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Ordre du Jour - odj 20
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Les Arcs, le 26 juin 2018
Monsieur le Maire vous informe que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le
Lundi 2 juillet 2018, à 18h30, salle du conseil municipal.
Ordre du jour :
Délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
18.04.70
Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 756 000 €
auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réfection
des réseaux d’eaux usées situés sur la commune des Arcs
18.04.71
Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 744 000 €
auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la création
d’une station d’épuration et de la réfection des réseaux d’eaux usées situés sur la
commune des Arcs
18.04.72 Fonds de concours de la CAD pour la réhabilitation du Moulin de Sainte Cécile
18.04.73 Acquisition foncière parcelles cadastrées section A n°1723, 1733, 1734 , 1745 et 1746 – Qut le Baou
18.04.74 Acquisition foncière des parcelles cadastrées section A n°1738 et 1739 – Chavalon et le Baou
18.04.75 Acquisition foncière parcelles cadastrées section n°A 1731 et 1732 – Qut le Baou
18.04.76
Acquisition foncières parcelles cadastrées section D n°1500, E 845 et 1102 pour la
réalisation de l’emplacement réservé n°44 (élargissements et repositionnement des
Laurons)
18.04.77 Acquisition foncière parcelles cadastrées section C n°2587 et 2588 pour la réalisation de l’emplacement réservé n°8 (création d’une voie de desserte)
18.04.78 Acquisition foncière parcelle cadastrée section D n°1843p pour la réalisation de l’emplacement réservé n°82 (équipement public : parc de stationnement)
18.04.79 Intégration des œuvres de Yvon LE BELLEC au patrimoine communal
18.04.80 Convention de partenariat entre la Commune de Les Arcs sur Argens, l’Office National des Forêts et le « group Gavino Palitta »
Questions diverses