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Déliberation - 13 Determination du nombre de membres au Conseil dAdminsitration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Determination du nombre de membres au Conseil dAdminsitration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
AR
Prefecture
016-200054047-20260320-2026
03
20
13-DE
Reçu
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>DD>>>>>>>>>DD>D>D>>DDDD>DDDDDD>DDDDDDDDDDD>D>DDD
DEPARTEMENT
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ss.
lundi
16
mars
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Municipal
:
27
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Nombre
de
conseillers
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
en
exercice
:
27
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Présents
:
25
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
Mme
BESSAC
Corinne,
M.
Excusés-Absents
:
02
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
M
Délégations
:
01
GUIMBERTEAU
Joël,
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre,
M.
BELLICAUD
Didier,
conseillers
municipaux.
Date
de
Convocation :
lundi
16
mars
2026
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
LACOMBE
Barbara
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
LACOMBE
Barbara
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
Lundi
16
mars
2026
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ARPIN
Lou-Anne
Mme
LACOMBE
Barbara
est
obligée
de
s’absenter
et donne
procuration
à
Mme
FOURNIER
Sylvia
à partir de
la délibération
n°2
2026/03/20
N°13
13.
Détermination
du
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
procédure
de
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.SS.
Chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
s'accompagne
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Dans
le
cadre
de
la
commune
nouvelle
de
Confolens,
les
deux
CCAS
des
communes
historiques
ont
été
fusionnés.
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
ce
conseil
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile,
dans
une
proportion
de
8
minimum
à
16
maximum,
en
plus
du
Maire.
Parmi
les
membres
nommés,
la
loi
prescrit
une
représentation
de
quatre
catégories
d'associations
:
e
les
associations
de
personnes
âgées
et de
retraité
e
les
associations
de
personnes
handicapées
e
les
associations
œuvrant
dans
le secteur
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
l'exclusion
e
l'Union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF) AR
Prefecture
016-200054047-20260320-2026
03
20
13-DE
Reçu
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026 Les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
listes
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
représentants
de
la
société
civile
sont
nommés
par
arrêté
du
Maire.
L'ensemble
des
formalités
de
renouvellement
des
administrateurs
doit s'inscrire
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipai.
Vu
l'article
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
+
De
fixer
à
9
le nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
-
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS :
-
4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
-
4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
FIXE
à 9
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
+
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
+
4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
+
4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Pour
Extraif\Conforme
En
Mairie,
là
23
mars
2026
———\ > Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens