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Conseil Municipal - 2023 125 CONTRAT MAITRISE D OEUVRE
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 125 CONTRAT MAITRISE D OEUVRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
C ‘4 raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2023.125 a
CONTRAT POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE VEGETALISATION DES COURS D’ECOLE SOUPAULT ET GATOLIERE
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du Conseil municipal à Mme le Maire ;
Considérant la nécessité de recruter un maître d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'aménagement et de végétalisation des cours d'écoles Soupault et Gatolière inscrits à la programmation pluriannuelle de travaux de la commune ;
Considérant que plusieurs prestataires ont été consultés.
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec la société NYMPHEA PAYSAGE ET AMENAGEMENT -— représentée par M. Christophe COTTAREL, un contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux d'aménagement et de végétalisation des cours d'école Soupault et Gatolière selon les conditions détaillées dans la lettre de commande simplifiée acceptée par le fournisseur n° LC2023-12 et l'offre de prix n°23026A.
Le montant total du contrat s'élève à 12 900,00 € HT soit 15 480,00 € TTC.
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable publique du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Cra bnne, le 2 9 DEC. 2023
Pour le Maire
L'adjoint délégué aux ressources humaines
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La Présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 ŒA mairie-cranonne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20231229-2023-125-AU
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023