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Compte-Rendu - CR 21 11 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 11 2016)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2016
Présents
: Claude
CHOVIN,
Philippe
HOURDOU,
Alain
BONNARDEL,
Hugues
MOTTET,
Daniel
CHOVIN,
Antoine
DEMEUSY,
Danielle
GOUDARD,
Gaël
GRANDOUILLER,
Cécile
MALLET,
Régis
PRADON.
Excusées:
Véronique
SAUZET,
Isabelle
ROUX,
Françoise
SANTUCCI,
Laurence
LINQUETTE-SCHOËEPFER,
Zoulikha
ZARROUG. Secrétaire
de Séance
: Régis
PRADON
Le compte-rendu
de la séance
du 26 septembre
2016
est approuvé
2016-11-01
Objet
: Attribution
d'une
indemnité
de
conseil
et de
budget
au
receveur
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il y a lieu de
délibérer
sur l'indemnité
accordée
au
comptable
public.
Cette
indemnité
lui permet
d'assurer
la confection
de documents
budgétaires
selon
les barèmes
établis
dans
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983.
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
à
Marie-Thérèse
THIVET
à compter
du
1e' juin
2016
une
indemnité
de conseil égale
à 50%
du maximum
autorisé.
2016-11-02
Objet
: Autorisation
de
poursuite
au comptable
public
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
arrêté
d'autorisation
de
poursuite
doit
être
pris
pour
permettre
au
comptable
public
d'engager
les
ordres
de
recouvrements
des
recettes
de
produits
locaux
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.1617-24
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le comptable
public
à engager
les ordres de recouvrements
des
recettes.
2016-11-03
Objet
: Proposition
de fermeture
du
chemin
de
la Barule
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
compte
tenu
de son
état et de sa situation,
il convient de réglementer
la
circulation
du
chemin
rural
14
dit chemin
de
la Barule.
Après
débat,
le conseil
municipal
propose
d'y interdire
la circulation
des
véhicules
à moteur
à l'exception
des véhicules
de service.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
la mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
à chaque
extrémité
de
la voie.
2016-11-04
Objet
: Demande
de subvention
auprès
de
la Région
: Plan
en faveur
de
la ruralité pour
les travaux
d'installation
électrique
et campanaire
du
clocher
de
l'église
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Région
met
en
place
un
plan
en faveur de la ruralité
permettant
ainsi
aux communes
de prétendre
à des aides
supplémentaires
afin de concrétiser leurs
travaux.
La commune
sollicite l'aide de
la
Région
pour
les travaux
d'installation
électrique
et campanaire
du
clocher
de
l'église.
Ces
travaux
sont
estimés
à 21
892€
H.T,
au
vu
des
devis.
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
de
la Région
au
taux
de
40%
correspondant
à
un montant
de 8 756,80€.
2016-11-05
Objet
: Demande
de subvention
auprès
de la Région
: Plan
en faveur de
la ruralité
pour
les travaux
d'aménagement
et
d'extension
des
locaux
scolaires
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
met
en
place
un
plan
en
faveur
de
la
ruralité
permettant
ainsi
aux
communes
de
prétendre
à des
aides
supplémentaires
afin
de
concrétiser
leurs
travaux.
La
commune
sollicite
l’aide de la Région
pourles
travaux
d'aménagement
et
d'extension
des
locaux
scolaires
estimés
à
708
400€
HT.
au vu de l'APS
approuvé
par le conseil
municipal.
Le conseil
municipal
décide
de solliciter une
subvention
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
taux
de
30%
sur
une
dépense
plafonnée
à 500
000€
correspondant
à un
montant
de
150
000€.
2016-11-06
Objet :
contrat téléphonie
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’en
prévision
du
déploiement
de
la fibre
optique
il convient
d'adapter
les
installations
téléphoniques
des
bâtiments
communaux.
Un
diagnostic
a
été
effectué
prévoyant
la
mise
en
place
d'une
installation de téléphonie
Internet Protocol.
Un
nouveau
contrat regroupera
le renouvellement
du
matériel et la mise en
place
de
liaisons
internet
SDSL
à la mairie
et à l'école
pour
un
coût
équivalent
à la dépense
actuelle.
Le
conseil
municipal
décide
le
remplacement
du
contrat
téléphonique.
2016-11-07
Objet
: Adhésion
à la cuisine
centrale
Monsieur
le Maire informe
le conseil
municipal
que
le contrat de livraison de repas
à la cantine
périscolaire dans
le cadre d'un
groupement
de commande
avec
COM'O'RESTO
arrive
à échéance
en juin 2017.
A ce jour il est possible
de contractualiser
avec
la
cuisine
centrale
de
la communauté
d'agglomération.
Cette
adhésion
permet
de
proposer
des
repas
de
qualité,
de garantir
la
sécurité
et
la
continuité
de
la
prestation
et
de
maîtriser
les
coûts
afférents
au
service
en
bénéficiant
des
leviers
de
la
mutualisation.
Le
conseil
municipal
décide
par
8 voix
pour
et
2 abstentions
d’adhérer
à la
cuisine
centrale,
service
commun
de
Valence
Romans
Sud
Rhône-Alpes,
Questions
diverses
:
Containers
de
tri
sélectif
:les
containers
sont
souvent
pleins
et
débordent
il convient
de
faire
remonter
les
informations
à
Valence
Romans
Aggjlo
afin
de
solutionner
le
problème.
lllumination
de
Noël
: prévoir
l'installation.
Séance
levée
à 21h15
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Régis
PRADON