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Procès Verbal - PV 27022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27022024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Changement climatique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
SEANCE
DU
27 février
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept du
mois
13
9
9
de
Février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
Date
de
convocation
: 22/02/2024
BIRON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Date
d’affichage
: 22/02/2024
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire.
Monsieur
Jean
ARROZES.
Présents
:
Monsieur
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire,
président
de
séance,
Mesdames
et
messieurs
Jean
ARROZES,
Danielle
BEZIADE,
Pierre
COUTURE,
Véronique
IRLES,
Francis
LACA
VE-BOUCHÉ,
Marie-Ange
MASSEY,
Jérôme
NEGRE,
Laurent
TAPIN.
Excusés/Absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Maud
FERREIRA,
Nicolas
LABORDE,
Annick
MAITREJEAN,
Jean-
François
TREDJEU.
|
ORDRE
DU JOUR
Le
compte
rendu
de la précédente
séance
(21
décembre
2023) joint à la convocation
qui n'a soulevé
aucune
observation,
ni réserve
de la part
des membres
présents,
a été approuvé
à l'unanimité.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
donc
abordées.
@
Exonération
de
la Taxe
foncière
pour
les
logements
neufs
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
à
fait
savoir
à
l’ensemble
des
collectivités
que
le
dispositif
de
prolongation
des
délais
d'exonération
de
la taxe
foncière,
pour
les
logements
neufs
représentant
une
performance
énergétique
et environnementale
élevée,
ne
serait
plus
reconduite
de
manière
tacite.
Il
appartient
donc
à chaque
collectivité
de
débattre
du
maintien
ou
non
de
cette
mesure.
Après
en
avoir
largement
débattu
le
Conseil
Municipal
s’est
accordé
sur
le
fait
que
les
règles
d'éligibilité
des
nouvelles
constructions
n'étaient
pas
claires.
La
nouvelle
réglementation
thermique
obligeant
déjà
les
propriétaires
à
avoir
des
logements
à
fortes
performances
énergétiques
et
environnementales,
cela
risquerait
d’entrainer
une
exonération
de
la
taxe
foncière
de
cinq
ans
sur
l’ensemble
des
nouvelles
constructions
de
la
commune.
L'intérêt
premier
du
dispositif étant
de
pousser
les
nouvelles
constructions
à s’inscrire
de
manière
volontaire
dans
la
transition
écologique
du
territoire,
si
toutes
les
constructions
y
sont
dorénavant
contraintes,
la
prolongation
de la taxe
foncière
ne
fait plus
sens.
Le
Conseil
municipal
n’a
pas
souhaité
reconduire
ce
dispositif
tant
que
les
règles
d’application
formulées
par
le
Législateur
ne
seront
pas
clairement
définies.
|
Même
séance
@
Bilan
de la concertation
et arrêt des
« ZAEnR
» :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
21
décembre
2023
par
laquelle
il avait
fixé les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération : —
un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a
été
consultable
du
22
décembre
2023
au
06
janvier
2024
et
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
et
échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations
et - une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
22
décembre
2023
au
06 janvier
2024
(www.biron64.fr)
Le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe
(Cf
3 -
Bilan
de
la
concertation
du
public)
*
0 personne
ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre
*
0 personne
et
contribution
reçue
via
la
consultation
électronique
et
qu’à
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
ont
été
identifiées
:
- ZAEnR
Photovoltaïques
- PV
Toitures
- l’ensemble
du
territoire
communal
peut
être
retenu
comme
ZAEnR
pour
l'installation
d’une
production
d'énergie
photovoltaïque
en
toiture,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré
IDENTIFIE
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après
:
- ZAEnR
Photovoltaïques
en toiture
:
- l’ensemble
du
territoire
communal
est retenu
pour
la définition
de
zones
d’accélération
de
projet
photovoltaïques
en
toiture,
tel
qu’indiqué
sur
le plan
annexé
à la présente,
CHARGE
Ie Maire
de
notifier
la présente
délibération :
- au
Secrétaire
général,
référent préfectoral
unique
des
Pyrénées-Atlantiques,
- à la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
- à l’établissement
public
en
charge
de
l’établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Pyrénées
Atlantiques,
|
Même
séance
@
Résolution
contre
le
Projet
Pycasso
et
l’enfouissement
de
COZ
sur
le
bassin
de
Lacq
:
Depuis
plusieurs
mois,
la
communauté
de
communes
s’oppose
au
projet
Pycasso
porté
par
un
consortium
regroupant
entre
autres
le
pôle
de
compétitivité
Avenia,
Teréga
et
Repsol
et
qui
vise
à
capturer
et
à
stocker
le
dioxyde
de
carbone
(CO2)
émis
par
les
industries
du
Sud-Ouest
de
la
France
et
du
Nord-Ouest
de
l'Espagne.
Notre
Président
a
alerté
les
Ministères
de
l’économie
et
de
l’industrie,
les
services
de
la
préfecture,
les
industriels
et
les
syndicats
pour
partager
notre
vision
du
danger
d’un
tel
projet.
En
plus
des
risques
environnementaux,
nous
y
voyons
un
risque
fort
de
mettre
à mal
l’acceptabilité
vis-à-vis
de
l’industrie
sur
notre
territoire,
mais
nous
voyons
aussi
les
atteintes
à
l'écosystème
économique
local
et
en
particulier
sur
les
emplois.
Les
industriels
locaux
S'y
opposent
également.
L'enfouissement
de
CO?
est
considéré
par
certains
comme
une
solution
potentielle
pour
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
lutter
contre
le
changement
climatique
afin
d’atteindre
zéro
émission
nette
en
2050.
Ce
projet
vise
à
tester
la
capture
de
CO2
et
son
stockage
dans
le
sous-sol
du
bassin
de
Lacq.
Nous
nous
y
opposons.
Le
projet
de
stockage
est
incompatible
avec
le
modèle
industriel
du
Bassin
de
Lacq
à savoir
l'extraction
du
gaz
pour
la
poursuite
de
l’activité
de
thiochimie
(1500
emplois)
et
de
production
d’utilités
prévues
au
moins
jusqu'en
2043.
La
communauté
de
communes
ne
peut
consentir
qu’à
la
poursuite
d’études
de
projets
visant
l’évitement
et
la
réduction,
la
capture,
la
valorisation
et
l’utilisation
du
CO2
sur
le
bassin
de
Lacq,
à l'exclusion
de
tout
projet
de
stockage. C’est
pourquoi,
il sera
proposé
au
Conseil
communautaire
réuni
le
25
mars
2024
de
voter
la
présente
motion.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE: +
D’approuver
à l'unanimité
de ses
membres
cette
motion
contre
tout projet
d'enfouissement
de
CO2
dans
le sous-sol
du
bassin
de Lacq.
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
motion :
+
Au
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
°
Au
Président
de
la
Communauté
des
Communes
de
Lacq-Orthez.
|
Même
séance
@
Révision
des loyers 2024
:
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
l’assemblée
à procéder
à la
révision
des
loyers
des
baux
d'habitation
qu’elle
détient
concernant
les
logements
de
la
commune
: Mairie
et Presbytère.
Chaque
baïl
étant
révisable
au
Lerjanvier
de
chaque
année
avec
comme
indice
de
base
retenu
celui
prévu
au
moment
de
la
signature
du
bail,
à savoir
celui
du
2ëme trimestre
pour
le
logement
du
Presbytère
et celui
du
1%
trimestre
pour
le logement
de
la Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
d'appliquer
la
révision
au
1%
mars
2024
pour
les
logements
Mairie
et Presbytère.
Selon
les indices
de
révision
applicables.
FIXE
le
montant
des
loyers
pour
l’année
2024
comme
suit :
Logement
Presbytère
: 555,12
€
x
IRL
(2?"°
trim
2023)
140,59
=
574,53€
IRL
(2È"
trim
2022)
135,84
Logement
Mairie :
498,88
€
x
IRL
(1°"°
trim
2023)
138,61
=
516,31
€
IRL
(1°"
trim
2022)
133,93
CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
décision
au
trésorier
et
aux
locataires.
|
Même
séance
@
Prime
Pouvoir
d'Achat :
Suite
à l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’institution
et les
montants
de
cette
prime.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(placé auprès
du
Centre
de
Gestion)
en
date
du
08
févier
2024
+
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et assistants
familiaux
mentionnés
à l’article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
+
Avoirété
nommés
ou
recrutés
par une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de ses établissements
publics
à une
date
d’effet
antérieure
au
1
janvier
2023
;
+
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30 juin
2023 ;
*
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1‘ juillet 2022
au
30 juin
2023. Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime :
*
Les
agents
publics
éligibles
à la prime
de
partage
de
la
valeur ;
*
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
°
MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de la prime
est déterminé
comme
suit :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
brut
maximum
de
la
prime
de
période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
pouvoir
d'achat
2023
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
(max
800
€)
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
700
€
(max
700
€)
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
600
€ (max
600
€)
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
900
€ (max
500
€)
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
400
€
(max
400
€)
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
350
€
(max
350
€)
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
300
€
(max
300
€)
000
€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023.
+
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOI
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023.
*
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera versée
aux
agents
employés
et rémunérés
par
la collectivité
au
30 juin
2023
qui remplissent
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
L'attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
Maire.
*
_ VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en
1 fraction
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
ou
indemnités
perçues
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, CONSIDÉRANT
- le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
ADOPTE
- Le
principe
et
les
montants
de
la
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
»
tels
qu'exposés,
PRECISE
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice. |
Même
séance
@
Recrutement
d’un
agent
en
CDI:
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
332-10
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
tout
contrat
établi
ou
renouvelé
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
en
application
de
l'article
L.
332-8
du
CGFP
avec
un
agent
contractuel
territorial
qui justifie
d'une
durée
de
services
publics
de
six ans
au
moins
sur
des
fonctions
relevant
de la même
catégorie
hiérarchique
est conclu
pour
une
durée
indéterminée.
L'emploi
d’Agent
d’entretien
à
temps
non
complet
(10/35è")
est
occupé
depuis
le
26
Mars
2018
par
un
même
agent
recruté
par
contrats
de
travail
à durée
déterminée
successifs.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'adopter
les
termes
du
contrat
de
travail
à durée
indéterminée
annexé
à la présente
délibération
et de
l'autoriser
à le
signer.
L'emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
366.
Invité
à se
prononcer
sur
ces
questions
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
que
cet emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice brut
366
AUTORISE
le Maire
à signer le contrat
de travail
à durée
indéterminée
selon
le modèle
annexé
à la présente
délibération
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
|
Même
séance
@
Débat
sur le PLUi :
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU),
il a été
demandé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de la Communauté
des
Commune
de
Lacq
Orthez,
de
discuter
du
Projet
d'Aménagement
et Développement
Durable
(PADD)
en
vue
de
son
adoption
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
Le
PADD
doit
définir
les orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
etc.
Le
PADD
fixe
également
des
orientations
générales
concernant
l’habitat,
le
transport,
les
réseaux
d'énergies,
le
développement
des
communications
numériques,
le développement
économique
et commercial,
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de l’intercommunalité.
Conformément
à l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
« un
débat a
lieu
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et des
conseils
municipaux
sur les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
mentionné
à l’article
L.151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de plan
local
d'urbanisme.
Lorsque
le plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est réputé
tenu
s’il n’a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
de plan
local
d’urbanisme.
»
Monsieur
le Maire
à donc
fait une
présentation
du
PADD),
en
se basant
sur le support
numérique
fourni
par
les
services
de
la Communauté
des
Commune
de
Lacq-Orthez
(CCLO),
à l’assemblée
délibérante
réunie.
Les
grands
axes
du
PADD
étant :
-
Une
armature
territoriale
renforçant
l'attractivité
du
territoire
: faire
de
la
CCLO
un
lieu
de
vie
désiré
et solidaire
en
confortant
les
centralités
et en
organisant
les
mobilités. -
Des
économies
dynamiques
permettant
le développement
durable
du
territoire
: développer
une
économie
vertueuse
en tenant
compte
du
passé
industriel
et du
patrimoine
historique.
-
Un
territoire
privilégiant
la qualité
de
vie,
le bien-être
des
habitants
et le lien
social
: valoriser
le
territoire
en
préservant
sa
qualité
paysagère,
ses
richesses
écologiques
et en
accompagnant
un
urbanisme
favorable
à la santé.
Monsieur
le Maire
expose
également
la volonté
de
mettre
en
avant
les
Zones
d'activités
du
territoire
afin
d’attirer
de nouvelles
entreprises
mais
aussi
de permettre
le développement
de
celles
déjà
présente.
Cet
aspect
allant
de pair
avec
le besoin
de
logements
pour
accueillir
le personnel
nécessaire
au
fonctionnement
des
ces
entreprises.
La
Commune
de
Biron
se
trouvant
en
plein
centre
de
l’espace
de
dynamisation
voulu
par
le PADD.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
des
réunions
publiques
d’information
vont
avoir
lieu
après
le vote
du
PADD
en
Conseil
Communautaire
afin
de
recueillir
les
avis
de
chacun
mais
aussi
de
répondre
aux
éventuelles
inquiétudes.
|
Même
séance
©
Proposition
d’un
nouveau
Zonage
de
l’emprise
des
Bâtiments
de
France :
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
futur
PLUï,
il est proposé
de faire
évoluer
le zonage
des
périmètres
des
monuments
historiques.
Jusqu'à
présent
la règle
en
vigueur
était que
tous
les terrains
compris
dans
un
cercle
de
rayon
d'environ
400m
(à
vol
d'oiseau)
et ayant
pour
centre
le monument
historique
se
trouvaient
affectés
par
des
règles
d’urbanisme
strictes
établies
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de France.
La
révision
de
cette
règle
porte
sur
le
fait
que
le périmètre
ne
sera
plus
un
cercle
strict
mais
une
zone
établie
terrain par
terrain
en
fonction
de sa localisation
et du
fait que
le monument
soit visible
depuis
le terrain
en
question,
ou
que
le terrain
soit visible
depuis
le monument
historique.
Dans
la nouvelle
carte
proposée
par
l’Architecte
des
bâtiments
de
France,
plusieurs
terrains
seraient
concernés
par
cette sortie
de
la zone,
ce
qui pourrait
alléger
les prescriptions
en
matière
d'urbanisme.
|
Même
séance
©
Retour
sur
la réunion
de
gestion
des
eaux
pluviales
avec
le
Syndicat
Gaves
&
Baïse :
Suite
à la réunion
de
gestion
des
eaux
pluviales,
le
1
Adjoint
au
Maire
fait un
rapport
synthétique
des
points
importants
qui
ont
été
abordés.
Afin
de
répondre
à de
nouvelles
normes
environnementales,
les
eaux
pluviales
devront
être
obligatoirement
filtrées
avant
d’être
rejetées
dans
le réseau
d’eaux
pluviales.
Afin
de limiter
les risques
engendrés
par l'imperméabilisation
des
sols lors
des
construction,
le Syndicat
s’est
)
prononcé
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’une
obligation
de
réaliser
une
étude
hydraulique
lors
des
dépôts
de
demande
d’urbanisme.
Cette
étude
devra
déterminer
le besoin
ou
non
d’un
moyen
de rétention
des
eaux
pluviales
sur les terrains
avant
qu'elles
ne
soient
rejetées
dans
le réseau
pluvial,
le but
étant
de
freiner
les
rejets
lors
des
forts
évènements
climatiques. Cette
décision
sera
entérinée
à la suite
d’une
enquête
publique
qui
devrait
être
réalisée
dans
le courant
de l’année.
|
Même
séance
©
Questions
diverses
:
-
Projet
au
lotissement
Bacqué:
comme
indiqué
dans
le
dernier
bulletin
municipal,
les
élus
souhaiteraient
réaliser
un
projet
d'habitat
locatif
sur
la
dernière
parcelle
disponible
dans
le
lotissement
communal.
Un
premier
projet
a
été
réalisé
avec
le
concours
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale.
Suite
à
une
première
estimation
des
coûts,
le
projet
tel
que
conçu
dépasserait
le million
d’euros
hors
taxes
pour
sa
réalisation.
Les
élus
ne
souhaitant
pas
endetter
la
commune
sur
un
tel
montant,
ce
dernier
a
été
mis
en
pause
afin
d'étudier
d’autres
options
pour
l'aménagement
de
ce
terrain
au
centre
du
lotissement.
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à l’ordre
du jour,
ni appelée
des
membres
présents,
la séance
est levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,”
Jean
ARROZES
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY
Fin
de
la
séance
: 21h