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Arrêté - Arrêté n°ARR 0206
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 206.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet _: Travaux sur le réseau électrique par l'entreprise MARNI ENERGY de DIDENHEIM - n°1 RUE DE L'INDUSTRIE
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1etR. 417-10 ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 19/03/2025 émise par MARNI ENERGY demeurant 5 rue des Alpes 68350 DIDENHEIM représentée par Monsieur Yassine BENDELLALI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2025 au 15/04/2025 RUE DE L'INDUSTRIE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/04/2025 et jusqu'au 15/04/2025, n°1 RUE DE L'INDUSTRIE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les véhicules venant de la rue Westrich ont la priorité de passage sur les autres véhicules. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par MARNI ENERGY.
ARTICLE 3
Page 1 sur 2 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
MARNI ENERGY demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux où être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M, le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à MARNI ENERGY.
., 2 7 MARS 2025 Fait à Sélestat, le
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
MARNI ENERGY
M. le Commandant de Police
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
ENEDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Sélestat” Le Mare: Rue de l'INDUSTRIE Alsace Centrale
ARRETE N° 206.2025 | | Travaux sur le réseau
date : 2 7 MARS 2025 Marcel BAUER électriq ue
- SAU - 24/03/2025