Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV 20 mars 2026

Conseil Municipal - 26 CM 20 mars 2026

Procès Verbal - pv du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Soultz-Haut-Rhin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures.

Le CONSEIL MUNICIPAL de SOULTZ était assemblé en séance ordinaire après convocation et en nombre valable,

➢ Sont présents :

M. Marcello ROTOLO, Mme Maria JONAK, M. Luc MARCK, Mme Sylviane ROTOLO - (WERLE), M. Michel TRASMUNDI, Mme Annie DITTRICH, M. Gaël LE DORZE, Mme Maïté SCHWOB - (ZIEGLER), M. Francis CORNET, Mme Bérengère SIGRIST- (AUBRY), M. Rémy AUBERTIN, Mme Cécile METZGER-(BURGLE), M. Daniel HINDELANG, Mme Samantha FILLINGER-(FIERRO), M. Joël HEYDEL, Mme Emma FEUERSTEIN, M. Bruno NEVEUX, Mme Marielle STIEVENARD, M. Christophe CUENOT, Mme Mireille KOHLER-(ZINDERSTEIN), M. Luis Filipe QUINTAS, Mme Sonia WAQUE, M. Marc DELIGA, Mme Céline VISENTIN, Mme Karine PAGLIARULO, M. Michel HECKENDORN, Mme Marie-Christine FALCH, M. Georges ANTUNES, Mme Charlotte MAUCIERI.

➢ Sont absents excusés : /.

➢ Sont absents non excusés ; /.

➢ Ont donné procuration : /.

Secrétaire de séance :

Mme Sylviane ROTOLO.

Rédacteur du procès-verbal : Mme Caroline RIEHL, directrice générale des services.

Nombre de

Conseillers Municipaux

- 29 -

PROCÈS-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

Ordinaire de la Ville de SOULTZ

Séance du 20 mars 2026Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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ORDRE DU JOUR

POINT 1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

POINT 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DU CONSEIL MUNICIPAL.

POINT 3. ÉLECTION DU MAIRE.

POINT 4. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS.

POINT 5. ÉLECTION DES ADJOINTS.

POINT 6. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MARS 2026.

POINT 7. DÉLÉGATIONS DU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

POINT 8. DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS.

POINT 9. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

POINT 10. INFORMATION ET COMMUNICATION.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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POINT 1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire sortant remercie les élus présents, les personnes présentes dans le public notamment et le représentant de la presse. Il donne connaissance des résultats de l’élection du dimanche 15 mars 2026 (premier tour de scrutin) :

Nombre d’électeurs inscrits 5 296 Nombre de votants 3 130 Bulletins nuls et blancs 95 Nombre de suffrages exprimés 3 035

Nombre de sièges à pourvoir 29

Ont obtenu :

Liste « Décidons notre ville » 1 832 voix, soit 60,36 % des suffrages exprimés

Liste « Soultz j’y crois » 1 203 voix, soit 39,64 % des suffrages exprimés

La liste « Décidons notre Ville », qui a obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, se voit attribuer 15 sièges.

Les 14 sièges restants ont été répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

En fonction du quotient électoral, les deux listes en présence se voient attribuer le nombre de sièges ci-après :

Liste « Décidons notre ville » 8 Liste « Soultz j’y crois » 5

Il restait un siège à attribuer selon la plus forte moyenne, la liste « Décidons notre ville » se voit ainsi octroyer un siège.

En définitive, les 29 sièges du conseil municipal se trouvent répartis comme suit :

Liste « Décidons notre ville » 24 sièges Liste « Soultz j’y crois » 5 sièges

TOTAL GENERAL 29 siègesVille de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire sortant cède la parole à M. Daniel HINDELANG, qui, en tant que doyen de la présente assemblée, va présider cette séance du conseil municipal jusqu’à l’élection du maire. M. Daniel HINDELANG procède à l’appel des Conseillers Municipaux, qui, à la lecture de leur nom, répondent « présent(e) ».

Vingt-neuf membres du CONSEIL MUNICIPAL étant présents, M. Daniel HINDELANG constate que le quorum est atteint et les déclare installés dans leur fonction de conseiller municipal.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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POINT 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de désigner un secrétaire administratif du conseil municipal parmi les membres de l’assemblée délibérante.

M. Daniel HINDELANG demande à Mme Sylviane ROTOLO si elle le souhaite.

Le conseil municipal approuve à L’UNANIMITE cette proposition.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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POINT 3. ELECTION DU MAIRE

M. Daniel HINDELANG invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et L.2122-8 du CGCT dont il rappelle les grands principes.

Il rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Afin de constituer le bureau de votre, M. Daniel HINDELANG propose que les deux plus jeunes membres du conseil municipal exercent la fonction d’assesseur, à savoir Mme Emma FEUERSTEIN et Mme Bérengère SIGRIST.

Le conseil municipal approuve à L’UNANIMITE cette proposition.

M. Daniel HINDELANG demande s’il y a des propositions de candidatures.

Pour la liste « Décidons notre ville », Mme Sylviane ROTOLO propose la candidature de M. Marcello ROTOLO.

Il est ensuite procédé à l’élection du maire.

Le dépouillement des bulletins donne le résultat suivant :

Nombre de votants 29 Nombre d’enveloppes et de bulletins trouvés dans l’urne 29 Bulletins nuls et blancs 5 Suffrages exprimés 24 Majorité absolue 12

A obtenu :

M. Marcello ROTOLO 24 voix Soit la majorité absolue au 1er tour de scrutin

M. Daniel HINDELANG PROCLAME M. Marcello ROTOLO élu Maire de la Ville de SOULTZ.

Applaudissements.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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M. Marcello ROTOLO prend la parole en s’adressant à l’assemblée :

« C’est avec une émotion profonde et une responsabilité pleinement mesurée que je m’adresse à vous aujourd’hui.

En me confiant, avec la liste « Décidons notre ville », à nouveau les clés de notre cité, vous ne m’accordez pas seulement un titre, mais vous validez une méthode : celle de l’action concrète, de la proximité, de l’équité, de l’intégrité et surtout du travail, toujours et encore, pour l’intérêt général.

Tout d’abord, je tiens à remercier chaleureusement les citoyennes et les citoyens qui se sont mobilisés, confirmant par les urnes leur adhésion à notre projet ambitieux et cohérent pour le territoire. Vous me témoignez une confiance qui m'honore et un espoir pour notre avenir commun, nous permettant ainsi de poursuivre l’œuvre collective entreprise. En effet, vous avez porté votre choix sur la liste « Décidons notre ville », élue largement, sans aucune contestation, avec 60,36 % des suffrages.

Je remercie celles et ceux qui, par leur engagement résolu, et notamment Denis Meyer, ont permis à notre équipe d’entreprendre le renouveau de Soultz.

À ceux qui, ayant bien mérité du repos, n’ont pas souhaité renouveler leur engagement, je les remercie pour le temps donné aux autres, car être en responsabilité ce n’est pas simple ! À ceux qui le prolongent, nous travaillerons ensemble pour le bien commun avec courage et force.

À ceux qui nous rejoignent, bienvenue pour servir nos habitants au quotidien !

À toutes et tous, merci, que ce soit les Soultziens, les amis et membres de nos familles, les agents de la ville et les collègues présents aujourd’hui.

Mes pensées se tournent vers ma famille et mes parents, dont le soutien est mon socle.

Mais au-delà de ce cercle intime, je souhaite aujourd'hui saluer des figures qui ont forgé ma détermination et qui ne sont malheureusement plus là pour partager ce moment de communion :

- À Roland WAQUÉ, un ami sans faille, qui m’a tant encouragé à poursuivre ce travail humaniste. Ses mots résonnent encore : ne jamais lâcher, car l’engagement pour l’autre est la plus noble des missions.

- À Sœur Marie-Madeleine MARTIN, qui a contribué à faire vivre des valeurs souvent oubliées en politique : l'intégrité, l’égalité et la droiture. Grâce à elle, depuis mon plus jeune âge, j'ai appris à ne jamais plier face aux arguments de coulisse ou aux mensonges, et à rester fidèle à une ligne de conduite éthique et transparente.

Vous le savez, la République a apposé aux frontons de ses maisons communales le mot « Fraternité ». Nous savons que ce n'est pas un vain mot pour le peuple de France, et surtout pas pour notre groupe.

Nous, élus municipaux, devons être dignes de ce principe et toujours ensemble être constructif au sein de cette assemblée.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Nous poursuivrons pour cela les réformes indispensables au bon fonctionnement des services publics, afin qu’ils répondent aux besoins réels des habitants, et notamment en développant les services publics.

Notre équipe soudée, investie et dynamique, est et restera fondée sur l’intérêt général, le dialogue et la concertation continue.

Nous avons réalisé de nombreux travaux à travers toute la ville. Nous continuerons les rénovations entreprises car notre objectif est de rendre Soultz agréable, de développer la culture, de faire rayonner nos associations et d'accompagner la revitalisation du centre-ville avec des commerces de proximité vigoureux. Nous engagerons de nouveaux chantiers pour les animations, la jeunesse et les mobilités, comme annoncé dans notre programme.

Notre programme n'est pas une simple liste de promesses, c'est un contrat de confiance bâti avec vous lors de nos échanges quotidiens et de la consultation de novembre 2025. C'est un projet pour chaque génération :

• Pour nos jeunes et ainés, nous finaliserons l’extension du périscolaire « La Sonomab », créerons un parc intergénérationnel avec Pump Track et City Park derrière l’annexe Krafft, poursuivrons la végétalisation de nos écoles et une navette gratuite facilitant l'accès au cœur de ville.

• Pour notre cadre de vie, Soultz deviendra plus respirable grâce à une ceinture verte, la végétalisation de nos places, la sécurisation et la reprise de la route de Guebwiller puis de Bollwiller avec nos partenaires ou encore la création de places de stationnement. • Pour notre patrimoine, nous continuerons la métamorphose de Soultz, avec la réhabilitation de la place de l’église et des rues environnantes, nous reprendrons des rues au centre et en périphérie en commençant par la rue du Buhlfeld où les travaux seront engagés d’ici quelques semaines. Nous créerons aussi une Résidence des Artistes pour faire de Soultz une ville toujours plus ouverte aux cultures.

• Pour dynamiser Soultz, pour soutenir nos commerçants, nos associations et le bien être des habitants, nous créerons un marché du terroir, des soutiens fléchés, la poursuite des cartes cadeaux, et la multiplication des manifestations pour le plaisir de tous.

Tous ces éléments du programme, non exhaustifs, vous l’avez compris, nous l’appliquerons avec une gestion financière rigoureuse, en maîtrisant la dette pour protéger votre pouvoir d'achat, comme nous l’avons fait depuis deux mandats.

La transparence continuera d’être notre règle, tout comme la concertation notre méthode, qui ont été appliquées à maintes reprises sur tous les projets, comme ce matin, pour trois projets, je suis allé voir les habitants. En effet, nous sommes convaincus que l’action publique n’est démocratique que dans la clarté et le dialogue.

Nous continuerons à œuvrer pour l’égal traitement de tous devant la loi, condition de la liberté de chacun, mais surtout la marque du respect entre tous.

Je crois fermement que Soultz peut être encore plus attractive et dynamique, et c’est ensemble que nous y arriverons.

Chacun devra prendre sa part de responsabilité : respecter les règles de conduite, de stationnement, d’urbanisme, d’établissements recevant du public, ou encore adopter un comportement citoyen concernant les déchets et les nuisances sonores.

J’œuvrerai avec mon équipe pour un mandat axé sur l’écoute et la proximité.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Je serai, avec mon équipe, le Maire de tous les Soultziens, sans esprit partisan, guidé par la bienveillance, la résolution, le respect des autres et de la loi.

C'est un devoir que j'accepte et que j'assumerai au service de toutes et de tous.

Avec notre équipe, vous le savez, nous avons une certitude commune, c’est que Soultz est notre passion !

L'action continue, et maintenant, au travail !

Vive Soultz, et vive la République !

M. le Maire préside la séance en poursuivant l’ordre du jour.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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POINT 4. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

L’article L 2122-2 du CGCT précise que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints pour le conseil municipal de SOULTZ.

Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser. Il n’est donc pas possible d’arrondir le résultat du calcul à l’entier supérieur.

M. le Maire propose au conseil municipal la création de huit postes d’adjoints.

Le conseil municipal, ADOPTE, cette proposition par :

- 24 voix « pour »,

- 5 abstentions (Mme Karine PAGLIARULO, M. Michel HECKENDORN, Mme Marie- Christine FALCH, M. Georges ANTUNES, Mme Charlotte MAUCIERI).Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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POINT 5. ELECTION DES ADJOINTS

M. le Maire rappelle les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Les listes déposées doivent être complètes.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article L2122-7-2 du CGCT).

M. le Maire constate qu’une seule liste est déposée. Avant de passer à l’élection, M. le Maire donne lecture de cette liste d’adjoints de la liste « Décidons notre ville ».

1. Mme Sylviane ROTOLO

2. M. Luc MARCK

3. Mme Annie DITTRICH

4. M. Rémy AUBERTIN

5. Mme Maria JONAK

6. M. Michel TRASMUNDI

7. Mme Céline VISENTIN

8. M. Joël HEYDEL

Nombre de votants 29 Nombre d’enveloppes et de bulletins trouvés dans l’urne 29 Bulletins nuls ou blancs 5 Suffrages exprimés 24 Majorité absolue 12

La liste des adjoints proposés ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour de scrutin, Mme Sylviane ROTOLO, M. Luc MARCK, Mme Annie DITTRICH, M. Rémy AUBERTIN, Mme Maria JONAK, M. Michel TRASMUNDI, Mme Céline VISENTIN et M. Joël HEYDEL sont déclarés installés dans leur fonction d’adjoint par M. le Maire.

ApplaudissementsVille de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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M. le Maire informe le conseil municipal des domaines de compétences qui seront délégués respectivement aux adjointes et adjoints.

1. Mme Sylviane ROTOLO : Administration générale - Affaires sociales – Logement Représentation du Maire

2. M. Luc MARCK : Patrimoine – Culture

3. Mme Annie DITTRICH : Animation – Communication – Liens avec les commerçants. 4. M. Rémy AUBERTIN : Environnement – Urbanisme – Forêts – Affaires rurales – Chasse – Pêche

5. Mme Maria JONAK : Jeunesse – Education

6. M. Michel TRASMUNDI : Services techniques – Travaux Nouveaux

7. Mme Céline VISENTIN : Finances – Citoyenneté.

8. M. Joël HEYDEL : Police Municipale - Sécurité - Liens avec les associations - Gestion des

Conformément à l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire donne lecteur de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12 du même code et régie par les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT.

Charte de l'élu local

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage etVille de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Après lecture, M. le Maire remet à chaque conseiller municipal une copie de ladite charte et le chapitre III du Titre II du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui constituent les droits et devoirs des élus locaux.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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POINT 6. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MARS 2026.

M. le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 mars 2026 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il demande si des observations sont à formuler quant à la rédaction du compte rendu.

Le conseil municipal ADOPTE, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Karine

PAGLIARULO, M. Michel HECKENDORN, Mme Marie-Christine FALCH, M. Georges

ANTUNES, Mme Charlotte MAUCIERI) le procès-verbal du 4 mars 2026.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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POINT 7. DÉLÉGATIONS DU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

L’article L.2122-22 du CGCT donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Il est rappelé que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le conseil municipal ACCEPTE à l’UNANIMITÉ de DÉLÉGUER à M. le Maire dans les conditions ci-dessous décrites les attributions suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Sont exclus de la présente délégation la fixation de nouveaux droits et tarifs intervenant dans des domaines nouveaux, la présente délégation étant limitée à la modification et à la révision des droits et tarifs préexistants et définis par délibération du conseil municipal ;

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et dont le montant a été décidé par l’assemblée délibérante lors du vote du budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code s’agissant des décisions prises antérieurement par l’assemblée délibérante, à savoir les délibérations des 26 mai 1987 et 7 juin 1993 qui ont institué un droit de préemption urbain sur les zones U et NA, ainsi que la délibération du 22 février 2000 portant renforcement de la D.U.P sur les zones précitées concernant la vente d’un bâtiment par lot, les opérations relatives à l’intervention de SCI ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500 euros ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois d’un montant maximum annuel de 390 000 € à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : -EONIA, T4M, EURIBOR – ou un taux fixe ;

21° Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, s’agissant de l’ensemble des ventes intervenant sur le ban de la commune ;Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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23° Prendre les décisions, mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la

convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° Procéder, dès lors qu’il s’agit de travaux de grande importance, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

Sont exclus de la présente délégation de l’assemblée délibérante au maire le domaine suivant :

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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POINT 8. DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS

La loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin détermine dans son article 42 les actes qui doivent obligatoirement être établis en la forme authentique pour être publiés au Livre Foncier. L’alinéa 3 du même article précise, que les actes des autorités administratives sont assimilés aux actes authentiques.

Les collectivités territoriales et établissements publics concernés ne peuvent décider de recourir à un acte en la forme administrative que dans la mesure où ils y sont parties. Ces collectivités et établissements publics doivent passer ces actes eux-mêmes et sous leur propre responsabilité.

L’habilitation à recevoir et à authentifier des actes passés en la forme administrative est un pouvoir propre qui ne peut être délégué. En effet, M. le Maire agit dans ce cas en qualité d’officier public habilité à recevoir l’acte authentique, et il ne peut représenter la commune, partie à l’acte.

Il est donc nécessaire de désigner un représentant et un suppléant pour signer ces actes au nom de la Commune en présence du Maire.

M. le Maire propose M. Luc MARCK comme représentant et Mme Sylviane ROTOLO comme suppléante.

Au vu de ce qui précède, la présente proposition est ADOPTÉE à l’UNANIMITÉ.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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POINT 9. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Les membres de l’assemblée délibérante sont invités à fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints conformément aux articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT.

Pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux, il faut prendre en compte l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 1027. Il correspond à un montant mensuel de traitement de 4 110,52 €, qui permet de déterminer le montant des indemnités de fonction.

Les barèmes qui s’appliquent aux élus sont les suivants :

- Maire : 58,30 %, soit 2 396,43 € brut ;

- Adjoints : 23,32 %, soit 958,57 € brut ;

- Conseillers bénéficiant d’une délégation d’une maire : 6 %, soit 246,63 € brut.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Gatel du 22 décembre 2025, le montant de l’enveloppe indemnitaire globale s’établit en fonction de l’indemnité maximale du maire à laquelle sont ajoutées les indemnités maximales de l’ensemble des adjoints sur la base du nombre maximal théorique, soit 8, pour la commune de Soultz.

Elle s’établit ainsi à 120 780 €. 120 000 € ont été inscrits au sein du budget général du budget primitif de la ville.

Pour le montant net, il convient de déduire environ 18% de cotisation.

Le conseil municipal est également appelé à se prononcer sur l’indemnité de fonction du maire dans la mesure où la proposition est inférieure au barème fixé par l’article L. 2123-23 du CGCT.

Au vu de ces éléments, il est proposé la fixation des indemnités de fonction de la façon suivante :

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux maires, adjoints et conseillers municipaux délégués :

Indemnités en % de l’indice brut terminal

de la fonction publique (1 027, soit

4 110,52 € mensuel au 1er décembre 2024)

Maire Adjoints

Conseillers

municipaux

délégués

Mandat

2026-2032

Délibération

du 20 mars

2026

Nombre 8 11

Pourcentage 41 % 19,1 % 4,44 %

Montant

mensuel brut 1 685,31 € 785,11 € 182,51 €Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Mandat

2020-2026

2024-2026

Nombre 8 10

Pourcentage 45 % 17,5 % 4,44 %

Montant

mensuel brut 1 849,73 € 719,34 € 182,51 €

2020-2023

Nombre 8 12

Pourcentage 45 % 17,5 % 3,7 %

Montant

mensuel brut 1 750,23 € 680,65 € 143,91 €

M. le Maire fait observer que les indemnités de fonction déjà allouées et celles prévues n’ont jamais été définies à leur niveau maximum. Il ajoute que concernant le maire, l’indemnité prévue pour ce nouveau mandat est en baisse, pour les adjoints, elle est en hausse dans la mesure où les frais de déplacement sont rarement sollicités par ces derniers.

Les attributions des conseillers municipaux délégués sont présentées au prochain conseil municipal.

Le conseil municipal ADOPTE par 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mme Karine PAGLIARULO, M. Michel HECKENDORN, Mme Marie-Christine FALCH, M. Georges ANTUNES, Mme Charlotte MAUCIERI) les montants des indemnités des élus qui sont déterminés et révisés en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique selon les taux appliqués ci-dessus.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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POINT 10. INFORMATION ET COMMUNICATION.

M. le Maire fait part de la date du prochain conseil municipal qui se tiendra le mercredi 8 avril 2026 à 19 heures.

Suite à sa demande, M. le Maire donne la parole à Mme Karine PAGLIARULO :

« M. le maire, Mmes & M. les adjoints, les Conseillers Municipaux,

La presse, les auditeurs,

Je vous remercie d’être venus en nombre pour cette installation du conseil municipal pour cette nouvelle mandature,

L’équipe Soultz j'y crois est composée de 5 conseillers et représente donc près de 40 % des voix issues des élections municipales du 15 mars dernier.

Nous remercions chaleureusement les 1 203 Soultziens qui nous ont accordé leur confiance lors de cette élection menée avec sincérité, engagement et respect.

Je salue aussi les 3 130 électeurs, soit 76,83 % qui se sont exprimés car c’est un chiffre important et il faut le remarquer.

Notre ligne de conduite a toujours été constante : une confrontation d’idées, de projets, d’avis, sans attaque personnelle, dans le strict respect des personnes.

Nous regrettons une fin de campagne marquée par des propos dégradants et mensongers dans votre dernier tract qui visaient certains de nos colistiers et auxquels nous n’avons pas eu le temps de répondre. Il s’agit d’attaques personnelles qui visent des honnêtes citoyens et engagés au service de leur commune ou de leurs associations, et des citoyens qui restent avant tout vos administrés. Je souhaitais en toute transparence et avec gravité vous partager ce regret car ces citoyens et leurs familles ont été profondément blessés.

Mais regardons plutôt l’avenir !

Bien entendu, nous respectons le verdict des urnes, il exprime le choix des habitants, nous sommes trop attachés aux valeurs républicaines de la démocratie.

Nous félicitons l’équipe élue et lui souhaitons pleine réussite, tout en restant vigilants quant à la mise en œuvre du programme promis.

Forts de la confiance de près de 40 % des votants, nous serons une opposition engagée, assidue, vigilante et constructive, au service de Soultz et de ses habitants.

Nous en appelons à une mandature plus démocratique. Nous souhaitons au regard de la proportion des habitants que nous représentons, être associés aux décisions, aux commissions municipales, aux inaugurations, aux cérémonies, aux nouveaux arrivants, aux noces d’or, aux autres anniversaires, à la fête de Noël des personnes âgées qui nous tient à cœur, ou à toute autre manifestation à laquelle vous souhaiteriez nous associer.

La démocratie, c’est aussi le respect des élus qui composent ce conseil municipal, ces bénévoles au service de leur ville, sans aucun intérêt personnel.Ville de Soultz procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Nous sommes et resterons mobilisés pour apporter des avis mais surtout pour demander d’associer les concitoyens à vos décisions. Vous l’avez dit dans votre propos liminaire et j’ai eu plaisir à l’entendre.

Pour terminer, j’ai une pensée pour Laurent PARMENTIER, conseiller municipal d’opposition qui ne siège plus au conseil municipal et Sarah SIOUALA, qui ont œuvré pendant 6 ans sans relâche, et je les remercie.

Je souhaite à ce nouveau conseil municipal un nouvel élan pour cette mandature et vraiment pleine réussite, je l’ai déjà dit et je pense que c’est important de le redire car ensemble on arrive à faire de belles choses !

Je souhaiterai terminer sur une citation de M. Jean d’Ormesson :

« Dépassons ce qui nous oppose

Et multiplions ce qui nous unit »

Voilà notre souhait pour le mandat qui s’ouvre.

Merci de votre attention et à 2032 ! »

M. le Maire souhaite réagir et indique partager un certain nombre de points de vue. Néanmoins il souligne que les attaques ont commencé du côté de la liste de Mme Karine PAGLIARULO au mois de novembre et tous azimuts. Il pense qu’à un moment donné remettre l’église au milieu du village est une bonne chose. Il ne souhaite pas poursuivre car les attaques étaient d’un niveau inacceptable pour la réputation des élus qui étaient en place. Il indique que ce qui a été indiqué dans le dernier tract avait déjà été indiqué dans les précédents tracts et que cela ne relève pas de propos mensongers : il n’y a pas une ligne de faux, c’est certain.

M. le Maire souhaite également regarder vers l’avenir et il en est tout à fait d’accord. Il rappelle que les commissions ont toujours été réunies, d’ailleurs leur composition sera votée au prochain conseil municipal et invite le groupe de Mme Karine PAGLIARULO à y participer. Tous les travaux et toutes les décisions y sont évoqués, c’est le travail en amont qui se fait dans les commissions. Ce travail se tient ici comme à la Communauté de Communes. Il rappelle que le groupe de Mme Karine PAGLIARULO est invité à y participer, cela fait 12 ans que le groupe de M. le Maire est en exercice, les commissions se sont régulièrement réunies et le travail y fait de façon claire et en toute transparence.

M. le Maire a du mal à entendre qu’il ne voit pas et qu’il ne dialogue pas avec les habitants, encore ce matin, il est allé à la rencontre de trois habitants et il a toujours travaillé de cette manière. C’est de cette manière également que les adjoints travaillent. En tout état de cause, les dossiers des habitants sont traités : il est tenu compte de leurs problématiques et dans toute la mesure du possible, des solutions sont trouvées.

M. le Maire souligne que Mme Karine PAGLIARULO souhaite bon courage à la nouvelle municipalité, M. le Maire ajoute qu’il souhaite bon courage à tous les membres du conseil municipal de travailler ensemble et de façon constructive pour répondre aux besoins des habitants, ce qui est le plus important !

Il souhaite à toutes et à tous une très belle soirée et invite l’assemblée à partager le verre de l’amitié pour poursuivre les échanges ensemble.

Fin de la séance à 19h30.