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Arrêté - Arrêté n°ARR 0321
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0321)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 5
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6 e estat
Publié le S'LOT
ID : 067-216704627-20250619-ARR 0321 2025-AR
Alsace Centrale |
ARRÊTÉ N°321/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU l'arrêté municipal n°311/2023 du 7 juillet 2023 réglementant le
stationnement - limitation à 48h00 - sur l'ensemble des voies de
l'agglomération ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Monsieur Édouard FALLER, Président de l'association
« Les Vitrines de Sélestat »,
CONSIDÉRANT qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion du grand déballage annuel, organisé le
samedi 19 juillet 2025, de 8h00 à 20h00 par l'association des
commerçants « Les Vitrines de Sélestat » ;
arrête :
Article Ler :
Pour des raisons d'organisation et de sécurité de la manifestation, le stationnement de tout véhicule est interdit du vendredi 18 juillet 2025 à 20h00 au samedi 19 juillet 2025 à 20h00 :
. rue des Chevaliers
* rue de la Poste
*. rue Sainte Barbe
-. rue de la Jauge
.< rue des Prêcheurs
- place des Moulins
*< rue du Marteau
.< rue du Foulon
- place du Marché aux Poissons
« place du Marché Vert
. _ rue des Marchands
Article 2 :
La circulation de tout véhicule est interdite le 19 juillet 2025 de 8h00 à 20h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
X Sélestat’ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 02/07/2025
Transmis au contrôle de légalité le 02/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 PR
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Publié le _
ID : 067-216704627-20250619-ARR_ 0321 _2025-AR
°-__ rue des Chevaliers
° rue de la Poste
° rue Sainte Barbe
°__ rue de la Jauge
°< rue des Prêcheurs
+ place des Moulins
- rue du Marteau
° rue du Foulon
* place du Marché aux Poissons
+ place du Marché Vert
° rue des Marchands
Article 3 :
Pour des questions de sécurité et afin de bloquer la circulation de tout véhicule, des véhicules de l'association des Vitrines de Sélestat seront stationnés rue des Chevaliers (Tour neuve) et rue du Sel, côté place du Marché aux Poissons.
Des panneaux matérialisant les interdictions de circuler et stationner sont
également mis en place par le service Manifestations.
Article 4 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Rag/mc
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 19 juin 2025
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint
Jacques MEYER
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT
ut-selestat.operations@sis67.alsace
arretes.sdis@sis6/.alsace
Centre de Secours de Sélestat : nouk.remond@sis67.alsace
smur@qghso.fr
Gendarmerie Nationale
M. Edouard FALLER, Président de l'association LES VITRINES DE SELESTAT BP
10255 67606 SELESTAT (lesvitrinesdeselestat@gmail.com)
Service Police Municipale
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Manifestations
Arrêté n°321/2025 du 19 juin 2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 S [ 5
Publié le
ID : 067-216704627-20250619-ARR_ 0321 _2025-AR
Sélestat” Alsace Centrale Grand déballage annuel
Service Réglementation et Affaires Générales
SSI MC
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____ Stationnement interdit
du vendredi 18 juillet 2025 à 20h au
samedi 19 juillet 2025 à 20h
et circulation interdite
le samedi 19 juillet 2025 de 8h à 20h
il Véhicule barrière
Pour le maire
empêché
Arrêté : N° >2\/202=
W
Jacques Meyer
1er Adjoint
Réalisation : Ville de Sélestat, juin 2025
Source : Ville de Sélestat Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S L d
ID : 067-216704627-20250619-ARR_0321_2025-AR