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Déliberation - Liste des Délibérations du CM 24 02 29
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Délibérations du CM 24 02 29)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Conseil Municipal du jeudi 29 février 2024 – Liste des délibérations examinées Page 1 | 2
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la- Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. M. Benoît ALBAGNAC a été désigné secrétaire de séance.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2024
Numéro de
délibération Objet Vote
FINANCES
DL-240229-012 Budget principal de la Commune Budget Primitif 2024 Unanimité (4 abstentions)
DL-240229-013 Budget principal de la Commune Fiscalité directe locale Unanimité (4 abstentions)
DL-240229-014 Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) - Versement d’une subvention d’équilibre Unanimité
DL-240229-015 Budget Annexe Transport Urbain - Versement d’une subvention d’équilibre Unanimité
DL-240229-016 Budget Annexe Assainissement - Budget Primitif 2024 Unanimité
DL-240229-017 Budget Annexe Transport Urbain - Budget Primitif 2024 Unanimité
DL-240229-018 Budget Annexe Lotissement Montauty - Budget Primitif 2024 Unanimité
DL-240229-019 Budget Annexe Service Public Industriel et Commercial (SPIC) Énergies Renouvelables - Budget Primitif 2024 Unanimité
DL-240229-020 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Unanimité
DL-240229-021 Garantie d’emprunt Prêt n° 155932 – Tarn Habitat – Projet de construction de 11 logements locatifs sociaux Chemin d’Embrouysset Unanimité
DL-240229-022
Opérations de renouvellement urbain des sites du Polyespace et du pôle d’échanges multimodal de la gare – Demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du Fond Vert pour le recyclage foncier des friches Unanimité
DL-240229-023 Approbation du plan de financement prévisionnel du projet de restructuration de la salle Polyespace Majorité (4 voix contre)
DL-240229-024 Adhésion à la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) Unanimité
URBANISME
DL-240229-025
Désignation d’un membre titulaire à la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition Énergétique / Commerces / Artisanat »
Unanimité
DL-240229-026 Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) Unanimité
DL-240229-027 Délaissement de l’emplacement réservé n° 7 Unanimité
FONCIER
DL-240229-028 Acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 2168 – Lotissement « En Barthet 1 » Impasse du Pâturage Unanimité
Nombre de membres afférents au conseil municipal 29 Date de convocation : février 2024
Nombre de présents 20
Nombre de pouvoirs 7
Suffrages exprimés 27
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil municipal
Jeudi 29 février 2024 à 18h30
Salle Georges SPENALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Conseil Municipal du jeudi 29 février 2024 – Liste des délibérations examinées Page 2 | 2
CADRE DE VIE
DL-240229-029
Convention opérationnelle tripartite pour le « Secteur Gare » avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF), la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) et la Commune Unanimité
DL-240229-030
Convention entre le Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) et la Commune - Mise à disposition d’un terrain pour une opération de broyage de branchages Unanimité
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
DL-240229-031 Mise en place des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) Unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL-240229-032 Délégation du Conseil municipal au Maire Unanimité
DL-240229-033 Indemnités du Maire et des Adjoints Majorité (4 voix contre)
RESSOURCES HUMAINES
DL-240229-034 Règlement Intérieur du personnel communal – Modification Unanimité
CULTURE
DL-240229-035 Convention entre la Fédération Régionale des MJC (FRMJC) et la Commune - Avenant n° 5 Unanimité
ÉDUCATION - JEUNESSE
DL-240229-036
Convention territoriale globale entre la Communauté de Communes Tarn-Agout et la Commune pour le financement des formations BAFA et BAFD Période 2024-2026
Unanimité
/ Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire Pris Acte