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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CLT)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 octobre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
IVIS 008-8473/20/BM
Approbation d’un avenant à la convention avec le Commissariat à l’Energie
Atomique et aux Energies Alternatives relative au financement de la Phase 7 CPER et hors CPER, du projet de la Cité des Energies - Acquisition d’équipements scientifiques pour les plateformes technologiques du bâtiment dédié aux biosciences
MET 20/16337/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération ECO 020-7261/19/BM du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a voté l'attribution d'une subvention d’investissement au Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) contribuant à l’acquisition d’équipements scientifiques pour les plateformes technologiques du bâtiment dédié aux biosciences en cours de finition.
En raison de la crise sanitaire et de la période de confinement imposée, les chantiers ont pris du retard et le bâtiment n’a pas encore pu être définitivement livré. Le CEA n’a donc pas pu acquérir la totalité des équipements visés et a été contraint de décaler les dates de livraison à 2021.
Il est donc proposé un avenant à la convention n°Z200298COV afin de rectifier l’assiette sur laquelle porte la subvention suite à une erreur de plume, ainsi que les montants annuels, avec un glissement d’une part des montants initialement prévus sur 2020 en 2021. Cet avenant a pour objet de modifier l’article 3 « Dispositions financières » de la convention.
Le montant total de subvention voté par le Bureau du 19 décembre 2019 reste inchangé. Le coût global prévisionnel de cette phase du projet sur 2020/2021 est de 1 930 000 € hors taxes. Métropole Aix-Marseille-Provence
IVIS 008-8473/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020
Le CEA sollicite une subvention d'investissement totale de 650 000 € auprès de la Métropole Aix-Marseille
Provence / Territoire du Pays d'Aix, soit 33,7 %.
Ce montant sera réparti selon le calendrier suivant :
2020 : 368 000 € ;
2021 : 282 000 €, sous réserve que le vote du budget d’investissement 2021 apporte les crédits
nécessaires.
Cette participation financière revêt le caractère de subvention d’investissement et n’est donc pas soumise
à la TVA.
La Métropole intervient avec l’Etat, la Région et le Département selon le plan de financement suivant :
Financements Versements MAMP
Equipement Coût total
Factures
acquittées
en 2020
Factures
acquittées
en 2021
Etat Région CD 13 MAMP
% MAMP
sur assiette
projet
Part 2020 Part 2021
Phytotron (CPER phase 7 2015-
2020) 980 k€ 860 k€ 120 k€ 417 303 260 26.5 % 228 32
Spectro Q-TRAP(CPER phase 7
2015-2020) 330 k€ 0 330 k€ 133 97 100 30.3 % 100
Sous-Total CPER phase 7 (2015 -
2020) 1 310 k€ 860 k€ 450 k€ 550 k€ 400 k€ 360 k€ 228 k€ 132 k€
Tranche 2 PF Bioprocédés 620 k€ 300 k€ 320 k€ 150 180 290 46.8 % 140 150
Total Assiette 1 930 k€ 1 160 k€ 770 k€ 550 k€ 550 k€ 180 k€ 650 k€ 33.7 % 368 k€ 282 k€
Pour mémoire
Tranche1 PF Bioprocédés 320 k€ 150 170 0%
Total Equipements Phase 7 (CPER
+ hors CPER) 2 250 k€ 550 k€ 700 k€ 350 k€ 650 k€ 28.9 % 368 k€ 282 k€
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073-20-CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 du Bureau de la Métropole Aix- Marseille-Provence approuvant le Règlement budgétaire et financier Métropolitain ; • La délibération n°ECO 020-7261/19/BM du Bureau la Métropole du 19 décembre 2019 portant sur l'attribution d'une subvention d’investissement au Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives relative au financement de la Phase 7 du projet de la Cité des Energies – Acquisition d’équipements scientifiques pour les plateformes technologiques du bâtiment dédié aux biosciences ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole. Métropole Aix-Marseille-Provence
IVIS 008-8473/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la convention signée avec le CEA nécessite d'être modifiée par voie d'avenant pour prendre en compte les impacts de la crise sanitaire sur l’avancement du projet.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant ci-annexé à la convention avec le CEA relative au financement de la Phase 7 CPER et hors-CPER, du projet de la Cité des Energies – Acquisition d’équipements scientifiques pour les plateformes technologiques du bâtiment dédié aux biosciences.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Industrie
Jean-Pascal GOURNES