Arrêté - Arrêté n°ARR 0347

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0347 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0347)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025 5

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nn

ID : 067-216704627-20250528-ARR 0347 2025-AR

Alsace Centrale |

[| ARRÊTÉ N°347/2025 |

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux

pouvoirs de Police du Maire ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la

circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et

suivants :

VU le Code Pénal ;

VU la demande de l'association « les Vitrines de Sélestat »

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, à l’occasion de la manifestation « Vintage au Heyden » qui se déroule rue Hans Tieffenthal, le samedi 30 août

2025.

arrête :

Article 1 :

Pour des questions d'organisation et de sécurité, le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, rue Hans Tieffenthal -tronçon compris entre l'Avenue Pasteur et la rue Lazare Schurer-, le samedi 30 août 2025 à partir de 10h00 jusqu’à 00h00.

Article 2 :

Des panneaux et barrières matérialisant les interdictions sont également mis en place par le Service Manifestations. Pour des questions de sécurité et afin de bloquer la circulation de tout véhicule, des véhicules de l'association des Vitrines de Sélestat sont stationnés rue Hans Tieffenthal côté avenue Pasteur et à l'intersection de ladite rue avec là rue Lazare Schurer.

Article 3 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.

Article 4 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/am

PJ : plan

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN — pes œ

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr

Publié en ligne le 27/06/2025

Transmis au contrôle de légalité le 27/06/2025Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025 =

| S LOT Publié le _ _

ID : 067-216704627-20250528-ARR_ 0347_2025-AR

Fait à Sélestat, le 28 mai 2025

Le Maire,

Marcel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfecture Sélestat-Erstein

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale

CSP arrêtés.sdis@sis67.alsace

Nouk REMOND (nouk.remond@sis67.alsace)

smur@ghso.fr

M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité

Service Police Municipale

Service Manifestations

Service Réglementation et Affaires Générales

lesvitrinesselestat@amail.com

Ville de Sélestat - arrêté n°347/2025 du 28 mai 2025» Vint Hevden

Sélestat” :020û0t2025 Alsace Centrale

Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le S L 7

Service Réglementation et Affaires! is:065721670462720250528-ARR 0347 2025-AR

|

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BERLIOZ

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7 Stationnement et circulation interdits

77 le samedi 30 août 2025 à partir de 10h jusqu'à 00h

tes

l

Réalisation : Ville de Sélestat jhin 202

Soufce : Ville def Sélestat

Arrêté : N° 34 7/%ex Le Maire :

ET Marcel BauerEnvoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le S L d

ID : 067-216704627-20250528-ARR 0347 _2025-AR