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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque,
53 Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUILLET
2024
LE
VINGT-CINQ
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
d’Albiez-Montrond
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Félicia
AZZARITI,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Michel
BONARD,
Marie
DAUCHY,
Pascale
OUSTRY,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Bernard
COVAREL,
Pascal
DOMPNIER,
Colette
CHARVIN,
Eric VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Patrice
FONTAINE,
Fabrice
BAUDRAY,
Sophie
MONNOIS,
Christiane
HUSTACHE,
Florian
PERNET.
Membres
_excusés
:
Alain
MOREAU
(procuration
Jean-Marc
DUFRENEY),
Christian
FRAISSARD
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
Eric
FAUJOUR
(procuration
Françoise
COSTA),
Mario
MANGANO,
François
ROVASIO
(procuration
Jean-Paul
MARGUERON),
Franck
LEFEVRE,
Alain
NORAZ
(procuration
Danielle
BOCHET),
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Marielle
EDMOND
(procuration
Marie-Paule
GRANGE),
Daniel
CROSAZ
(procuration
Sophie
VERNEY).
Membres
absents
: Clarisse
SPAGNOL
Agents
présents
: Colette
NORAZ
Secrétaire
de
séance
:
Colette
CHARVIN
Date
de
convocation
: 19 juillet
2024
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 30
Votants
: 38 AZ
Délibérations
DETATEE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
110
FINANCES
Budget
Principal
—
Décision |
— APPROUVE
la Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Principal.
Unanimité
Modificative
N°1
Présents
: 29
Votants
: 36
Rapporteur
:
Pour
: 36
Jean-Paul
MARGUERON
111
FINANCES
Budget
annexe
Mobilité
—|
- APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
annexe
Mobilité.
Unanimité
Décision
Modificative
N°1
Présents
: 29
Votants
: 36
Rapporteur
:
Pour
: 36
Jean-Paul
MARGUERON
112
FINANCES
Admission
en
non-valeur
des |
- APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables,
sur
le |
Unanimité
Des
.
es
NARIES
— |
Budget
Principal,
pour
un
montant
de
1 232,95 € (liste n°3946270233)
:
DR
.
udgsf
Prnelpa
— PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
au
budget
2024
du
Budget
Hi.
38
Rapporteur
:
Principal
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
compte
Jean-Paul
MARGUERON
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
;
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
113
FINANCES
Admission
en
non-valeur
des |
- APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables,
sur
le |
Unanimité
créances
irrécouvrables
—|
Budget
annexe
Locations
immobilières,
pour
un
montant
de
27,73
€
(liste | Présents
: 30
Budget
annexe
Locations
n°4452360233)
;
Votants
: 38
Immobilières
7
|
Pour
: 38
— PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
au
budget
2024
du
Budget
Rapporteur :
annexe
Locations
immobilières
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
Jean-Paul
MARGUERON
courante
»,
compte
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
114
FINANCES
Révision
libre
de
l’Attribution |
— APPROUVE
la
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
au
titre
de |
Unanimité
de
Compensation
2024
-|
l'exercice
2024 ;
Présents
: 30
Reversement
dotation
Votants
: 38
touristique
Pour
: 38
Rapporteur
: AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
114
FINANCES
Révision
libre
de
l’Attribution |
— APPROUVE
la
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
au
titre
de |
Unanimité
de
Compensation
2024
-|
l'exercice
2024
;
Présents
: 30
Reversement
dotation
Votants
: 38
touristique
— PRECISE
que
ces
montants
devront
être
acceptés
par
délibérations
des |
Pour
: 38
communes
concernées
pour
être
définitivement
adoptés
pour
chacune
Rapporteur
:
d’entre
elles.
Jean-Paul
MARGUERON
115
FINANCES
CLECT
-—
Demande
de
réunion |
— SOLLICITE
la
tenue
d’une
réunion
pour
la
révision
libre
des
attributions
de |
Unanimité
en
septembre
2024
compensation
et
APPROUVE
la
réunion
de
la
Commission
Locale | Présents
: 30
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dans
le
cadre
du
Budget |
Votants
: 38
Rapporteur
:
EE
:
aus
5£
;
Pour
: 38
Jean-Paul
MARGUERON
mobilité
et
entretien
des
bâtiments
de
l’école
de
musique
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
en
date
du
19
septembre
2024.
116
RESSOURCES
HUMAINES |
Mise
en
place
de
l’astreinte | -
ApprouvE
l'instauration
de
l’astreinte
d'exploitation
pour
le service
de
Unanimité
d'exploitation
—
Approbation |
l'Eau
;
Présents
: 30
du
règlement
des
astreintes
du
&
.
Votants
: 38
service
de
l'Eau
—
ADOPTE
le
règlement
des
astreintes.
Pour
: 38
Rapporteur
:
Danielle
BOCHET
117
JURIDIQUE
Contentieux
Société
CHANEL |
-
ApPrOUE
le
projet
de
protocole
transactionnel
entre
la
3CMA
et
la
société |
Unanimité
SAS
— Marché
de
travaux
de |
CHANEL
SAS
tel que
présenté,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires | Présents
: 30
réhabilitation et
d’extension
de |
Sont
prévus
/ inscrits
au
budget
;
Votants
: 38
la
Maison
de
Pour
: 38
lintercommunalité
—
Protocole
transactionnel
-
Règlement
du
contentieux Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
HABILITE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
protocole
transactionnel
à
intervenir
sur
ces
bases
et à signer
tous
les
éventuels
actes
afférents. 118
JURIDIQUE
Délégation
exceptionnelle
du
|-
APPROUVE
la
délégation
exceptionnelle
du
Droit
de
Préemption
Urbain
au
Majorité
D
en
:
profit
de
l'Établissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la Savoie
sur
les
use
es
énéfice
de
l’Établissemen
&
i
°
ji
°
tué
otants
:
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
D
337
et
Section
A
n°338
situées
sur
la
Pour
: 35
—
la
Savoie
pour
la
préemption
7
Abstentions
des
parcelles
cadastrées | -
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
à
A
Section
A
n°337
et
Section
A|
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
(Kristiane
n°338
situées
sur
la
commune
HUSTACHE
de
Saint-Sorlin-d’Arves
—
Patrice
FONTAINE)
Rapporteur
:
—
Madame
Jean-Paul
MARGUERON
Sophie VERNEY
ne
prend
pas
part
au
vote
119
FONCIER
Vente
de
terrain
sur
la
|-
DECIDE
d'accorder
un
délai
supplémentaire
d’un
(1)
an
de
validité
de
la|
Unanimité
commune
de
Saint-Julien-|
clause
résolutoire
et de
la porter
ainsi
au
8 mars
2025
;
Présents
: 29
Montdenis
à
la
société
SCI
à
En
STE
:
:
_
Votants
: 37
MOD
—
Prolongation
du
délai |
PRECISE
que
cette
prolongation
devra
faire
l’objet
d’une
régularisation
par
Pour:
37
de
la clause
résolutoire
acte
rectificatif
notarié
en
l’étude
de
Maître
HIRTH,
Notaire
à
Saint-Michel- |
Monsieur
de-Maurienne,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
;
Jean
DIDIER
Rapporteur
:
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de |
€St
Sorti
de
Jean-Paul
MARGUERON
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
la salle.
dans
les
actes
à
intervenir.
120
COMMANDE
PUBLIQUE
|
Marché
Public
de
services
—|-
ApprouvE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
la|
Unanimité
Entretien
des
installations |
passation
d’un
marché
de
services
pour
l'entretien
des
installations | Présents
: 30
thermiques
et
de
ventilation
thermiques
et de
ventilation :
he
9
our
:
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
;
—
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement. 121
COMMANDE
PUBLIQUE
|
Convention
de
Prestations
de | -
AurorIsE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de |
Unanimité
service
et
d’assistance|
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun |
Présents
: 30
Commande
Publique
avec
le |
Commande
publique
de
la
3CMA
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation |
Votants
: 38
SIVOMA
(Syndicat
Multiple
des
Arves
Pour
: 38
Intercommunal
à
Vocations
P
‘
Multiples
des
Arves)
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
122
COMMERCE
Aide
aux
commerces
—|-
APPRoUVE
le
dossier
présenté
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
la |
Unanimité
Chocolaterie
Chkôlardises |
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien
à | Présents
: 30
SAS
l'économie :
Votants
: 38
ee
Le:
s
-
ee
Pour
: 38
.
.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
Rapporteur:
Martine
MASSON
subvention
pour
le
projet
présenté.
123
SENTIERS
Passerelle
du
Rieux
Sec
-|-
Approuv£les
termes
de
l’avenant
à
la convention
;
Unanimité
Avenant
à
la
convention
de
co-
N
;
âei
;
k
;
i
Présents
: 30
k
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
.
financement
du
26
Juin
2023
signer
le
présent
avenant
à
la
convention
et
de
comparaître
dans
les
Votants:
37
avec
la
Communauté
de
eñants-infervenir:
Pour
: 37
Communes
Maurienne
Galibier |
V
enirs
Monsieur
AUTORISR
Monsieur
le
Président
à
engager
les
dépenses
liées
à
la
Eric
Rapporteur:
Françoise
COSTA
convention
et son
avenant.
VAILLAUT ne
prend
pas
part
au
vote
124
MOBILITE
Tarifs
au
1°
septembre
2024
— | -
APPROUVE
les
tarifs
à
compter
du
1°
septembre
2024
pour
les
lignes |
Unanimité
Lignes
régulières
: Lignes
S31, |
régulières
S31,
S32,
S33,
S34
et S31
bis
Les
Bottières
;
Présents
: 30
S32,
S33,
S34
et
les
Bottières
.
L
.
Votants
: 38
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2024
Pour
: 38
Rapporteur:
Florian
PERNET
et
resteront
valables
jusqu’à
leur
prochaine
révision. 125
EAU
Convention
de
transmission | -
APPROUVE
la
convention
relative
à
l'intégration
au
réseau
d’alertes
EDF
en |
Unanimité
d’alerte
et
d'échange
de|
cas
de
séismes
importants
;
Présents
: 30
données
sismologiques
avec
:
L
x
=
s
gr
à
x
Votants
: 37
EDF
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
ladite
convention,
jointe
à
la
Pour:
37
présente
délibération.
(sortie
de
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
Eric
VAILLAUT)
126
TOURISME
Manifestation
d'intérêt | -
AJOUTE
dans
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Promotion
du |
A
la
majorité
communautaire
— Le
Charoc
tourisme
» l'événement
« Le CHAROC
».
:
Se
213
à
:
ne
tes
résents
: 30
Rapporteur
:
PROPOSE
une
aide
de
7
000
€
au
titre
de
l'édition
2024.
Votants:
36
Jean-Paul
MARGUERON
Pour
: 38
À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le 26
juillet
2024
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la 3CMA
Z\MAURIENNE
EE
OARVAN
AL