Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 12 17

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 12 17 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 12 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Démocratie, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 17 décembre 2018

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2018

L’An deux Mil dix-huit

le 17 décembre à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : Evelyne ARCHAMBAULT, Monique BOIS, Nadine BONNET BEAUVAIS, Nathalie DUMAGNIER, Bernadette MARNAY, Claudie RENOUX, Guy ANDRAULT, Vincent CHENU, Pierre- Eric GIROD, François PALAU, Romain PERRIN

EXCUSES : Patricia GUYONNET, Laurent GUERET, Frédéric LOISEAU ABSENTS : Alain BERTHO

Monsieur Romain PERRIN est désigné comme secrétaire.

1. RESULTAT ENQUETE MOBILITE ET SERVICES

Le sondage a été un succès: nous avons reçu 109 questionnaires représentant un large panel de la population de Savigny - l’Evescault (65 actifs, 40 retraités, 2 sans emploi, 2 étudiants). Voici un résumé de l’analyse de vos réponses, par thématiques.

Liaison Poitiers - Savigny

Globalement, les actifs sont davantage intéressés par une liaison Poitiers – Savigny (environ 2 tiers intéressés) que les retraités (environ la moitié, qui préfèrent pour la plupart un usage occasionnel). La majorité des actifs intéressés le sont pour l’ensemble des jours de la semaine, sur des plages horaires après 7h et avant 19h. La plupart des arrêts sont demandés, hormis le Breuil Mingot. Le covoiturage est également demandé par la moitié des actifs : il serait intéressant de le favoriser en organisant une plateforme d’échanges sur le site internet de la mairie et / ou sur inscription à la mairie.

Personnes à mobilité réduite

Quelques retraités ayant des difficultés pour se déplacer ont montré de l’intérêt par un service leur permettant de faire leurs courses, très peu en revanche ont été intéressés par le drive. Si nous parvenons à assurer un service de type navette pour la liaison Poitiers – Savigny, nous pourrons envisager de l’utiliser également pour les personnes à mobilité réduite.

Services de proximité en alimentation

D’une manière générale, une très grande majorité de la population est intéressée par la création d’un espace multiservices. Les actifs ont des attentes similaires aux retraités. D’une façon générale, les produits alimentaires sont très demandés (pain et viennoiseries, légumes et viande, épicerie basique). Un relai bancaire et un point poste sont également attendus. Les plages horaires demandées sont assez larges et diffèrent entre actifs et retraités.2

Les attentes concernant l’hôtel-restaurant

La majorité des habitants sont intéressés par le restaurant pour une fréquence occasionnelle, plutôt le soir pour les actifs, plutôt le midi pour les retraités. Les plats régionaux sont les plus demandés, viennent ensuite les pizzas, les crêpes et la gastronomie. La restauration rapide et les plats étrangers sont les moins demandés.

Concernant les animations, les actifs sont globalement intéressés par l’ensemble des propositions (soirées à thèmes, retransmission d’évènements sportifs, dégustation de vins et bières, jeux…) avec une préférence pour les plateaux apéritifs. Les retraités sont surtout intéressés par les soirées à thème, les plateaux apéritifs et les jeux.

Les gammes de prix estimées acceptables sont, pour la majorité des habitants, de 16 à 25 € (57 % des votants), de 7 à 15 € (35 % des votants), et dans une moindre mesure de 26 à 35 € (8 % des votants).

2. PROJET MOBILITE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Au vu des résultats de l’enquête effectuée auprès de habitants de Savigny l’Evescault, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place le projet mobilité.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 DECIDE de mettre en place le projet mobilité ;

 CHARGE Monsieur le Maire de faire les demandes de subventions ;3

 PRECISE que la réalisation de cette action est toutefois conditionnée aux nombres d’utilisateurs qui s’engagent à utiliser ce service.

3. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux futurs prévus par la commune. Il informe que, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR), une subvention pourra être accordée à la commune par l’Etat. Le projet suivant est proposé au Conseil :

Agrandissement du dortoir pour l’école pour un montant de 41 865,23 € HT ; 50 238,28 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant le DETR 2019 à hauteur maximale de 30% du coût hors taxes ;

 DETERMINE le plan de financement ainsi :

« Agrandissement du dortoir et des toilettes pour l’école» :

DETR 2019 : 12 559,57 €

DSIL 2019 : 6 746,09 €

ACTIV 2019 : 10 000,00 €

Autofinancement ou emprunt: 12 559,57 € HT ; 20 932,62 € TTC

4. DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux futurs prévus par la commune.

Il informe que, dans le cadre de l’Accompagnement des communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV) 2019, une subvention pourra être accordée à la commune par le Conseil Départemental de la Vienne.

Les projets suivants sont proposés au Conseil :

 Rénovation de l’Hôtel Restaurant pour un montant de 26 158,90 € HT ; 30 797,31€ TTC  Service de mobilité pour un montant de 16 600,00 € HT ; 20 000,00 € TTC  Agrandissement du dortoir pour l’école pour un montant de 41 865,23 € HT ; 50 238,28 € TTC

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention constituant le volet 3 de l’ACTIV 2019 à hauteur de 29 000,00 €

 DETERMINE le plan de financement ainsi :

1- Rénovation de l’Hôtel Restaurant

ACTIV 2019 : 10 000,00 €

Autofinancement ou emprunt : 16 158,90 € HT ; 20 797,31 € TTC4

2- Service de mobilité :

ACTIV 2019 : 9 000,00 €

Contrat de ruralité 2019 2 600,00 €

Autofinancement ou emprunt : 5 000,00 HT ; 8 400,00 € TTC

3- Agrandissement du dortoir pour l’école :

ACTIV 2019 10 000,00 €

DETR 2019 12 559,87 €

DSIL 2019 6 746,09

Autofinancement ou emprunt : 12 559,87 € HT ; 20 932,62 € TTC

 CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

5. DECISION MODIFICATIVE N° 4 – AJUSTEMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits. Il propose au Conseil Municipal d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Investissement :

Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2041512 (204) - 0150 : Bâtiments et installations -9 828,00

2046 (204) : Attributions de compensation d’ investissement 9 828,00

0,00

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération

Fonctionnement :

Montant Montant

792,50 792,50

792,50 792,50

792,50 792,50 Total Recettes

Article (Chap.) - Opération

Dépenses Recettes

002 (002) : Excédent de fonctionnement reporté

Total Dépenses

60611 (011) : Eau et assainissement

Article (Chap.) - Opération

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

APPROUVE les virements de crédits ci-dessus.

6. AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »5

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2019.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2019 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2018 25%

204: subventions d’équipement versées 9 828,00 2 457,00

21: immobilisations corporelles 218 097,21 54 524,30

23: immobilisation en cours 65 708,54 16 427,14

TOTAL 293 633,75 73 408,44

Répartis comme suit :

7. REVISION DES TARIFS CANTINE-GARDERIE

A) Tarifs Cantine :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la cantine appliqués pour l’année scolaire 2017/2018 :

le prix du repas enfant à : 3,95 € le prix du repas pris à la cantine par les enfants allergiques à 1,64 € le prix du repas adulte à 6,25 €

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire ;

Après avoir pris connaissance du prix du repas fourni par SPRC qui s’élève 2,92 € ; Après en avoir délibéré ;

 Vu l’article 2 du décret du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire ;

 DECIDE à l’unanimité de reconduire les tarifs de la cantine à compter du 1er janvier 2019.

B) Tarifs Garderie :

Chapitre Opération Article Investissements votés 23 0157 – SALLE DE SPORT LOISIRS 2313 20 400,00

21

0152 – ACQUISITION ET

REHABILITATION RESTAURANT 21318 25 000,00

23 0153 – TRAVAUX ECOLE ET MAIRIE 2313 10 421,94 204 2046 2 586 ,50 21 2111 15 000,00 TOTAL 73 408,446

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL les tarifs de la garderie appliqués pour l’année scolaire 2017/2018 :

Garderie matin : 2,15 €

Garderie soir de 16 h à 16 h 30 : 0,60 €

Garderie du soir après 16 h 30 et vendredi : 2,35 €

Autres (grève) : 3,70 €

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de reconduire ces tarifs à compter du 1er janvier 2019.

8. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

En accord avec les Présidents des associations et les représentants du Conseil, la commission d’attribution des subventions a proposé, pour l’achat de matériels et divers, les crédits ci-dessous : ASSE : 700,00 € La Savignoise en Poitou : 200,00 € La gym volontaire : 378,00 € Pour les participations au programme culturel :

 Monsieur AUGUSTIN : 100,00 €  Exposition « les femmes du Poitou dans la Grande Guerre » : 100,00 €  Elle et les Jeans : 201,00 €

L’avance ayant été faite par les Associations Savignoises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer des crédits de subventions ainsi :

 Les Associations Savignoises : 1 700,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal,

 ACCEPTE cette répartition ;

 AUTORISE le Maire à prélever les montants alloués sur les crédits des subventions non affectées.

9. RECENSEMENT 2019 – CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter des agents recenseurs pour le recensement de la commune qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

 Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,  Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2019,

Le Conseil Municipal,7

Après avoir pris connaissance du montant de la dotation forfaitaire de recensement (DFR) pour l'année 2019 : 2 128,00 €,

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire,

 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 2 agents recenseurs pour effectuer l’ensemble des opérations de recensement ;

 FIXE le salaire de chaque agent recenseur sur la base d’un forfait net de 1250,00 €.

10. RENOUVELLEMENT CONTRAT ODYSSEE

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal le renouvellement du contrat ODYSSEE, outil nécessaire pour la gestion des actes d’état-civil et du recensement militaire pour un montant de 259,49 € HT pour 2019, recalculé suivant la formule inscrite sur le contrat ci-joint à la présente délibération.

Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2019 et prend fin le 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du contrat proposé par Odyssée et après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat ;

11. FETE DES GRASSINIERES – PRISE EN CHARGE DU FEU D’ARTIFICE ET DE L’ANIMATION CULTURELLE

Pour la fête annuelle des Grassinières, la commune prend en charge le feu d’artifice.

Il est proposé au Conseil Municipal d’y associer l’animation musicale de fin de soirée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE que le feu d’artifice ainsi que l’animation musicale autour du feu soient pris en charge par la commune ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats y afférents.

12. ANIMATIONS CULTURELLES – FIL ROUGE

Suite à une réunion de la commission culturelle et des associations savignoises, il est proposé pour le programme d’animations culturelles le thème « Terre d’échange, de partage et d’histoire ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE « Terre d’échange, de partage et d’histoire » comme thème pour le fil rouge et comme élément fédérateur du programme 2019 pour orienter un maximum d’animations sur ce thème ;

 PRECISE que ce n’est pas une contrainte rigoureuse pour les associations mais une recommandation.8

13. PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES

Suite aux derniers échanges entre le Crédit Agricole et la mairie, 2 alternatives sont possibles :

1) Suivant le projet actuel avec le parking prévu derrière la salle des fêtes de l’étang

- bas de pente côté salle polyvalente : orientation cohérente pour le projet mais ombre portée importante pour le voisinage

- bas de pente côté jardin : orientation moins cohérente pour le projet

 le productible chute de près de 10%

 la participation de la commune. Elle serait de l'ordre de 6500 €/7000 €. Participation que nous pourrions prendre sur les postes architecte, tranchées, trous des plots béton, moyen de levage ...

 parallèlement la prise en charge du fonds mutualise du CREDIT AGRICOLE progresse ce qui nécessite un accord préalable

2) Transférer ce projet sur le parking en bordure de la route CD 89 ( en face du projet actuel)

Si le principe est accepté, le transfert sera étudié par le Crédit Agricole. Il reste à vérifier la faisabilité du projet dans cette zone.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 ACCEPTE le projet d’ombrières photovoltaïques transféré sur le parking en bordure de la route CD 89 ;

 AUTORISE le Crédit Agricole à étudier la faisabilité du projet dans cette zone ;

 CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

Votes : 10 / Pour : 10 / Contre : 0 /Abstention : 0

14. ETUDE DE DEVIS POUR TRAVAUX HOTEL – RETAURANT

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation des chambres et du logement de l’hôtel restaurant.

Il présente plusieurs devis au Conseil.

Logement Hôtel HT

Lot Leroy Merlin Point P Rullier Rangier

Placo 1 725,35 1 560,23 1 178,25

Sol parquet 1 762,00 2 279,01 1 978,76

Sol carrelage 1 834,50 1 188,20

Menuiseries 833,33

Peinture 642,17

Sanitaire 1 315,00

Electricité 5 399,709

Chambres Hôtel HT

Lot Leroy Merlin Point P Rullier

Placo 2 309,00 2 929,60 2 248,09

Sol parquet 1 887,50 2 858,84 2 297,99

Sol carrelage 1 404,17 1 237,31

Menuiseries 1 200,00

Sanitaire 5 245,00

Le Conseil Municipal,

Après avoir étudié les offres,

Après en avoir délibéré,

Pour le logement :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise RULLIER pour le lot « placo » pour 1178,25 € HT - 1413,90 € TTC

 ACCEPTE le devis de l’entreprise POINT P pour le lot « carrelage » du logement pour 1 188,20 € HT – 1425,84 € HT

 CHOISIT de commander le matériel Leroy Merlin pour les lots « parquet » pour 1 762,00 € HT – 2 114,40 € TTC, « menuiseries » pour le prix de 833,33 € HT - 1 000,00 € TTC, « peinture » pour le prix de 642,10 € HT – 770,60 € TTC et « sanitaire » pour le prix de 1315,00 € HT - 1 578,00 € TTC

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

Pour les chambres :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise RULLIER pour le lot « placo » pour 2 248,09 € HT – 2697,70 € TTC

 ACCEPTE le devis des entreprises POINT P pour le sol « carrelage » du logement pour 1237,37 € HT – 1484,84 € TTC

 CHOISIT de commander le matériel Leroy Merlin pour les lots « parquet » pour 1 887,50 € HT – 2265.00 € TTC, « menuiseries » pour le prix de 1200,00 € HT - 1 440,00 € TTC, et « sanitaire » pour le prix de 5245,00 € HT – 6294,00 € TTC

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

15. SALLE DE SPORT ET LOISIRS – ETUDE DE DEVIS – MODIFICATION DELIBERATION 2018-52

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2018-52 concernant l’étude de devis pour le projet de rénovation de la grange en salle de loisirs et sport.

Il propose de réétudier les propositions concernant les menuiseries, le devis de l’entreprise BARILLET proposé le 12 novembre 2018 n’étant pas adapté aux travaux prévus. Les propositions reçues sont exposées au Conseil suivant le tableau ci-dessous :

LOTS RULLIER BARILLET

PRIX HT PRIX TTC PRIX HT PRIX TTC

Menuiseries 10 893,73 13 072,48 9 716,89 11 660,2710

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de modifier la délibération 2018-52 du 12 novembre 2018 et de retenir la proposition de l’entreprise Barillet pour un montant de 9 716,89 € HT soit 11 660,27 € TTC ;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et l’acquisition des matériaux.

La séance est levée à 19 h 30