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Arrêté - Arrêté n°ARR 0080
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
A @ Reçu en préfecture
le 13/02/2025 … |
Se | estat
Publié le SLA
ID : 067-216704627-20250210-ARR .
Alsace Centrale | _0080_2025-AR
ARRETE N°80/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule, le 14 et le 15 février 2025, à l'occasion de la tenue de
l'assemblée d'orientation budgétaire d'EURHENA qui se déroule à la salle
Sainte Barbe ;
arrête :
Article 1° :
Les emplacements de stationnement situés boulevard du Maréchal Joffre (parking côté place de la République - cf.plan) sont réservés du 14 au 15 février 2025 de 8h00 à 18h00 aux véhicules des participants à l'assemblée d'orientation budgétaire d'EURHENA se déroulant à la salle Sainte Barbe.
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mc
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 10 février 2025
Le Maire
Ma BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 8290 71 \ Sélestat ‘’#r Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
S p 37
Publié le
ID : 067-216704627-20250210-ARR_0080_2025-AR
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Cécile MAMPRIN Directrice de Cabinet
VILLE DE SÉLESTAT - arrêté n°80/2025 du 10 février 2025 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L GC
ID : 067-216704627-20250210-ARR_ 0080 _2025-AR
> > Stationnement réservé
Sélestat Service Réglementation et Affaires Générales Alsace Centrale
Réalisation : Ville de Sélestat, février 2025 N
Source : Ville de Sélestat
7 Stationnement réservé . RE
(717 du vendredi 14 février 2025 à 8h Arrêté : N° 30/25 Le maire :
au samedi 15 février 2025 à 18h
Marcel BAUER Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250210-ARR 0080 _2025-AR
TT