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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
raponre
DECISION N°2024.117 |
CONTRAT D’ ADHESION A L’ADDACARA : ASSOCIATION DES DIRECTRICES ET DIRECTEURS DES AFFAIRES CULTURELLES D’AUVERGNE RHONE-ALPES 1FR JUILLET 2024 — 30 JUIN 2025
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 26 juillet 2024 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer le bulletin d'adhésion à l'association des Directrices et Directeurs des Affaires Culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes ;
Elle concerne l'adhésion au titre du Collège 2 de soutien des collectivités territoriales pour l'association qui ouvre l'accès à certaines formations aux agents de la collectivité.
ARTICLE 2 : Le coût total de l'adhésion est de 50 € pour les collectivités de moins de cinquante mille habitants.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 3.10.2024
Pour le Maire et par délégation,
Sébastien GIRARDET, Adjoint délégué aux
ressources humaines et finances
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PA LE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82 A
DN 14 CAANNN Ponnmnnmmn imnfnmmnivin Mmnanivin nunmammn [2
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241003-DC2024-117-CC
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024