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Arrêté - Arrêté n°ARR 0384
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0384)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
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Reçu en préfecture le 25/06/2025 sn
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Publié le oO Lu 7
ID : 067-216704627-20250618-ARR 0384 2025-AR
Alsace Centrale _0384_
| ARRETE N°384/2025 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général
de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du Service Festivités et Animations Culturelles ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il importe de
réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à
l'occasion du spectacle de la « Choucrouterie », qui aura lieu Île
vendredi 18 juillet 2025, sur le Square Ehm.
arrête :
Article 1° :
Le stationnement de tout véhicule est interdit le long du Square Ehm le vendredi 18 juillet 2025, à partir de 6h jusqu'au samedi 19 juillet 2025 à 1h00.
Article 2 :
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits rue du Président Poincaré -tronçon compris entre la rue des Laboureurs et la rue d'Iéna-, le vendredi 18 juillet 2025 à partir de 16h00 jusqu'au samedi 19 juillet 2025 à 1h00.
Article 3 :
Deux déviations sont mises en place du vendredi 18 juillet 2025 à partir de 16h00 jusqu'au samedi 19 juillet 2025 à 1h00, pour les véhicules en provenance de la rue du 4" Zouaves, via la rue des Laboureurs, et ceux en provenance de la rue du Président Poincaré, via la rue d'Iéna.
Article 4 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Manifestations,
Article 5 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être
en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = a
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 7] V Sélestat '#
Publié en ligne le 25/06/2025
Transmis au contrôle de légalité le 25/06/2025 Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025 a
177 Publié le 7
ID : 067-216704627-20250618-ARR 0384 2025-AR
Article 6 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/mc
P] : plan
Fait à Sélestat, le 18 juin 2025
Le Maire
rcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité | M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SÉLESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Festivités et Animations Culturelles
Collectivité Européenne d'Alsace
Service Réglementation et Affaires Générales
TIS - autocars SCHMITT - rue d'’Hilsenheim 67600 MUTTERSHOLTZ
transports@grandest.fr
Stephane.meyer@grandest.fr
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
smur@ghso.fr
opérations.selestat@sis67.alsace
nouk.remond@sis67.alsace
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
Ville de Sélestat - arrêté n°384/2025 du 18 juin 2025 Arrêté
:N°
284
[ZSS
Le
Maire
:
Marcel
Bauer
— Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
| Publié le S'LOF
ÿ ID :067-216704627-20250618-ARR 0384 _2025-AR
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à 1h Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le S L d
ID : 067-216704627-20250618-ARR 0384 _2025-AR