unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1782743903 PV ELECTION 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1782743903 PV ELECTION 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1782743903 PV ELECTION 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE ROANNE

CANTON DE RENAISON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE

PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Séance d'installation du conseil communautaire

Séance du 16 avril 2026

Le conseil communautaire de la communauté de Communes du Pays d’Urfé régulièrement convoqué le 30 mars 2026 par Monsieur LABOURE Charles président sortant, en application des articles L. 2121- 10 et L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du même code, s'est réuni à 20h en séance publique d'installation au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé — 55, rue René Cassin à Saint Just en chevalet sous la présidence de Madame ROLLET Dominique doyenne d'âge de l'assemblée, née le 17 août 1948 en application de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Le cas échéant, pouvoir donné à (article L. 2121-20,

Présents | AbsentS | jicable en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT) :

MEUNIER Ingrid X Pouvoir donné à M. Fabrice ARCHAIMBAUD

ARCHAIMBAUD Fabrice

ROUX Lorraine

LABOURE Charles

PRAS Séverine

PONCET Didier

ERVAS Gilles

ROLLET Dominique

BADOUARD Jérémy

ESPINASSE Patrice

BETHENOD Quentin

BLACHON Jean-Paul

DUFOUR Maxime

PEURIERE Jean-Hervé

CHAUX Michel

BARLERIN Emmanuelle

DAUSSY Michael

VIETTI Dominique

DURAY Eric

XIXIXIXIXIX

IX

XX

IX

IX IX

IX IX

IEEE)

DX

| DE

| XX

OSSEDAT Nathalie

MOISSONNIER Clément X

CHABRE Michel

FAVREAU Gilles

CHARBONNIER Jérôme

COUPET Michel

CANUT Louis

XX

IX

IX

| x

| x

HELOU JeanÉtait également présent, Monsieur le conseiller suppléant de la Commune de Chausseterre disposant d'un seul titulaire qui n’a pas participé aux opérations de vote*.

Présents Absents Le cas échéant, pouvoir donné à (article L. 2121-20, applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT) :

BUTIN Pierre X

4.Ouverture de la séance et installation du conseil communautaire :

Madame Dominique ROLLET doyenne d'âge, déclare la séance ouverte à 20 heures.

Elle rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de président sont assurées, à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, par le doyen d'âge des membres du conseil communautaire.

2. Désignation du secrétaire de séance :

Elle invite le conseil communautaire à désigner un secrétaire de séance conformément à l'article L.

2121-15 du CGCT.

Est désigné secrétaire de séance : Monsieur Jérôme CHARBONNIER conseiller communautaire.

3. Appel et vérification du quorum :

ll est procédé à l'appel nominal des membres du conseil communautaire.

Nombre de membres composant le conseil communautaire : 27

Nombre de membres présents : 25

Nombre de pouvoirs : 1

Quorum requis en application des dispositions de l’article L. 2121-20 du CGCT (majorité des membres en exercice) : 13

Elle constate que le quorum est atteint et que la séance peut valablement se tenir.

4. Rappel des règles applicables à l’élection du président :

Madame Dominique ROLLET rappelle les règles applicables à l'élection du président.

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendus applicables aux EPCI par renvoi des articles L. 5211-2 et L.5211-10 du même code, le président est élu

au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat

le plus âgé est déclaré élu.

Madame Dominique ROLLET rappelle également que, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu président.

Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil

communautaire.

I! rappelle enfin que les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au présent procès-verbal, sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés, conformément aux dispositions de l'article L. 66 du code

électoral.

5/ Election du Président / Opérations de vote :

Avant de procéder aux opérations de vote, Madame Dominique ROLLET fait un appel à candidature.

Candidature enregistrée : Monsieur Charles LABOURE.

Premier tour de scrutin

ll est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne, devant la Présidente qui en prend acte.Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Résultats du premier tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires... 27

Nb de conseillers présents et représentés. .......................… 26 Nb de bulletins trouvés dans l’urne...................................… 26 À déduire bulletins litigieux de l’article L66 du Code électoral … 1 Bulletins blancs... 2 Suffrages exprimés..…..............................................….....…. 23

Majorité absolue... .......................... 12

Résultats :

A obtenu :

Monsieur Charles LABOURE : 23 voix

Monsieur Charles LABOURE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Madame Dominique ROLLET doyenne d'âge le proclame élu président la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

6. Installation du président et passation de présidence :

Monsieur Charles LABOURE nouvellement élu Président, est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de la séance, conformément à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, à 20h30 heures.

Le nouveau président remercie l'assemblée de la confiance qu'elle lui a témoignée.

7.Composition du bureau communautaire :

Monsieur Charles LABOURE président nouvellement élu, rappelle que le conseil communautaire doit désormais procéder à l'élection des vice-présidents et des autres membres du bureau, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Il rappelle que le conseil communautaire a fixé la composition du bureau comme suit :

-4 vice-présidents ;

-2 conseillers délégués

-Autres membres du bureau parmi les délégués des communes restant à être représentées en application des statuts de la Communauté de Communes.

8. Rappel des règles applicables pour l'élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau :

Le président rappelle qu'en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.

Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l’ordre de leur rang, puis, le cas échéant, pour chacun des autres membres du bureau. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au présent procès-verbal sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés.

9. Election du 1°’ Vice-président / opérations de vote :

Avant de procéder aux opérations de vote, Monsieur Charles LABOURE fait un appel à candidature.

Candidature enregistrée : Madame Lorraine ROUX.Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l'urne, devant la

Présidente qui en prend acte.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Résultats du premier tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires... 27

Nb de conseillers présents et représentés..….......................... 26 Nb de bulletins trouvés dans l’urne..................................... 26 A déduire bulletins litigieux de l’article L66 du Code électoral .… 1 Bulletins blancs... 2 Suffrages exprimés..…..................................................... 23 Majorité absolue... 12

Résultats :

A obtenu :

Madame Lorraine ROUX: 23 voix

Madame Lorraine ROUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Charles LABOURE la proclame élu 1% Vice-présidente la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

10. Election du 2ème Vice-président / opérations de vote :

Avant de procéder aux opérations de vote, Monsieur Charles LABOURE fait un appel à candidature.

Candidature enregistrée : Monsieur Jean-Hervé PEURIÈRE

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne, devant la

Présidente qui en prend acte.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président,

assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Résultats du premier tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires….................................... 27 Nb de conseillers présents et représentés............................… 26

Nb de bulletins trouvés dans l’urne..…................................... 26

A déduire bulletins litigieux de l’article L66 du Code électoral .… 0

Bulletins blancs... 2 Suffrages exprimés... 24 Majorité absolue..….......................................................... 13

Résultats :

A obtenu :

Monsieur Jean-Hervé PEURIERE : 24 voixMonsieur Jean-Hervé PEURIERE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Charles LABOURE la proclame élu 2ème Vice-présidente la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

11. Election du 3ème vice-président / opérations de vote :

Avant de procéder aux opérations de vote, Monsieur Charles LABOURE fait un appel à candidature.

Candidature enregistrée : Madame Emmanuelle BARLERIN.

Premier tour de scrutin

il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne, devant la Présidente qui en prend acte.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Résultats du premier tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires... 27 Nb de conseillers présents et représentés.…..…...................... 26 Nb de bulletins trouvés dans l’urne.....................................… 26 À déduire bulletins litigieux de Farticle L66 du Code électoral … 0 Bulletins blancs............................................................ 2 Suffrages exprimés..…......................................................…. 24 Majorité absolue............................................................. 13

Résultats :

A obtenu :

Madame Emmanuelle BARLERIN : 24 voix

Madame Emmanuelle BARLERIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Charles LABOURE la proclame élu 3ème Vice-présidente la Communauté de Communes du Pays d'Urté.

12. Election du 4" Vice-président / opérations de vote :

Avant de procéder aux opérations de vote, Monsieur Charles LABOURE fait un appel à candidature.

Candidature enregistrée : Monsieur Didier PONCET.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l’urne, devant la Présidente qui en prend acte.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Résultats du premier tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires.…................................... 27 Nb de conseillers présents et représentés….…....................... 26 Nb de bulletins trouvés dans l’urne..................................... 26 A déduire bulletins litigieux de l’article L66 du Code électoral … 0 Bulletins blancs...Suffrages exprimés... 25 Majorité absolue............................................................ 13

Résultats :

A obtenu :

Monsieur Didier PONCET : 25 voix

Monsieur Didier PONCET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Charles LABOURE la proclame élu 4ère Vice-présidente la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

13. Election du 1°’ Conseiller délégué/ opérations de vote :

Avant de procéder aux opérations de vote, Monsieur Charles LABOURE fait un appel à candidature.

Candidature enregistrée : Madame Ingrid MEUNIER.

Premier tour de scrutin

lest procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l'urne, devant la Présidente qui en prend acte.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Résultats du premier tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires..…................................... 27 Nb de conseillers présents et représentés... ........................… 26 Nb de bulletins trouvés dans l’urne.................................…..… 26 A déduire bulletins litigieux de l’article L66 du Code électoral … 0 Bulletins blancs... 1 Suffrages exprimés... 25 Majorité absolue... 138

Résultats :

A obtenu :

Madame Ingrid MEUNIER : 25 voix

Madame Ingrid MEUNIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Charles LABOURE la proclame élu 1° Conseiller délégué la Communauté de Communes du Pays d'Urté.

14. Election du 2è"° Conseiller déléqué / opérations de vote :

Avant de procéder aux opérations de vote, Monsieur Charles LABOURE fait un appel à candidature.

Candidature enregistrée : Madame Dominique VIETTI.

Premier tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin dans l'urne, devant la

Présidente qui en prend acte.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par le président, assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Résultats du premier tour :Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires... 27 Nb de conseillers présents et représentés......................... 26 Nb de bulletins trouvés dans l’urne..................................… 26 A déduire bulletins litigieux de l’article L66 du Code électoral … 0 Bulletins blancs... 5 Suffrages exprimés....................................................... 21 Majorité absolue........................................................... 12

Résultats :

A obtenu :

Madame Dominique VIETTI : 21

Madame Dominique VIETTI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Charles

LABOURE la proclame élu 2°" Conseillère déléguée la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

15. Election des autres membres du bureau / opérations de vote :

Conformément aux statuts de la Communauté de Communes « le bureau est composé d'un Président, de plusieurs vice-présidents et d'un représentant par commune ».

ll est donc demandé au conseil Communautaire de procéder à l'élection des autres membres du bureau parmi les délégués des communes restant à être représentées.

Après avoir enregistré les candidatures par commune, les conseillers communautaires ont procédé au vote à bulletin secret en déposant un bulletin dans l'urne.

POUR LA COMMUNE DE JURE

Résultats :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires..…............................ 27 Nb de conseillers présents et représentés............................ 26 Nb de bulletins trouvés dans l'urne........................... 26 À déduire bulletins litigieux de l'article L66 du Code électoral … 0

Bulletins blancs... 5 Suffrages exprimés..…...................................................... 21 Majorité absolue..…............................................................ 11

Résultats :

A obtenu :

Monsieur Patrice ESPINASSE : 21 voix

Monsieur Patrice ESPINASSE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été élu membre du bureau communautaire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

POUR LA COMMUNE DE LA TUILIERE

Résultats :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires... 27 Nb de conseillers présents et représentés..….......................…..… 26 Nb de bulletins trouvés dans l'urne.....…..…... ... 26 A déduire bulletins litigieux de l'article L66 du Code électoral … 0 Bulletins blancs... 2Suffrages exprimés... 24 Majorité absolue..............................,.................. 18

Résultats :

A obtenu :

Monsieur Jean-Paul BLACHON : 24 voix

Monsieur Jean-Paul BLACHON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été élu membre du bureau communautaire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

POUR LA COMMUNE DE SAINT MARCEL D'URFE

Résultats :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires..…................................... 27 Nb de conseillers présents et représentés............................ 26 Nb de bulletins trouvés dans l'urne..................................... 26 A déduire bulletins litigieux de l'article L66 du Code électoral … 0 Bulletins blancs..…...................................................... 1 Suffrages exprimés..................................................... 25 Majorité absolue........................................................... 13

Résultats :

A obtenu :

Monsieur Michel CHABRE : 25 voix

Monsieur Michel CHABRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été élu membre du bureau communautaire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

POUR LA COMMUNE DE LES SAINT PRIEST LA PRUGNE

Résultats :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nb de conseillers communautaires................................…..… 27 Nb de conseillers présents et représentés..…......................… 26

Nb de bulletins trouvés dans l’urne..........................,..,... 26 À déduire bulletins litigieux de l’article L66 du Code électoral … 0 Bulletins blancs........................................ 1

Suffrages exprimés....................................................... 25

Majorité absolue.....................................................… 13

A obtenu :

Monsieur Jérôme CHARBONNIER : 25 voix

Monsieur Jérôme CHARBONNIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été élu membre du bureau communautaire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

POUR LA COMMURE DE SAINT ROMAIN D'URFE

Résultats :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :Nb de conseillers communautaires... 27

Nb de conseillers présents et représentés... 26 Nb de bulletins trouvés dans l’urne..…................................ 26 À déduire bulletins litigieux de l'article L66 du Code électoral … 0 Bulletins blancs... 2 Suffrages exprimés......................................................... 24 Majorité absolue... 13

Résultats :

A obtenu :

Monsieur Louis CANUT : 24 voix

Monsieur Louis CANUT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été élu membre du bureau communautaire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

16. Lecture de la charte de l’élu local par le président

Une fois les opérations de vote terminées, il est procédé à la lecture de la charte de l’élu local par le Président en application des dispositions de l’article L 5211-6 du CGCT.

17. Clôture du procès-verbal des opérations électorales :

Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos le 16 avril 2026 à 22 h 35, est signé par le Président sortant, le doyen d'âge de l'assemblée, le Président nouvellement élu et le secrétaire de séance.

Ÿ sont annexés, dans une enveloppe close portant mention du scrutin concerné :

- Les bulletins blancs ;

- Les bulletins nuls avec mention de la cause de leur nullité.

Fait à Saint Just en Chevalet, le 16 avril 2026,

Le Présideñt sortant La Présidente doyenne d'âge Charles LABOURE Dominique ROLLET

a Ni

Le Président nofvellement élu

Charles LABOURE

Communauté de Communes

du Pays d'Urfé

Espace administratif et social

55, rue René Cassin

42430 SAINT JUST EN CHEVALET

téléphone : 04 77 65 12 24

email : contact@ccpu.frDate de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

042-244200820-PV_ELECTION_26-DE

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