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Déliberation - de074202212004 marche de noel exoneration de droit de place
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
BK
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE-MARITIME
sr
ARRONDISSEMENT
DE ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
=
COMMUNE
D'ÉTAULES
ÉTAULES
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
HUIT
DECEMBRE
Présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime),
dûment
En
exercice
: 17
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 14
sous
la présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Décembre
2022
Présents
:
13
Votants
: 14
BARRAUD
Vincent,
WATRIN
Béatrice,
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
BOITIER
Jean-Louis,
FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia,
CARMEN
donnons,
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselyne,
LOUS-Gibes,
ALDEREREBéEsée,
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
>
Absents
excusés
: GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
LOUIS
Gilles,
AUDEBERT
Délizia
Absents
avant
donné
pouvoir
:
Mme
AUTIN
Martine
à Mme
WATRIN
Béatrice
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
13
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
—
15
du
CGCT).
DE
074-2022/12-004
MARCHE
DE
NOEL
- EXONERATION
DE
DROIT
DE
PLACE
Jean-Louis
BOITIER
indique
au
conseil
municipal
que
l’association
des
commerçants
organise
un
marché
de
Noël
le
10
décembre
prochain.
Considérant
les
tarifs
des
droits
de
place
existant
sur
la commune
et en
soutien
à l’association
des
commerçants,
il propose
au
conseil
municipal
d’exonérer
cette
association
des
droits
de
place
pour
ce
marché
de
Noël.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré par
14
voix
POUR,
>
ACCEPTE
les modifications
budgétaires
tel que proposées.
RCE
ME, Lincent
UD.
L
LERETE
Daniel MOTARD
DELIBERATION
RENDUE
EXEC
UT
OIRE
Actetélétransmis
au contrôle de égalité sous len°
[017-211701552-2022.............,.,......,,.........
Date de l'accusé
de réception préfecture
Délibération affichée
le
lundi
19
décembre
2022
Document certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
de Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
n Tél,
: 05
46
36
41
23
m
Fax
: 05
46
36
92
42
mairie@ville-etaules17.fr
æ
www.mairie-etaules.fr