Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 Determination du nombre de membres au Conseil d
Déliberation - 10 Determination nombre membres CCAS
Convocation - 61 CA CCAS determination nombre membres
Déliberation - 08 determination nombre membres composant conseil
Déliberation - de2026 03 020 determination nombre d administrateu
Déliberation - Delib. 08 CM 31.03.2026 Determination du nombre de
Déliberation - 20260320 13 nombre membres et designation elus cca
Déliberation - 02 Determination du nombre de representants au CCA
Déliberation - DEL 012 2026 Determination du nombre de membres du
Déliberation - 2026 19 Détermination du nombre de sièges au conse
Déliberation - 13 Determination du nombre de membres au Conseil dAdminsitration du CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Determination du nombre de membres au Conseil dAdminsitration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
MILLE
DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipai
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
27
Excusés-Absents
: 00
Délégations
:
00
Date
de
Convocation
:
lundi
18
mai
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
18
mai
2020
DDDP>DDD>PDD>DDDDDDDDDDDDDDDDD
DD
DDDDDDD>DDDD
DD
Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
ta Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à
la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
18
mai
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M,
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux Excusé({e)s
/ Absent{e}s:
Délégations
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2020/05/25
N°13
43.Détermination
du
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
M.Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la procédure
de
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
C.C.AS.
Chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
s'accompagne
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
:
Dans
le
cadre
de
la
commune
nouvelle
de
Confolens,
les
deux
CCAS
des
communes
historiques
ont
été
fusionnés.
Présidé
de
droit
par
le Maire,
ce
conseil
est
composé
à parité
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la société
civile,
dans
une
proportion
de
8 minimum
à 16
maximum,
en
plus
du
Maire.
Parmi
les
membres
nommés,
la loi
prescrit
une
représentation
de
quatre
catégories
d'associations
:
+
les
associations
de
personnes
âgées
et
de
retraité
+ les
associations
de
personnes
handicapées
+
__les
associations
œuvrant
dans
le secteur
de
l'insertion
et
de
la lutte
contre
l'exclusion
l'Union
départementale
des
associations
familiates
(UDAF)
Les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
listes
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
AR
PREFECTURE
25-2020_05_25_13-DE
016-2000 Reçu
le
par
arrêté
du
Maire.
L'ensemble
des
formalités
de
renouvellement
des
administrateurs
doit
s'inscrire
dans
un
délai
maximum
de
2 mois
à compter
de
l’instailation
du
conseil
municipal.
Vu
Particte
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le nombre
d'administrateurs
du
CCAS
M.Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e+ De
fixer
à 11
le nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
-
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
- 5 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
- 5 membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Fixe
à 11
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
-
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
- 5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
- 5 membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociaie
et
des
Familles.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens