offres (spécifique au groupement) pour attribution de

l'accord cadre à plusieurs opérateurs économiques

© Notification aux titulaires

© Lancement /attribution/notification du marché subséquent

© Prise d'effet du marché ds fourniture d'électricité

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

- VU le rapport soumis à son examen

Après sn avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levés et à l'unanimité :

APPROUVE k projet de convention constitutive du groupement de commande pour

l'achat de fourniture d'électricité.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

DESIGNE M. Renée HENRY, membre titulaire, représentant de la commune au sein

de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

DESIGNE NM.Gilles VERY, suppléant du membre titulaire, représentant de la

commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

dd ÉD Er A

N°8

VALIDATION du Document Unique et du plan d'actions

Rapporteur: Mme le Malre

Domaine : 4 FONCTION PUBLIQUE

Rubrique : 411 Dékb et conventions personnek titulaires et stagiaires

Télétransmlission : non

Validation du plan d'action du document unique permettant le déblocage de la subvention accordée par le FNP.

Le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL attribue des subventions compensant le temps des agents investis

dans la démarche.

Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de réduire voire supprimer les risques afin d'assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique, qu'elle doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre (conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail). Compte tenu des activités exercées, l'autorité territoriale doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un Document Unique et mettre en œuvre des actions de prévention.Madame le Maire propose aux membres d'approuver le Document Unique afin de pouvoir

continuer la démarche et valider le plan d'actions réalisé selon les axes prioritaires définis.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité .

VALIDE le document unique d'évaluation des risques professlonnels et le plan

d'actions annexé à le présente délibération,

S'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation, à en

assurer le suivi et à procéder à une réévaluation régulière,

AUTORISE Madame le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

ER ne

N°9

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

PERSONNEL

Rapporteur : Mme le Maire

Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rubrique : 53 Désignation des représentants

Télétransmisslon : oui

Mme le Maire indique qu'il y a lieu d'élire les membres de la commission du personnel communal.

La commission sera chargée d'étudier les questions relatives au personnel communal qui seront soumises à la réunion du conseil municipal et sera composée de 4 membres du

conseil municipal.

Elle aura un rôle consultatif. Les membres émettent un avis et peuvent formuler des

propositions ou des remarques mais ne disposent pas d'un pouvoir de décision.

Les membres de la commission seront informés sur les sujets suivants :

Recrutement et remplacement de fonctionnaires titulaires ou stagiaires

Recrutement d'agents non titulaires

Recrutement de contrats aidés

Avancement et promotion interne

Formation

Augmentation ou baisse du temps de travail des agents 9er.

Un vote est fait suivant l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.Mme ls Maire propose :

> G. VERY en tant que responsable

> JC. HAUGARD

> P. SCHNEIDER

> M. THOMAS

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main lavée :

e POUR: 18

° 1 ABSTENTION (R. HENRY)

- DECIDE de désigner

> G. VERY en tant que responsable

> JC. HAUGARD

> P. SCHNEIDER

> M. THOMAS PA

N° 10

PROGRAMME D'ACTIONS 2017

Office Nationale des Forêts

TRAVAUX SYLVICOLES

Rapporteur : Jean-Louis GROSJEAN

Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE

Rubrique : 352 Autres actes de gestion du domaine public

Télétransmission : non

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU l'article D 214-241 du Code Forestier, un programme d'actions pour l'année 2017 est

préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune.

Ce programme prévoit des travaux sylvicoles.

Ces travaux comprennent :

° Une première phase sur le cloisonnement sylvicole (maintenance mécanisée) sur les parcelles 31.t et 32.t

+ La seconde phase comprend ls nettoiement de jeune peuplement sur les parcelles

31.tet 32.t

Le montant estimé de ces travaux est de 3 600,00 € H.T

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.EE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité

DECIDE de ne pas donner une suite favorable au programme d'actions de l'O.N.F

proposé pour 2017

INDIQUE que cette proposition sera réétudiée dans le cadre du budget primitif 2018.

ri A

N° 11

COUPES HORS PROGRAMME

Office Nationale des Forêts

Forêt de Biarre

Rapporteur : Jean-Louis GROSJEAN

Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE

Rubrique : 352 Autres actes de gestion du domaine public

Télétransmisslon : non

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU la préconisation de l'ONF de procéder à des Coupes hors programme en forêt de Biarre.

Ce programme prévoit des coupes à l'UG 33_i2, sur une surface de 3,58 ha avec vente des produits sur pied (BSP).

Le Consell municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

DECIDE de donner une suite favorable à la Proposition de coupes hors programme

de l'O.N.F. pour 2017

Féaroh dede detre Be

N° 42

LANCEMENT D'UNE PROCEDURE FORMALISEE POUR LA SOUSCRIPTION D'UN NOUVEAU CONTRAT-CADRE DE PREVOYANCE

|

PAR LE CDG54 |

Rapporteur : Mme le Maire

Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rubrique : 57 Intercommunalité

Télétransmission : oui

Le rapporteur expose au conseil municipal qu'à l'occasion du bureau communautaire du 20 Juin 2017, il a été proposé de confier au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle le soind'organiser une nouvelle procédure de mise an concurrence du

contrat-cadre de Prévoyance

concernant la garantie de maintien de salaire pennettant la couveriure

du risque « incapacité

temporaire du travail ».

À ce titre, 1 a été évoqué la possibilité que les communes du

Bassin se groupent avec le

Bassin qui serait le coordonnateur de ce groupement avec l'ambition

de maîtriser les coûts

et de permettre un accès généralisé à un contrat de Prévoyancs.

La commune de Custines souhaite s'engager dans cette démarche.

En fonction des conditions stipulées dans les offres, une décision

éventuelle d’adhérer au

contrat groupe (par le biais du Bassin de Pompey) pourra faire

l'objet d'une délibération

ukérieure.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, Je conseil municipal par un voie

à main levée et à l'unanimité :

ACTE de la décision du Bassin de Pompey de charger le

Contre de Gestion de

lancer une procédure formalisée en vue, le cas échéant,

de souscrire pour son

compté un nouveau contrat-cadre permetiant aux agents de

bénéficier de prestations

d'action sociale mutualisées et condure avec l’un des organismes

mentionnés au |

de l'article 88-2 de la loi n°84-53 une convention de participation

dans les conditions

prévues au UU du même article.

N° 13

RAPPORTS D’ACTIVITES

ANNEE 2016

Rapporteur : Mme le Maire

Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rubrique : 52 Fonctionnement des assembléss

Télétransmission : non

Mme le Maire rappelle à assemblée délibérante que

les rapports d'activités désignés ci-

dessous doivent faire l'objet d'une communication au consell municipal.

Ces rapports ratracent l'ensemble des activités réalisées

par les différents organismes

durant l'année 2016.

Ces documents n'apportant pas d'observations particulières,

Mme le Maire propose au

conseil municipal de prendre acte de la présentation desdits

rapports et précise qu'ils sont à

la disposition de taus les membres du conseil municipal.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.Après avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité

:

PREND ACTE de la présentation des documents référencés ci-dessous

:

*_ Rapport d'activité 2016 SPL du Bassin de Pompey

*_ Rapport d'activité 2016 AMRF

Ÿ_ Rapport d'activités 2016 mmH

RAR dd

INFORMATIONS DIVERSES

1} REMERCIEMENTS DECES

La famille NOISETTE pour le décès d'Auguste NOISETTE.

La famille HAQUIN pour le décès de Gérard HAQUIN, ancien

maire de Bouxières-aux- Dames.

2) INTERVENTION DES ELUS:

Projet de bassin de rétention sur le ruisseau des Forges à Custines

JC HAUGARD rappelle qu'il convient de ne pas confondre le trou d'eau

créé par mmH lors des travaux de VRD, et qui doit être aménagé par

la commune, avec le Bassin de rétention.

Ce projet, situé à l'amont des habitations de ia rue Marie de Lorraine,

consiste en la réalisation de terrassements en déblais et remblais

afin d'y réaliser 5 digues qui permettraient de retenir un volume

de rétention maximale d'environ 800m3.

A l'origine de ce projet, les inondations ayant impactées des habitations

de la rue Marie de Lorraine en mars 2001 et début d'année 2002.

JC HAUGARD avait fait part à Mme le Maire des questionnements techniques

soulevés par ce projet de bassin en indiquant qu'il s'avéralt nécessaire

d'étudier la pertinence du projet sachant que :

+ La collectivité n'est pas propriétaire de ce site (mmH, particuliers)

°__ Problème du financement de l'ouvrage

+ Prise en compte de la maintenance de l'ouvrage

ll a été demandé une étude complémentaire (stade avant-projet) pour

vérifier si cet Ouvrage répondait à la prescription trentenaire en matière

d'inondations.

Or, par courrier de la Police de l'eau en date du 23 septembre 2016, et

suite aux échanges Survenus lors de 2 rencontres en mairie avec

ce service, il a été indiqué que l'ouvrage n'apporiait aucune

garantie, le projet ne permettant « qu'un traitement très partiel

de la problématique inondation » et «les sections des buses

censées assurer la continuité écologique du ruisseau des

forges présentant une probabilité importante de colmatage par

des embâcies naturellement charriés Par ces types de cours d'eau (sédiments,

branchages, feuilles.) ».A nouveau sollicités pour avis, les services de la Police de l'eau a répondu qu'il ne pouvait

émettre un avis définitif sur un avant-projet, à défaut d'être saisi officiellement sur un dossier de faisabilité.

Un point a été refait pour s'assurer de l'efficacité et de la pertinence de ce projet.

Per courrier du 23 juin 2017, la Police de l'eau a confirmé les deux points suivants :

4. Le projet ne répond que très partiellement à la problématique inondation au vu du

faible volume de stockage projeté proportionnellement au volume de rétention qui serait nécessaire pour une pluie de période de retour décennale ;

2. Une réflexion à l'échelle du bassin versant du ruisseau des Forges semblerait plus

appropriée afin d'étudier d'autres scénaril plus en adéquation avec la problématique

inondation, les contraintes liées au site des bassins de rétention et aux nombreux

ouvrages présents dans le lit mineur ou aux abords immédiats du cours d'eau sur

Fensemble de son linéaire.

L'avis sur le projet, tei que présenté par la collectivité, n'étant pas favorable, un travail de

concertation sera falt avec la Direction Départementaie des Territoires (D.D.T.) pour

apporter les solutions adéquates.

IL est rappelé que le projet de construction mmH a reçu l'accord de la Police de l'eau

sur ce dossier du traitement des eaux pluviales, dans le cadre de l'instruction du

permis d'aménager.

Remboursement de ja Ta ©cale d'Equipement (T. re

Une question avait été posée par Mrs THOMAS et SOLDNER quant au remi rsement par la commune de la T.L.E. perçue sur un permis de construire (P.C.) déposé par SADECCO. JC. HAUGARD indique pour réponse que ce P.C. avait été accordé avant Félection du mandat 2014.

Le permis a été déposé en 2008. La T.L.E. s'applique dès que ce dernier est accordé mais

un remboursement est possible lorsque le pétitionnalre ne donne pas aulte à la construction. Pour Information, SADECCO a déposé un nouveau permis pour la construction de 2

bâtiments avec une extension, lequel va également générer le versement par le pétitionnaire

de la taxe d'aménagement laquelle remplace l'ancienne taxe complémentaire.

e

La séance est levée à 22 H 15.

Mme le Maire,

Renée HENRY