unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E94

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01G1

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01NL

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 28931

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXQ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DXY

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DA4

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01LO

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E8F

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AFD

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CLT

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E94 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E94)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, Signé le 28 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 31 juillet 2020

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 28 juillet 2020

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marie BATOUX - Nassera BENMARNIA - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Jean-Marc BLOCQUEL - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Audrey GARINO - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Christine JUSTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Hervé MENCHON - Eric MERY - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Gilbert SPINELLI - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO représenté par Cédric DUDIEUZERE - Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Sébastien BARLES représenté par Patrick AMICO - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Patrick BORE représenté par Bernard DEFLESSELLES - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Laure-Agnès CARADEC représentée par Emmanuelle CHARAFE - Sandrine D'ANGIO représentée par Gisèle LELOUIS - David GALTIER représenté par Franck OHANESSIAN - Samia GHALI représentée par Catherine VESTIEU - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Hervé MENCHON - Sébastien JIBRAYEL représenté par Lyece CHOULAK - Cédric JOUVE représenté par Lourdes MOUNIEN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Solange BIAGGI - Eric LE DISSES représenté par Jean-Marc BLOCQUEL - Jessie LINTON représentée par Gérard AZIBI - Anne MEILHAC représentée par Christine JUSTE - Marie MICHAUD représentée par Pierre LEMERY - Danielle MILON représentée par Jean-Pierre GIORGI - Férouz MOKHTARI représentée par Gilbert SPINELLI - Yannick OHANESSIAN représenté par Pauline ROSSELL - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Didier REAULT représenté par Frédéric GUELLE - Dona RICHARD représentée par Eric MERY - Laure ROVERA représentée par Audrey GARINO - Laurent SIMON représenté par Patrick GHIGONETTO - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mireille BALLETTI - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Sophie CAMARD - Bruno GILLES - Michel ILLAC - André MOLINO - Marine PUSTORINO-DURAND - Georges ROSSO - Ulrike WIRMINGHAUS.Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 28 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 31 juillet 2020

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

 Avenant n°1 à la convention d'objectif portant attribution de subvention de

fonctionnement à l'association Marseille Innovation

Avis du Conseil de Territoire

HN 095-28/07/20 CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.

La rapidité de propagation de l’épidémie de Covid-19 dans le pays ainsi que le taux de létalité de cette maladie ont conduit le Président de la République à ordonner, le 16 mars 2020, des mesures de confinement extrêmement fermes et étendues.

Si ces mesures sont indispensables pour protéger la santé et la vie de nos concitoyens, elles sont traduites par un arrêt quasi-total de nos entreprises et industries, impactant fortement l’ensemble de l’activité économique sur l’ensemble du territoire de la Métropole.

L’association Marseille Innovation, opérateur d’appui à la création d’entreprises innovantes intervenant notamment dans les pépinières du territoire, contribue par l’exercice de ses missions, à limiter le risque de défaillance des jeunes entreprises et par là-même à renforcer l’attractivité du territoire par la création de richesses et d’emplois.

Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, particulièrement pour les jeunes entreprises, l’association entend renforcer sa mission d’accompagnement et dans le but de réduire la vulnérabilité des entreprises les plus fragiles, en exonérant les entreprises occupantes pendant 2 mois de leurs coûts d’hébergement ;

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation économique et de l’urgence à agir, la Métropole entend faire droit à la demande de l’association en lui octroyant une subvention en nature correspondant à 2 mois d’exonération de loyers.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole sur 07 avril 2016 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5218-1 et suivants ;Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 28 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 31 juillet 2020

• Le procès-verbal d’élection le 15 juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• Les baux établis entre la Métropole et l’association Marseille Innovation ;

• La délibération n° VECO 017-879/19/CT du 19 décembre 2019 portant attribution de subvention à l’association Marseille Innovation ;

• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du COVID 19 qui déclare l’urgence sanitaire pour une durée d’au moins deux mois à compter du 23 mars 2020 ; • Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

• Le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que la crise sanitaire a impacté considérablement l’activité économique des territoires métropolitains et accru le risque de défaillance des jeunes entreprises ;

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses conseils de territoire entendent soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec sa politique de développement économique ; • Que l’association Marseille Innovation contribue au développement économique par l’exercice de ses missions d’appui à la création d’entreprises innovantes présentes sur le territoire métropolitain ;

• Que l’association Marseille Innovation entend accorder aux entreprises occupantes une exonération de deux mois leur coût d’hébergement ;

• Que le Conseil de Territoire de Marseille Provence doit émettre un avis sur ce projet de délibération.

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération relatif à l’avenant n°1 à la convention d'objectif portant attribution de subvention de fonctionnement à l'association Marseille Innovation.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTIMétropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 28 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 31 juillet 2020