unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01LO

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01G1

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01NL

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 28931

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXQ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DXY

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DA4

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E8F

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E94

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AFD

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CLT

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01LO Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01LO)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, CONVENTION

DEV 08/2076/CC

Entre Marseille Provence Métropole, représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI dûment autorisé par délibération du Conseil de Communauté,

ci-après dénommée : MPM

Et L'Association « Arnavant », association loi 1901 dont le siège social se trouve Parc Club des Aygalades, 31 bd Frédéric Sauvage, représentée par

Monsieur Jean Paul ROCH, Président de l'Association,

ci-après dénommée : Arnavant

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Mission de l’association Arnavant

L’objet social de l’Association Arnavant consiste à :

- Promouvoir le site industriel,

- Favoriser l’implantation et l’ancrage des entreprises sur le secteur, - Intensifier la mise en réseau des entreprises pour favoriser les échanges, la coordination et la diffusion des informations, les actions de lobbying auprès des autorités locales notamment en matière d’emploi local, d’entrepreneuriat, de sécurité, d’aménagement urbain et d’environnement de la zone.

L’objectif de l’Association Arnavant s’intègre dans la stratégie de dynamique d’entreprises que

Marseille Provence Métropole souhaite développer sur les quartiers du Nord de Marseille au travers

notamment du programme opérationnel FEDER « compétitivité régionale et emploi » axe 4-1.

Article 2 : Soutien et renforcement des actions d’Arnavant dans le domaine de l’emploi local et de l’entrepreneuriat

MPM décide d’apporter son soutien à Arnavant en vue de renforcer et d’étendre le réseau des entreprises autour d’actions en faveur de l’emploi local et l’entrepreneuriat.

Les actions ont pour objectif de :

- développer les échanges inter-entreprises dans le domaine de l’emploi et de la professionnalisation (rencontres thématiques, Cvthèque, journal wb tv d’Arnavant), - favoriser l’emploi local et la lutte contre les ruptures de parcours professionnels, - être un relais d’information auprès des entreprises sur les évolutions de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’emploi et de la formation professionnelle (rencontres thématiques)

- favoriser le rapprochement entre entreprises et acteurs de la formation professionnelle présents sur le territoire (journal wb tv arnavant)

- être un acteur ressource pour les opérateurs publics sur les activités et structures d’emplois présents sur la zone (forum emploi Marseille Nord, centrale de mobilité, anticipation recrutement, journée des créateurs d’entreprise…)R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2 2

Article 3 : Autonomie et contrôle d’Arnavant

Juridiquement indépendante, l’association Arnavant jouit d’une autonomie de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d’administration.

Cette autonomie s’exerce en conformité avec les statuts de l’association, à partir des instances statutaires créées (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, Bureau).

MPM peut requérir, en cours d’année, toute information et tout document utiles au contrôle de l’exécution des engagements pris par Arnavant et justifiant l’octroi de subventions.

Article 4 : Moyens mis à la disposition d'Arnavant par MPM

MPM accorde une subvention à Arnavant d’un montant de 12.019 euros pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en vue de renforcer l’emploi local et l’entrepreneuriat sur les quartiers Nord de Marseille d’un coût global de 26.708 euros.

Arnavant peut également, de son côté, rechercher toutes les aides possibles auprès des services de l’Etat ou autres organismes.

Article 5 : Relations entre MPM et Arnavant

5.1 – Relations financières :

5.1.1 – Utilisation de la subvention :

Arnavant s’engage à respecter tous les textes qui régissent la vie des associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués. Elle en garantira une destination conforme à son objet social.

Arnavant devra utiliser la subvention MPM conformément à l’objet et à l’affectation définie par MPM.

5.1.2 – Modalités de règlement :

MPM procèdera au règlement de la subvention d’un montant de 12.019 euros et sur appel de fonds de l’Association à raison de :

- 60 % à la signature de la convention,

- 40 % au vu d’un rapport d’activités des 6 premiers mois de l’année 2009

Les dépenses éligibles sont les dépenses acquittées pour la réalisation de l’opération à compter du 1 er septembre 2008 conformément au dossier présenté par l’association.

5.1.3 – Versement de la subvention :

La subvention MPM sera versée au compte d'Arnavant sous forme de mandat administratif et sur appel de fonds du subventionné :

Banque Guichet Compte Clé

30056 00196 0196 540 4816 56

5.1.4 – Documents financiers :

Arnavant s’engage à :

- fournir un compte rendu d’activité et un rapport financier dans les deux mois suivant la fin de l’exercice comptable, donnant l’emploi exact de la subvention de MPM,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

3 3

- fournir le bilan certifié et le compte de résultat annuel avant le l er juillet de l’année suivante, - faciliter le contrôle, par la Communauté Urbaine, de la réalisation des missions et notamment l’accès aux documents administratifs et comptables,

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé et à respecter toutes les obligations légales, notamment en matière fiscale et sociale.

Si Arnavant accomplit des actes de commerce, elle est tenue d'être inscrite au registre de commerce. Elle fournira une attestation d'imposition fournie par le Centre des Impôts.

5.1.5 – Commissaire aux Comptes :

Arnavant s’engage à désigner un commissaire aux comptes, ou bien si elle ne remplit pas les conditions légales pour devoir en désigner un, faire certifier ses comptes par un expert-comptable ou par son Président (ou par un représentant identifiable autorisé). Dans tous les cas, elle en fera connaître le nom à MPM dans un délai de trois mois après signature de la présente convention.

5.2 – Relations contractuelles :

5.2.1 – Durée de la convention :

La présente convention est conclue à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2009.

5.2.2 – Résiliation de la convention :

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par MPM par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.

5.2.3 – Caducité de la convention :

La présente convention sera caduque par la dissolution d’Arnavant ou dans le cas où l'activité d’ Arnavant serait inexistante du fait de la carence de ses membres.

Article 6 : Communication

Dans le cadre de sa communication, Arnavant s'engage à assurer la publicité de MPM.

Fait à Marseille, le

Pour Marseille Provence Métropole,

le Président

Eugène CASELLI

Pour l'Association Arnavant,

le Président

Jean Paul ROCH