Procès Verbal - PV du CM 9.02.26

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Procès Verbal - PV du CM 9.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 9.02.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 9 février 2026

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Paul GUIBAL

Ouverture de la séance à 18h

Présents : Karin BÉGÉ, Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Sébastien FORESTIER, Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Jacky MARTIN, Dominique RATTO-CRÉPIN, Sophie TEULADE, Lydie VIALA, Absente : Audrey BERNARD, Laurent CHARBONNIER, Élise VINCENOT-DUPRÉ

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ajout, à l’ordre du jour, de trois délibérations relatives à une autorisation de servitude sur une parcelle municipale, à une demande d’aide pour acquisition de matériel handicap., et à la mise à disposition gracieuse de salle communale

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 - Délibération relative à l’enquête publique DIG BEALS de l’EPTB Vidourle - Délibération relative à la location d’un local professionnel

- Délibération relative à un programme de goudronnage

- Délibération relative au raccordement eau et assainissement de la Chapelle - Délibération relative à une demande de remboursement SACEM et SACD - Délibération relative à une subvention auprès du CD30 pour la bibliothèque - Délibération relative à une demande de subvention de l’Association Sportive du Collège de la Galaberte - Délibération relative à une servitude Enedis sur la parcelle C1737

- Délibération relative à une demande d’aide pour acquisition de matériel pour une personne en situation de handicap

- Délibération relative à la mise à disposition gracieuse de salle communale (période électorale) - Questions diverses

Délibération 2026.001 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025

Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 15 décembre 2025. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.002 Enquête publique DIG Béals de l’EPTB Vidourle

L’arrêté préfectoral N° 30-2026-01-13-00002 du 13/01/2026, instaure une enquête publique du 9/02 au 13/03/2026 pour déclaration d’intérêt général (DIG) des béals du Haut Vidourle, nécessaire pour entreprendre les travaux nécessaires de l’entretien des béals

L’intérêt environnemental de ce projet contribue à une meilleure gestion de la ressource en eau et à l’équilibre du bassin versant du Vidourle. Le Conseil prend acte de l’organisation de l’enquête publique et invite les habitants à y participer afin d’exprimer leurs observations

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2026.003 Location d’un local professionnel

Dans la maison médicale, le cabinet du médecin, suite à son départ, puis au départ de la psychologue, est vacant, Mr FORESTIER Sébastien, praticien en magnétothérapie, souhaite développer une activité professionnelle sur la commune, autour du bien-être (activités guérisseur – magnétiseur), demande à l’occuper à temps partiel, soit trois demi-journées par semaine. Afin de pouvoir louer cet espace, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement. Il propose un montant de 120€/mois pour les temps d’occupation de Mr Forestier de l’ancien cabinet médical. Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public. Et ce jusqu’à l’arrivée d’un nouveau médecin. Le montant du loyer pourra être réexaminé après un délai de 24 mois. S. Forestier sort de la salle du conseil, et ne prend pas part au débat, ni au vote

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.004 Programme de Goudronnage

Le Maire rappelle que la commune gère plus de 22kms de voirie communale, et que leur entretien lui incombe. Il propose au conseil de prévoir une réfection importante de cette voirie et de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental du Gard dans le cadre des contrats territoriaux, jusqu’à 25% d’aide. Il présente le devis concernant les travaux envisagés, rappelle qu’il est possible de passer un marché de travaux jusqu’à hauteur de 100 000 € HT, et propose la demande d’une aide de16 596 € auprès du CD 30, selon le plan de financement proposé.

Trois entreprises seront contactées pour les travaux.

Jacky MARTIN craint que le fait de goudronner la place, faisant monter le niveau du sol, rende le muret du fond de la place plus dangereux. Donc question de sécurité. Le maire dit que nous prenons note de cette remarque. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.005 Raccordement eau et assainissement de la Chapelle Le Maire présente au conseil la demande de l’association « Les Amis de la Chapelle », en charge de l‘animation, de l’entretien dudit bâtiment. Celui-ci ne possède ni raccordement à l’eau, ni toilettes. L’association sollicite un raccordement aux réseaux à un tarif préférentiel en raison de ses finances modestes.

Le Maire rappelle que les frais de raccordements aux réseaux eau et assainissement s’élèvent à 4020€, tarif

inchangé depuis 2006. L’association propose de verser 2000€. Le maire propose de contribuer à hauteur de 2020€

pour le raccordement à l'eau et à l'assainissement.

Vote POUR à la majorité (1 abstention : J. Martin)

Délibération 2026.006 Demande Remboursement SACEM et SACD

Le Maire propose de reverser 752,68€uros à l’association ÉCHO des ARTS, somme correspondant aux factures

acquittées de frais SACEM et SACD pour les 12 spectacles programmés au cours de l’année 2025.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.007 Subvention auprès du CD30 pour la bibliothèque

Afin de continuer à renouveler et reconstituer un fonds de livres, le Maire propose, en concertation avec l’équipe

des bénévoles de la bibliothèque et s’appuyant sur les conseils de la DDL, de présenter une demande de

subvention de 800€ auprès du Conseil Départemental du Gard, selon le plan de financement suivant :

- Dépenses : Achats d’ouvrages ………………………… 1000€

- Recettes : Aide du CD 30 ………………………………. 800€

Participation Mairie ………………………. 200€

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2026.008 Demande de subvention de l’Association Sportive du Collège de la

Galaberte

Le Maire présente le courrier de demande de subvention de l’association sportive du Collège de la Galaberte.

Considérant que les associations de la commune ne reçoivent pas de subvention, et que les associations du

collège n’offrent aucune aide à la commune pour le transfert d’aide financière aux élèves dans le cadre des

voyages scolaires, le Maire propose de répondre négativement à cette demande.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.009 Servitude Enedis Parcelle C1737

Le maire explique au Conseil que, suite aux travaux de création de d'un hangar photovoltaïque pour le futur

atelier municipal, il est nécessaire de faire un acte notarié constatant la servitude avec la société ENEDIS pour le

passage d’une canalisation souterraine sur une bande de 3 mètres de large sur une longueur d’environ 2 mètres

grevant la parcelle cadastrée C 1737 lieu-dit « Les Jonquas »

Cet acte, pour qu'il soit signé, doit faire l’objet une délégation donnée par le conseil municipal au Maire

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.010 Aide pour adaptation fauteuil manuel pour une personne en situation

de handicap

La Commune a reçu une demande de Mme Pieyre Angélique pour une participation pour :

- l’adaptation de son fauteuil manuel (roue qui vient se clipser sur le siège roulant + électrification). L’aide

sollicitée auprès de la MDPH (75%) lui ayant été accordée, son reste à charge s’élève à 1 310€.

-l’acquisition d’un fauteuil de transfert dont le montant s’élève à 356.94€

Bien que n’ayant plus de CCAS, la commune continue à avoir des compétences en matière sociale.

Il est proposé une aide de 1000€.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026.011 Mise à disposition gracieuse de salle communale en période électorale À l’approche des élections municipales de mars 2026, les Maires doivent appliquer des règles strictes concernant la mise à disposition de leurs locaux aux candidats, afin d’assurer le principe fondamental d'une stricte égalité de traitement entre tous les candidats. Les collectivités peuvent continuer à louer leurs locaux selon les modalités habituelles, à condition qu’un contrat de location soit systématiquement établi pour sécuriser la transaction et éviter toute qualification d’avantage prohibé. Il est proposé de fixer la mise à disposition à titre gracieux des salles communales au bénéfice des partis politiques et des listes de candidats déclarées pour l’organisation de réunions publiques pendant la campagne électorale des élections municipales de 2026.

Vote POUR à la majorité (2 abstentions : J. Martin, D. Ratto-Crépin)

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 18h47