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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2026 PV seance 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché
le 02/04/2026
COMMUNE
DE
RUSTENHART
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
RUSTENHART
DE
LA
SÉANCE
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
Sous
la présidence
de
Monsieur
Frank
PETERSCHMITT,
membre
présent
le plus
âgé
du
conseil
municipal
(article
L. 2122-8
du
CGCT).
Le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
cette
séance
d'installation
du
conseil
municipal
à 15h30.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
5
mars
2026
est
approuvé
par
les
conseillers
ayant
assisté
à ladite
séance.
Présents
:
FORNY
Cédric,
FRANCK
Coralie,
GERRER
Julie,
GIUDICI
Frédéric,
GUIDEMANN
Thomas,
HEGY
Jérôme,
KIRSCH
Emilie,
LEDOUX
Emmanuel,
MULLER
Cindy,
SCHMITT
Sébastien,
TUGLER
Célia,
WALTISPERGER
Pascal,
ZAWALEN
Pierrette
Ont
donné
procuration
: LALOUETTE
Rachel
à GIUDICI
Frédéric
Le
Président
propose : 1.
Installation
du
Conseil
Municipal
2
Election
du
maire
3.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élection
des
adjoints
au
maire
4
Désignation
des
délégués
à
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin
Brisach Lecture
et remise
de
la
charte
de
l'élu
local
(article
L2121-7
du
CGCT)
Commune
de
RUSTENHART
PV
du
CM
03
du
22
mars
2026
Page
1 1.
Installation
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-deux
du
mois
de
mars
deux
mille vingt-six
à quinze
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rustenhart. Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
FORNY
Cédric
FRANCK
Coralie
GERRER
Julie
GIUDICI
Frédéric
GUIDEMANN
Thomas
HEGY
Jérôme
KIRSCH
Emilie
LEDOUX
Emmanuel
MULLER
Cindy
PETERSCHMITT
Frank
SCHMITT
Sébastien
TUGLER
Célia
WALTISPERGER
Pascal
ZAWALEN
Pierrette
Mme
LALOUETTE
Rachel
a donné
procuration
à M.
GIUDICI
Frédéric.
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Frank
PETERSCHMITT,
membre
présent
le
plus
âgé
du
conseil
municipal
(article
L. 2122-8
du
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Oriana
KUHN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT),
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2.
Election
du
maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
14
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Mme
Cindy
MULLER
et
M.
Thomas
GUIDEMANN.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Commune
de
RUSTENHART
PV
du
CM
03
du
22
mars
2026
Page
2 Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L. 65
du
code
électoral).
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
3
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—-c-d]
12
f.
Majorité
absolue
8
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
HEGY
Jérôme
42
Douze
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
HEGY
Jérôme
a été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
installé.
3,
Détermination
du
nombre
d’adijoints
et
élection
des
adjoints
au
maire
Sous
la
présidence
de
M.
HEGY
Jérôme
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce jour,
de
2 adjointes.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à 3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
Commune
de
RUSTENHART
PV
du
CM
03
du
22
mars
2026
Page
3 municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
maire
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
|| a ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —-c—dÎ]
15
f. Majorité
absolue
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACE
EN
TÊTE
DE
LISTE
,
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
GERRER
Julie
15
Quinze
3.4,
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
GERRER
Julie.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation :
Qualité
2
.
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRENOM
Fonction
Mme
GERRER
Julie
Première
adjointe
M.
WALTISPERGER
Pascal
Deuxième
adjoint
Mme
ZAWALEN
Pierrette
Troisième
adjointe
4.
Désignation
des
délégués
à
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin
Brisach
M.
HEGY
Jérôme,
maire,
est
désigné
comme
délégué
communautaire,
Mme
GERRER
Julie,
18e
adjointe,
comme
suppléante.
Commune
de
RUSTENHART
PV
du
CM
03
du
22
mars
2026
Page
4 Lecture
et remise
de
la charte
de
l'élu
local
{article
L2121-7
du
CGCT)
En
application
de
l'article
L.
1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
locaux
sont
les membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L
1111-13
et
L
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu local.
Article
L1111-13
Dans
l'exercice
de son
mandat,
l'élu local s'engage
à respecter
les principes
de liberté,
d'égalité,
de fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les lois
et les symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote. L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif. Article
L1111-14
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles fixées
par
le
code
pénal,
les lois spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions fixées
par
le
présent
code.
Commune
de
RUSTENHART
PV
du
CM
03
du
22
mars
2026
Page
5 Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par la loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les modalités
et les critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Séance
levée
à
16h05
Commune
de
RUSTENHART
PV
du
CM
03
du
22
mars
2026
Page
6 Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
d'installation
du
22
mars
2026
FRE
Délibérations
Installation
du
Conseil
Municipal
Election
du
maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élection
des
adjoints
au
maire
Désignation
des
délégués
à
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin
Brisach Lecture
et remise
de
la charte
de
l'élu
local
(article
L2121-7
du
CGCT)
Nom
et
Prénom
Qualité
Procuration
HEGY
Jérôme
Maire
GERRER
Julie
1ère Adjointe
WALTISPERGER
Pascal
2ème
Adjoint
ZAWALEN
Pierrette
3ème
Adjointe
PETERSCHMITT
Frank
Conseiller
municipal
LEDOUX
Emmanuel
Conseiller
municipal
KIRSCH
Emilie
Conseillère
municipale
GUIDEMANN
Thomas
Conseiller
municipal
SCHMITT
Sébastien
Conseiller
municipal
MULLER
Cindy
Conseillère
municipale
FORNY
Cédric
Conseiller
municipal
TUGLER
Célia
Conseillère
municipale
FRANCK
Coralie
Conseillère
municipale
GIUDICI
Frédéric
Conseiller
municipal
LALOUETTE
Rachel
Conseillère
municipale
GIUDICI
Frédéric
Nom
et
Prénom
Qualité
Signature
HEGY
Jérôme
Maire
KUHN
Oriana
Secrétaire
de
séance
Commune
de
RUSTENHART
PV
du
CM
03
du
22
mars
2026
Page
7