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Déliberation - Liste des Délibérations du CM 16 11 22
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Délibérations du CM 16 11 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Énergies,
Délibérations du Conseil municipal du mercredi 16 novembre 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 1 sur 3 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L’an deux mil vingt-deux, le seize novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice- la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire – Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER – Adjoints, Mme Bernadette MARC, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean- Philippe FELIGETTI, Jean-Pierre CABARET, Nicolas BELY, Benoît ALBAGNAC et Cédric PALLUEL, Mmes Bekhta BOUZID, Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ, M. Sylvain PLUNIAN et Mme Valérie BEAUD.
Excusés : Mme. Andrée GINOUX (procuration à Mme Bernadette MARC), M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL), Mmes Laurence SENEGAS (procuration à Mme Laurence BLANC), Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Marion CABALLERO (procuration à M. Laurent SAADI) et Nadia OULD AMER (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Julien LASSALLE (procuration à M. Sylvain PLUNIAN).
Absents : M Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Laurent SAADI
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2022 Vote : unanimité
URBANISME – FONCIER
1. Bail emphytéotique entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Solaire GDSOL 27
Délibération n° 221116-0116 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
2. Acquisition foncière des parcelles cadastrées sises « En Barthet »
Délibération n° 221116-0117 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Nombre de membres afférents au conseil
municipal
29 Date de convocation : Jeudi 10
novembre 2022
Nombre de présents 21
Nombre de pouvoirs 7
Suffrages exprimés 28
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil municipal
Mercredi 16 novembre 2022 à 18h30
Salle Georges SPENALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Délibérations du Conseil municipal du mercredi 16 novembre 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 2 sur 3 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
3. Prescription d’une enquête publique en vue de la réalisation d’un plan d’alignement pour l’aménagement de la rue du Capitaine Beaumont
Délibération n° 221116-0118 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
4. Convention opérationnelle pour le « Secteur de l’Ancienne Arçonnerie » avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et la Communauté de Communes Tarn-Agout – Avenant n° 1
Délibération n° 221116-0119 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité par 24 voix pour et 4 voix avec abstentions*
*Liste Saint-Sulpice Active et citoyenne : Mmes Malika MAZOUZ et Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE et Sylvain PLUNIAN
5. Passage en agglomération d’une partie de la RD 988 du Département du Tarn
Délibération n° 221116-0120 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
TRANSITION ENERGETIQUE
6. Installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux - Délégation auprès de la Société OCCISOLIS pour dépôt des demandes d’autorisation
Délibération n° 221116-0121 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité par 24 voix pour et 4 voix avec abstentions*
*Liste Saint-Sulpice Active et citoyenne : Mmes Malika MAZOUZ et Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE et Sylvain PLUNIAN
EDUCATION / CULTURE
7. Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2022 / 2023 : Contribution Financière Municipale Annuelle (CFMA)
Délibération n° 221116-0122 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
ASSOCIATIONS
8. Subventions exceptionnelles aux associations
8.1 « Óc’Bi 81 »
Délibération n° 221116-0123 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
8.2 « Les Pointes de Saint-Sulpice »
Délibération n° 221116-0124 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité. Délibérations du Conseil municipal du mercredi 16 novembre 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 3 sur 3 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
RESSOURCES HUMAINES
9. Création d’emplois permanents par transformation
Délibération n° 221116-0125 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
10. Création d’emploi permanent de catégorie B
Délibération n° 221116-0126 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
11. Création d’emplois non permanents
Délibération n° 221116-0127 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
CADRE DE VIE
12. Association « Rallumons l’étoile ! » : Vœu pour un accord sur une première phase du RER toulousain
Délibération n° 221116-0128 du 16 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité par 27 voix pour (Mme Malika MAZOUZ ne prends pas part au vote car elle est employée par l’autorité organisatrice du Transport, la Région).
13. Compte rendu des délégations du Conseil au maire
DC-220922-0034 22/09/2022 Convention de mise à disposition des locaux du Pôle de services publics mutualisés de Saint-Sulpice-la-Pointe - Commune de Saint-Sulpice-la- Pointe / Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
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Lot 1 : Chemin des Soumiayres / Rue de Montamats - Avenant n°1
Prennent acte